Interventions sur "logement"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

...quement vers les mairies d’arrondissement pour toutes les politiques locales de proximité et pour les décisions principales d’urbanisme et d’aménagement, comme pour celles à caractères budgétaire et fiscal. La gestion du personnel relève bien sûr de la métropole et de la mairie centrale. Cet amendement vise donc à ajouter à la compétence des maires d’arrondissement la politique d’attribution des logements correspondant au quota municipal situés dans l’arrondissement, le petit urbanisme local, l’aménagement et le nettoiement du domaine public, l’attribution des subventions aux associations locales et la gestion des dotations de fonctionnement. Leur seraient bien évidemment transférés les moyens budgétaires et humains nécessaires à l’exercice de ces compétences, avec l’autorité sur le personnel mun...