Interventions sur "sénat"

Deuxième point, le rapporteur, pour justifier la nécessité du point-virgule prévu par l'amendement, a pris argument du texte dans lequel figurait une succession de passages à la ligne. Cela correspond à la version du Sénat. La version du texte issu de la CMP ne comporte pas de passages à la ligne : votre point-virgule n'a donc ni queue ni tête.