Interventions sur "périmètre"

...nce qu’ils risquent de perdre dans quelques semaines ou dans quelques mois. Ce n’est pas bon pour la vie économique et c’est compliqué pour les maires. Tout est en suspens, ce qui montre bien qu’en annonçant la fin de l’intérêt communautaire, vous avez introduit une grande confusion : les maires se retrouvent aujourd’hui désarçonnés. J’ajoute qu’inclure autoritairement la compétence eau dans le périmètre intercommunal, c’est faire fi des bassins hydrologiques. Il y a des bassins versants, dont les syndicats d’eau épousent la conformation.

...rmes, non seulement nous n’allons pas favoriser la mutualisation mais probablement, à cause de la trop grande taille des nouvelles régions, une fois de plus, hélas, suradministrer et, probablement, sous-gouverner. De manière étrange d’ailleurs, le même esprit de système a prévalu en ce qui concerne la relation entre communautés de communes et communes. C’est la question du seuil, c’est celle des périmètres. Plus vous élargirez les périmètres, plus vous rendrez difficile la gouvernance en leur sein – je n’ai pas dit : l’administration, mais bien la gouvernance. J’entends par là la naissance, l’organisation et le soutien des projets, car ceux-ci naissent sur les territoires et pas dans les bureaux des administrations ! De ce point de vue, je continue de penser que nous risquons de payer très cher l...

Je n’en donnerai qu’une illustration : le PLUI, que je n’ai cessé de défendre, que j’ai mis à l’ordre du jour d’un débat en 2010, dans cet hémicycle. Vous allez le rendre deux fois, trois fois plus difficile en élargissant le périmètre des intercommunalités. Je le rappelle encore une fois…

Autant je pense que la question de l’approvisionnement en eau potable relève de périmètres intercommunaux, voire même plus étendus, autant je reste – je l’avais indiqué lors des débats en première lecture – stupéfait par le fait que derrière cette compétence eau, on aborde en réalité beaucoup d’autres sujets. Je pense par exemple à l’écoulement des eaux fluviales. Tout est mis dans le même sac, si je puis dire. En d’autres termes, madame la ministre, est-ce que je me trompe en vous d...

...tence eau à une structure syndicale, je pense que c’est une avancée. Cela dit, le transfert obligatoire à un EPCI à fiscalité propre pose problème dans toute une série de départements dans lesquels des efforts de rationalisation ont été faits depuis longtemps. Dans le département des Deux-Sèvres, par exemple, où les syndicats d’eau sont moins nombreux que d’EPCI, la mesure poserait problème. Les périmètres des syndicats d’eau sont cohérents au regard des enjeux de la production et de la distribution d’eau mais ils ne recoupent absolument pas les délimitations des EPCI à fiscalité propre. L’intérêt de la politique de l’eau, c’est de conserver ces structures parce qu’elles ont les capacités techniques et financières suffisantes pour exercer les compétences dans de bonnes conditions. On a par exemple...

Je ne reviens pas sur le fait que nous sommes sur le principe opposés au transfert obligatoire mais, Mme Batho vient de l’expliquer excellemment, le lieu de la ressource est souvent différent et éloigné du lieu de la consommation et les périmètres de ressources sont souvent différents des périmètres d’EPCI à fiscalité propre du lieu de consommation. Deuxième argument, Mme Batho le connaît très bien, nous avons, avec des périmètres différents de ceux des EPCI à fiscalité propre, assuré le maillage de la ressource en eau pour assurer la sécurité de l’approvisionnement, en qualité et en quantité, pour faire en sorte qu’un périmètre soit cou...

... à des syndicats beaucoup plus larges. Les syndicats des eaux sont parfaitement organisés dans un certain nombre de cas, mais pas toujours. Le maillage n’est pas toujours idéal, vous le savez bien, et la sécurisation des approvisionnements face à certains risques, je pense au risque de pollution dans la Loire par exemple, n’est pas toujours parfaite. À partir du moment où l’on cherche le meilleur périmètre, la procédure de représentation-substitution à travers les intercommunalités pourrait faire la synthèse.

Je suis très sensible à l’argument que vient de développer M. Olive, qui finalement, expose la réalité vécue dans un très grand nombre de communes. La compétence eau est gérée avec de petits moyens mais efficacement, à la mesure du périmètre communal. Il ne faut pas compromettre un mode de fonctionnement qui, après tout, satisfait un certain nombre de communes.

…qui connaissent des problématiques singulières au regard des compétences sociales et qui, par ailleurs, ont la capacité à s’organiser au sein de CIAS, le cas échéant, pour mener des coopérations intercommunales, souvent à l’échelle infracommunautaire. Cette échelle, surtout si nous étendons, comme nous le souhaitons et l’avons voté, le périmètre des EPCI, paraît souvent un peu plus adaptée. Je suis favorable à l’idée de faciliter l’organisation des CIAS, comme ce sera le cas avec cette loi, et à maintenir la compétence sociale au titre des compétences optionnelles,…