Interventions sur "touristique"

Je suis favorable à cet article 18. Je prendrai deux exemples : la promotion du tourisme et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Le dispositif proposé est de nature à mieux assurer ces deux missions, qui ont en commun de nécessiter que soit conduite une réflexion en cohérence avec les schémas départementaux ou régionaux. En matière touristique, par exemple, il est à mon sens indispensable d’attribuer aux intercommunalités cette compétence qui s’inscrit dans une politique territoriale. La coordination entre les membres d’une même intercommunalité permettra de mettre en oeuvre une politique plus cohérente, alors que notre pays est la première destination touristique mondiale avec plus de 84 millions de voyageurs. De ce point de vue, lors...

Cette question est très souvent revenue au cours des auditions que nous avons conduites. Nombreuses sont les communes qui craignent d’abandonner la taxe de séjour au profit de leur communauté de communes, qui n’a pourtant pas les mêmes besoins. Or, les communes touristiques qui la perçoivent l’utilisent car elles en ont réellement besoin. Ce point suscite donc une inquiétude. Telles sont donc les deux précisions que je vous demande d’apporter, madame la ministre.

C’est une véritable mise sous tutelle du bloc communal – une double tutelle, régionale et préfectorale – et un transfert automatique d’un certain nombre de compétences au bloc intercommunal. Je voudrais également revenir sur l’inquiétude exprimée par les professionnels du monde du tourisme. Il faut rappeler qu’un certain nombre de nos territoires dépendent à 100 % de l’activité touristique. Sachant que la loi va transférer automatiquement 100 % de l’activité de leur territoire au bloc intercommunal, on peut comprendre l’inquiétude des populations et des professionnels du tourisme, comme des élus. Je remercie le rapporteur pour avis Germinal Peiro d’avoir soulevé un certain nombre d’interrogations concernant les stations de ski, et notamment le devenir des offices du tourisme. Les ...

...vité. Quel est l’échelon le plus adéquat ? Les différentes versions de cet article, au cours des lectures, montrent la complexité de la question. Le Sénat, dans sa sagesse, a confié la promotion du tourisme aux communautés de communes, mais au titre des compétences optionnelles. La commission a rétabli la compétence obligatoire. La souplesse paraît pourtant s’imposer dans ce domaine. Une commune touristique doit pouvoir choisir de coopérer ou non avec l’intercommunalité. En effet, elle peut détenir un patrimoine touristique qui lui est propre et qu’elle entend promouvoir de manière indépendante, sans se voir imposer des choix par les autres communes. Je profite de cet article pour vous alerter, mes chers collègues, sur les rigidités que créent trop souvent nos lois. C’est ainsi que j’ai été alerté ...

...niforme la diversité des territoires, l’obligation d’élargir les périmètres à 20 000 habitants ne va pas faciliter l’absorption de ces compétences. Je le répète, il ne s’agit pas seulement d’administrer les communautés de communes, mais aussi de les gouverner. Or ce n’est pas tout à fait la même chose ; c’est même parfois très différent. Ma deuxième observation porte sur la complexité du domaine touristique. Sur ce sujet, nous aurons très probablement l’obligation d’une compétence partagée. Il ne faut jamais oublier que le nom de certaines communes est une véritable marque. Dans ce cas, le transfert du tourisme à l’intercommunalité peut soulever certaines questions, qui devraient pouvoir être résolues dans le cadre de compétences intelligemment partagées. Faisons confiance à la subdélégation. J’ins...

Votre dispositif ne leur assure aucune visibilité. Or la promotion de chaque station est spécifique : c’est une réalité. Je ne vois donc pas comment l’intercommunalité peut l’organiser. Enfin, madame la ministre, pouvez-vous nous dire quel sera l’avenir des syndicats de développement touristique ? Cela existe : je puis citer dans ma circonscription le syndicat de développement touristique de la station des Rousses, qui ne fait pas partie de l’intercommunalité, puisqu’il s’agit d’un syndicat à vocation exclusive. Que fait-on, par ailleurs, des sociétés de gestion des stations de ski ? Elles existent également, et assurent la promotion de certaines stations. La réalité, c’est que votre te...

Ceci étant, nous avons adopté, à l’article 4, un amendement de réécriture déposé par des députés issus de tous les bancs, qui précise que la région est chef de file en matière touristique. Nous n’allons pas non plus reprendre le débat sur le chef de filat, mais cela signifie bien que cette compétence est partagée. Cet amendement prévoit que la région, en lien et en collaboration avec les départements, élabore un schéma régional de développement touristique auquel sont associés les EPCI.

...e communes, l’article 18 ne poursuit qu’un objectif : affirmer qu’entre les communes et les intercommunalités, la question de la promotion du tourisme, de la création et de la gestion des offices de tourisme, est une compétence qui doit être exercée au niveau intercommunal, et plus seulement au niveau communal. Pourquoi le Gouvernement et la majorité ont-ils fait le choix de renvoyer la promotion touristique au niveau intercommunal plutôt qu’au niveau communal ? Pour une raison extrêmement simple : nous considérons que le tourisme est un pan majeur du développement économique et que, dès lors que le développement économique est reconnu depuis longtemps comme une compétence obligatoire des intercommunalités, il est logique qu’elles portent également la promotion touristique. J’insiste sur le terme de...

La navette nous permettra de donner suite à la proposition de M. Piron, qui est de bon sens. Je termine en appelant votre attention sur l’amendement no 1804 que j’ai déposé à l’article 21, qui prend en compte l’inquiétude exprimée sur tous les bancs à propos de la promotion touristique. Confiée aux intercommunalités, elle priverait les communes abritant un site touristique reconnu et classé de la faculté de mener des opérations spécifiques de promotion. Cet amendement précise donc qu’un EPCI pourrait conserver sur son territoire, s’il en délibère ainsi, plusieurs offices de tourisme, dès lors qu’il compte plusieurs stations classées au sens du code du tourisme. Afin d’être tou...

...x semaines de débats ? Très franchement, ce n’est pas possible. Nous avons une sale manie qui consiste, pour les 577 personnes qui siègent dans cet hémicycle, à expliquer à 66 millions de Français que ce qu’ils font est mal et qu’ils doivent agir autrement. Ces 577 personnes sauraient en effet tout et expliqueraient constamment ce que les autres font mal. Si la France est la première destination touristique au monde, mes chers collègues, si nous sommes la première station de ski au monde, c’est que, a priori, d’autres gens avant nous n’ont tout de même pas fait les choses trop mal.

Si l’on nous explique aujourd’hui, alors que nous sommes la première station de ski au monde, que la France est la première destination touristique au monde, que nous avons mal fait notre promotion touristique et qu’il faut la faire autrement, franchement, ce n’est tout de même pas beaucoup respecter l’histoire de notre pays. Il n’y a eu qu’un seul amendement de suppression de l’article, madame la ministre, mais si vous aviez annoncé que la compétence sur l’eau et l’assainissement serait attribuée à titre obligatoire aux communautés de comm...

...sme. L’existence de l’intercommunalité d’un côté et de la région de l’autre permet de promouvoir un tourisme moderne, et nous en avons besoin dans un grand nombre de nos régions. Il n’en demeure pas moins qu’à un moment donné, il faut être cohérent, et il y a des choses que j’ai du mal à comprendre. Vous transférez cette compétence, vous faites de l’intercommunalité l’élément premier en matière touristique. Pourquoi pas ? Une fois de plus, je peux y adhérer. Mais la taxe de séjour, elle, reste communale. Comment imaginer que la compétence soit d’un côté, et la recette d’un autre ? La taxe de séjour doit être associée à une dépense liée au tourisme. C’est ce qui la justifie.

...e sports d’hiver ou aux employés des remontées mécaniques dans d’autres. Ces sujets sont compliqués. Or, comme l’a dit Martial Saddier, cela n’a pas si mal fonctionné jusqu’à présent. Pourquoi ne pas laisser la liberté ? Premièrement, sur la question des offices de tourisme, il faut permettre à plusieurs offices de tourisme d’être implantés sur la même commune, s’il y a deux marques commerciales touristiques distinctes. Je vous ai peut-être mal compris, monsieur le rapporteur, mais j’ai trouvé que ce que vous proposiez – mutualiser certaines compétences mais pas d’autres – était très compliqué. Laissons les choses comme elles sont, puisque cela fonctionne très bien ainsi. Je connais un certain nombre de communes – il y en a une quinzaine ou une vingtaine en France, aussi bien en montagne que sur le ...

Je termine, parce que je ne suis pas beaucoup exprimé – j’essaye de limiter mes propos pour ne pas parler à tout bout de champ. Il faut vraiment que la compétence touristique soit facultative, parce que l’on ne peut pas, dans des intercommunalités qui sont composites, et qui le seront encore plus après leur agrandissement, communautariser des équipements touristiques lourds. M. Vallini disait que les élus sont pour l’intercommunalité et que, dans l’opposition, nous étions en retard. Mais je ne dis que ce que me disent les élus des intercommunalités. Dans certaines int...

Imaginez les regroupements intercommunaux de demain, le travail en commun à mener sur les compétences, au lieu de faire tout un cinéma sur le tourisme ! Il est tellement évident que ce secteur devrait être une compétence intercommunale, plutôt que chacun reste dans son coin avec son petit office du tourisme, incapable de faire de la vraie promotion touristique !

L’article 18 transfère de manière obligatoire la compétence « promotion touristique », dont la création des offices de tourisme, aux communautés de communes. Cet amendement, signé par les élus de la montagne, vise à supprimer la promotion du tourisme du bloc des compétences obligatoires des communautés de communes pour l’intégrer au champ de leurs compétences optionnelles. En effet, si la disposition proposée à cet article s’entend parfaitement dans la plupart des territoires, c...

D’autre part, je tiens à attirer l’attention sur le fait que les offices de tourisme des communes touristiques et des stations classées de tourisme seront transformés en bureaux d’information de l’office touristique intercommunal. Comme pour devenir station classée, une commune doit obligatoirement posséder un office de tourisme classé, quid des communes déjà classées ou qui souhaiteraient le devenir ? J’ai bien entendu, monsieur le rapporteur, votre volonté de prendre en compte nos remarques à l’articl...

... contestera. Il s’agit d’un vecteur de développement pour des territoires qui ont à faire valoir des atouts spécifiques. Il se trouve que certains EPCI possèdent en leur sein des stations classées de tourisme, qui impliquent pour les communes concernées des engagements, notamment financiers, souvent conséquents, au plan des recettes comme au plan des dépenses. Pour des communes ayant une vocation touristique majeure, le transfert de tout ou partie de la promotion du tourisme n’a aucun sens. D’où cet amendement.

La compétence touristique répond à une démarche transversale. La commune doit s’occuper non seulement de tourisme, mais aussi de logement, d’animations, de culture et de voirie. Transférer automatiquement la compétence à l’intercommunalité me paraît réducteur. Laissons la commune gérer cette transversalité.

…vise à permettre aux EPCI qui acquièrent la compétence tourisme de conserver plusieurs offices de tourisme intercommunaux, au bénéfice des stations classées de tourisme, lesquelles, aux termes de l’article L. 133-13 du code du tourisme, sont classées après qu’il a été reconnu qu’elles « mettent en oeuvre une politique active d’accueil, d’information et de promotion touristiques tendant, d’une part, à assurer la fréquentation plurisaisonnière de leurs territoires, d’autre part, à mettre en valeur leurs ressources naturelles, patrimoniales ou celles qu’elles mobilisent en matière de créations et d’animations culturelles et d’activités physiques et sportives ». Cela signifie, madame Battistel, que si, au sein d’un EPCI, un lieu n’est pas considéré comme une station classé...