Interventions sur "promotion"

Je suis favorable à cet article 18. Je prendrai deux exemples : la promotion du tourisme et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Le dispositif proposé est de nature à mieux assurer ces deux missions, qui ont en commun de nécessiter que soit conduite une réflexion en cohérence avec les schémas départementaux ou régionaux. En matière touristique, par exemple, il est à mon sens indispensable d’attribuer aux intercommunalités cette compétence qui s’inscrit dans...

L’article 18, qui concerne les compétences des communautés de communes, vise notamment à ajouter aux compétences obligatoires la promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme. Le texte initial évoquait la promotion du tourisme « par la création d’offices du tourisme ».

Suite aux travaux du Sénat, qui a transformé cette compétence obligatoire en compétence optionnelle, la commission des lois l’a modifiée en rédigeant ainsi le texte : « la promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme ». Elle reconnaît ainsi le fait que la promotion du tourisme peut emprunter d’autres voies que la création d’offices du tourisme. Je souhaite demander à Mme la ministre de préciser deux points. Tout d’abord, il est évident que la compétence relative à la promotion du tourisme exclut toute gestion. En commission des lois, M. Gaymard a suscité un...

Cet article 18 a pour objet d’élargir le champ des compétences des communautés de communes qui leur sont transférées par les communes membres, que ces compétences soient obligatoires ou optionnelles. En adoptant un amendement de réécriture globale de l’article présenté par M. le rapporteur, la commission des lois a rétabli le caractère obligatoire de la compétence relative à la promotion du tourisme qui est attribué aux communautés de communes, et nous devons nous en réjouir. Nos opposants ne peuvent pas d’un côté arguer du fait que les collectivités souffrent de la baisse des dotations de l’État tout en souhaitant de l’autre conserver une architecture territoriale inchangée. À cet égard, il existe dans ma circonscription une communauté de communes qui compte presque autant d’o...

...ns en matière de transfert de compétences. Je prendrai pour les illustrer l’exemple du tourisme, dont la transversalité rend difficile l’attribution exclusive de cette compétence à un niveau particulier de collectivité. Quel est l’échelon le plus adéquat ? Les différentes versions de cet article, au cours des lectures, montrent la complexité de la question. Le Sénat, dans sa sagesse, a confié la promotion du tourisme aux communautés de communes, mais au titre des compétences optionnelles. La commission a rétabli la compétence obligatoire. La souplesse paraît pourtant s’imposer dans ce domaine. Une commune touristique doit pouvoir choisir de coopérer ou non avec l’intercommunalité. En effet, elle peut détenir un patrimoine touristique qui lui est propre et qu’elle entend promouvoir de manière indép...

...C’est proprement inadmissible. En outre, comme l’a rappelé mon collègue Saddier, les territoires de montagne, notamment ceux dans lesquels sont implantées des stations de ski, se distinguent par des marques différentes, qui devront cohabiter au sein d’une même communauté de communes. Comment communiquer sur ces marques aux dénominations différentes, parfois concurrentes, et comment organiser leur promotion au sein de massifs, qu’ils soient alpins ou jurassiens ?

Votre dispositif ne leur assure aucune visibilité. Or la promotion de chaque station est spécifique : c’est une réalité. Je ne vois donc pas comment l’intercommunalité peut l’organiser. Enfin, madame la ministre, pouvez-vous nous dire quel sera l’avenir des syndicats de développement touristique ? Cela existe : je puis citer dans ma circonscription le syndicat de développement touristique de la station des Rousses, qui ne fait pas partie de l’intercommunalité, p...

S’agissant des communautés de communes, l’article 18 ne poursuit qu’un objectif : affirmer qu’entre les communes et les intercommunalités, la question de la promotion du tourisme, de la création et de la gestion des offices de tourisme, est une compétence qui doit être exercée au niveau intercommunal, et plus seulement au niveau communal. Pourquoi le Gouvernement et la majorité ont-ils fait le choix de renvoyer la promotion touristique au niveau intercommunal plutôt qu’au niveau communal ? Pour une raison extrêmement simple : nous considérons que le tourisme e...

La navette nous permettra de donner suite à la proposition de M. Piron, qui est de bon sens. Je termine en appelant votre attention sur l’amendement no 1804 que j’ai déposé à l’article 21, qui prend en compte l’inquiétude exprimée sur tous les bancs à propos de la promotion touristique. Confiée aux intercommunalités, elle priverait les communes abritant un site touristique reconnu et classé de la faculté de mener des opérations spécifiques de promotion. Cet amendement précise donc qu’un EPCI pourrait conserver sur son territoire, s’il en délibère ainsi, plusieurs offices de tourisme, dès lors qu’il compte plusieurs stations classées au sens du code du tourisme. Afi...

Si l’on nous explique aujourd’hui, alors que nous sommes la première station de ski au monde, que la France est la première destination touristique au monde, que nous avons mal fait notre promotion touristique et qu’il faut la faire autrement, franchement, ce n’est tout de même pas beaucoup respecter l’histoire de notre pays. Il n’y a eu qu’un seul amendement de suppression de l’article, madame la ministre, mais si vous aviez annoncé que la compétence sur l’eau et l’assainissement serait attribuée à titre obligatoire aux communautés de communes au lieu de l’introduire ensuite par un simple...

Il n’y a pas que la promotion !

...es intercommunalités en matière de tourisme, il me semble que deux mots devraient guider notre réflexion : le pragmatisme et la liberté. Nous devons être pragmatiques, parce que la situation n’est pas la même dans tous les territoires. Quant à la liberté, il faut laisser aux élus communautaires le soin de se saisir, s’ils le souhaitent, de certaines compétences. Le tourisme pose la question de la promotion et celle des équipements qui brassent des masses budgétaires beaucoup plus lourdes et qui impliquent parfois de très nombreux salariés – je pense notamment au service des pistes dans certaines stations de sports d’hiver ou aux employés des remontées mécaniques dans d’autres. Ces sujets sont compliqués. Or, comme l’a dit Martial Saddier, cela n’a pas si mal fonctionné jusqu’à présent. Pourquoi ne...

Mon cher collègue, j’écoute sagement les élucubrations des uns et des autres ; désormais, c’est moi qui ai la parole, et je n’en abuse pas. Soyez suffisamment gentil pour m’écouter, car ce que je dis n’est pas complètement absurde, en tout cas beaucoup moins que ce que j’ai entendu depuis des heures. S’agissant du tourisme, on va disserter sur la promotion et la gestion.

La promotion relèvera de l’intercommunalité, la gestion de la commune. In fine, on va créer de nouvelles structures, des administrations supplémentaires, des postes et, à l’arrivée, on aura dépensé plus pour moins d’efficacité. Le bon sens, c’est de dire que l’on transfère par bloc complet ou que l’on ne transfère pas. On peut effectivement adapter en fonction des spécificités des territoires, notamment en mo...

Imaginez les regroupements intercommunaux de demain, le travail en commun à mener sur les compétences, au lieu de faire tout un cinéma sur le tourisme ! Il est tellement évident que ce secteur devrait être une compétence intercommunale, plutôt que chacun reste dans son coin avec son petit office du tourisme, incapable de faire de la vraie promotion touristique !

L’article 18 transfère de manière obligatoire la compétence « promotion touristique », dont la création des offices de tourisme, aux communautés de communes. Cet amendement, signé par les élus de la montagne, vise à supprimer la promotion du tourisme du bloc des compétences obligatoires des communautés de communes pour l’intégrer au champ de leurs compétences optionnelles. En effet, si la disposition proposée à cet article s’entend parfaitement dans la plupart des te...

...endement, qui concerne les alinéas 5 et 18, avant mon amendement no 367, qui ne concerne que l’alinéa 5, ce qui va me conduire à soutenir par avance un amendement de repli... Mais peu importe. De nombreux collègues se sont déjà exprimés sur ce sujet, et je partage la plupart de leurs arguments, qui visent à ce que l’on s’en tienne au droit en vigueur pour ce qui est des compétences en matière de promotion du tourisme. Il est évident que le tourisme est une compétence économique à part entière : nul ne le contestera. Il s’agit d’un vecteur de développement pour des territoires qui ont à faire valoir des atouts spécifiques. Il se trouve que certains EPCI possèdent en leur sein des stations classées de tourisme, qui impliquent pour les communes concernées des engagements, notamment financiers, souve...

La première série d’amendements identiques tend à faire de la promotion du tourisme une compétence optionnelle des communautés de communes, la deuxième à maintenir le statu quo. Je le répète : il ne faut pas confondre la compétence en matière de tourisme avec celle en matière de promotion du tourisme et de gestion des offices de tourisme. Le texte proposé par le Gouvernement, et soutenu par la commission des lois, ne vise que cette dernière. Mme la ministre et M. le ...

…vise à permettre aux EPCI qui acquièrent la compétence tourisme de conserver plusieurs offices de tourisme intercommunaux, au bénéfice des stations classées de tourisme, lesquelles, aux termes de l’article L. 133-13 du code du tourisme, sont classées après qu’il a été reconnu qu’elles « mettent en oeuvre une politique active d’accueil, d’information et de promotion touristiques tendant, d’une part, à assurer la fréquentation plurisaisonnière de leurs territoires, d’autre part, à mettre en valeur leurs ressources naturelles, patrimoniales ou celles qu’elles mobilisent en matière de créations et d’animations culturelles et d’activités physiques et sportives ». Cela signifie, madame Battistel, que si, au sein d’un EPCI, un lieu n’est pas considéré comme une st...

Nous réaffirmons que vous êtes en train d’approuver que la commune votera le montant de la taxe, qu’elle devra fournir les moyens pour la collecter, mais que le produit de cette taxe sera transféré à l’intercommunalité, puisque c’est cette dernière qui assurera les dépenses de promotion touristique de l’intercommunalité, et donc des communes.