Interventions sur "biodiversité"

Elle a repoussé ces amendements. Je m’interroge pour ma part sur les motifs réels qui ont conduit à proposer cette locution. Nous parlons ici de continuités écologiques bien définies : il existe des réservoirs de biodiversité et, dès lors que nous définissons la biodiversité comme dynamique, il est nécessaire de permettre aux espèces de se mouvoir d’un espace à un autre. Ce n’est pas l’homme qui a l’usage de ces continuités, ce sont les espèces. Je me demande comment de tels amendements ont pu arriver en discussion – à moins qu’ils n’aient été promus par je ne sais qui… Ils n’apportent strictement rien au débat et à l...

...sage du milieu naturel, complémentaire de sa valeur patrimoniale et d’héritage. Il tend à préciser que les agents économiques qui retirent une valeur de la nature et de ses ressources ont un intérêt particulier à la préservation et à la bonification de ces milieux. Leur activité ne représente pas systématiquement un risque : elle constitue aussi, dans certaines conditions, une opportunité pour la biodiversité. Cette approche dynamique de la biodiversité complète, j’y insiste, l’approche patrimoniale et « conservatrice » nécessaire aux générations futures. Elle vise à mettre en valeur les agents économiques intervenant dans l’espace naturel et à souligner leur rôle. De nombreuses activités humaines utilisent les espaces et les ressources naturels. Parmi les valeurs d’usage, on peut citer l’agricultur...

Si le titre premier de ce texte insiste largement sur les services que rend la nature aux hommes, à l’inverse il ne rend aucunement compte des externalités positives sur l’environnement et la biodiversité créées par des activités économiques telles que l’élevage herbivore. C’est pourquoi cet amendement vise à enrichir le code de l’environnement en y intégrant le principe de reconnaissance de la notion de contributeur à la protection de l’environnement.

...igé cet amendement, légèrement différent des précédents, pour insister sur le fait que les activités humaines, en particulier agricoles, rendent aussi des services environnementaux. Beaucoup a été fait dans ce domaine ces dernières années. Autant on ne notait pas la même détermination il y a quelques décennies, autant il existe aujourd’hui des éléments nouveaux en matière de prise en compte de la biodiversité. J’y vois aussi le résultat d’un travail important accompli par divers organismes de recherche, notamment l’Institut national de la recherche agronomique, l’Inra. Cet amendement vise à reconnaître, en quelque sorte, cette prise en compte.

Il nous semble impossible d’énumérer toutes les activités qui prennent en compte la biodiversité. Monsieur Sermier, je vous rejoins quant à l’importance de l’élevage pour le maintien des prairies, mais il existe malheureusement de plus en plus d’élevages dans lesquels les herbivores ne paissent plus, qu’il s’agisse des 500 vaches – peut-être 1 000 un jour – de la Somme ou des 6 000 chèvres de Poitou-Charentes. Monsieur Chassaigne, l’article 2 énonce un principe de complémentarité entre l’en...

J’insiste, moi aussi, sur ces amendements identiques. Je ne crois pas qu’il s’agisse de cavaliers. Ce projet de loi touche à la biodiversité, à la protection de la nature ; il concerne donc nécessairement aussi la protection animale. Certes, c’est une question connexe, mais vous savez très bien qu’il est difficile de trouver le temps nécessaire pour faire aboutir une proposition de loi. Il y a eu plusieurs propositions de loi sur la question de la protection animale, sans effet. Aujourd’hui, nous avons la possibilité de faire réelleme...

...résenter cet amendement dans un tel texte. Il va de soi que chacun défend la cause animale et se scandalise des tortures et sévices infligés à tout animal. Notre humanité même nous fait prendre conscience de ces problèmes. Cela étant dit, vous nous proposez un texte qui n’est pas préparé et qui est sorti de son contexte. Mme la ministre a en effet rappelé que nous examinons un texte relatif à la biodiversité : nous ne sommes pas ici pour soutenir telle ou telle cause. Sinon, il faudrait y ajouter un certain nombre de causes humaines puisque, comme cela a longuement été dit, les êtres humains font eux aussi partie du cycle du vivant. Nous n’avons donc pas à isoler le cas des animaux sauvages. En outre, l’adoption d’un tel amendement handicaperait de nombreuses activités sans pour autant donner une di...

...ieu, une fois analysé, pourrait laisser accroire que les uns sont très sensibles à la souffrance et à la cause animales et s’opposent à tel et tel acte de cruauté tandis que les autres, qui auraient voté contre, seraient eux-mêmes des êtres non « dotés de sensibilité ». En somme, tout cela ne colle guère, madame la rapporteure. Nous sommes saisis d’un beau texte qui comporte des avancées pour la biodiversité, et autour duquel nous nous sommes retrouvés par-delà nos sensibilités. Il s’agit d’une étape cruciale. Ce texte peut sembler banal mais il est assez important pour contenir des avancées qui sont autant de marqueurs pour notre société en matière de biodiversité, et ce en lien avec les productions humaines et l’agriculture. Or, voici que surgit cet amendement clivant. Chacun sait bien quelles en ...

La question de la conservation des écosystèmes aquatiques et leur lien avec la biodiversité nous donne l’occasion d’évoquer les liens entre biodiversité et santé. Dans sa présentation liminaire, Mme la ministre a mentionné les liens mis en évidence de plus en plus clairement entre la préservation de la biodiversité et la préservation de la santé, animale ou humaine. Tous ces éléments ont été étudiés au cours d’un récent colloque qui s’est tenu à Lyon à l’initiative de l’association Hum...

N’ayant pas eu l’occasion de m’exprimer sur ce texte, je voudrais, en tant qu’élu d’un département rural, vous faire part des inquiétudes qu’il suscite. Ce projet de loi relatif à la biodiversité est un très bon exemple des textes que nous propose la majorité depuis presque trois ans. Il part d’une bonne intention – préserver la biodiversité – qui ne peut que fédérer, mais si nous pouvons aisément soutenir un certain nombre d’articles, ce n’est pas le cas de l’ensemble du texte. Vous nous proposez en effet, madame la ministre, un texte bavard et touffu, qui part dans tous les sens depuis...

Je rappelle à M. Sermier que l’amendement a été initialement déposé par un membre de votre groupe, en l’occurrence M. Saddier dont on connaît la façon d’envisager la biodiversité... D’après les arguments de Mme la ministre, on peut certainement retravailler tout cela dans le cadre du groupe national pour les milieux humides dont les travaux sont en cours. Néanmoins, il arrive assez fréquemment, on le voit dans certains territoires où se trouvent des zones humides, que des professionnels détruisent les zones humides et les rendent beaucoup moins humides qu’elles ne l’étai...

L’article introduit en commission me semble intéressant. Il définit les zones humides, c’est son mérite. Il s’agit d’un texte assez précis. Nous débattons aujourd’hui d’un projet sur la biodiversité et les zones humides sont tout de même au coeur du sujet. On sait très bien leur importance pour la biodiversité à divers égards. L’article 4 bis introduit en commission est un très bon article. Nous sommes évidemment en désaccord avec sa suppression et même un peu stupéfaits de constater que le sujet des zones humides passe finalement à la trappe. Même si c’est au profit de mesures ultérieures, ...

...Il s’inscrit dans le débat que nous avions tout à l’heure car il vise à supprimer l’article 4 ter étendant aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et actes de cruauté envers les animaux actuellement prévus par le code pénal. À l’issue du débat que nous avons eu, il nous semble nécessaire de rejeter cet article afin que le texte ne soit pas un fourre-tout. Nous débattons de la biodiversité, pas de l’amélioration du code pénal au sujet des sévices envers les animaux.

C’est une grande déception de voir mettre à bas les avancées que nous avions pu obtenir en commission sur ce sujet – comme sur d’autres, d’ailleurs. La question avait pourtant sa place dans la loi sur la biodiversité : les animaux font partie de notre environnement. Il existe aujourd’hui une demande sociétale pour la prise en considération des animaux, quels qu’ils soient. Les animaux domestiques ont un statut ; le code pénal punit leur maltraitance. Ce n’est pas le cas pour les animaux sauvages. Vous nous dites que nous voulons interdire la chasse. Ce n’est pas le propos de cet article, qui ne vise qu’à pro...

...porter que des hordes de sadiques pourchassent les animaux dans notre pays. Permettez-moi de vous donner un exemple. Lorsqu’on pêche, on prélève un animal sur le milieu naturel, en principe pour le consommer. Quand l’espèce est considérée comme méritant certains égards, certains pêcheurs utilisent des hameçons particuliers afin de pouvoir relâcher leur proie sans dommage – ce qui est bon pour la biodiversité. Mais la souffrance de la capture – qui est bien réelle, des études ont été faites sur ce point –, a déjà été jugée par un certain nombre d’associations comme totalement inutile, puisque le poisson est relâché. Encore une fois, je ne fais pas de procès d’intention aux collègues qui sont à l’origine de l’adoption de cet article. Je ne voudrais donc pas que l’on en fasse à ceux qui disent qu’il fa...

Cet amendement qui me semble important a été accepté par la commission. La multiplication des nouveaux brevets portant sur des « séquences génétiques », des « unités fonctionnelles d’hérédité » ou des « traits » naturellement présents dans des plantes cultivées, des animaux d’élevage ou des espèces sauvages apparentées constitue une immense menace pour la biodiversité et pour l’innovation indispensable à son renouvellement. Dès qu’un tel brevet est déposé, les sélectionneurs ou les agriculteurs qui conservent et renouvellent cette biodiversité en la valorisant sont obligés de cesser leur activité ou de négocier des droits de licence élevés pour pouvoir la poursuivre. C’est ainsi qu’un sélectionneur français s’est vu contraint de négocier un droit de licence a...

...tellectuelle européenne, on constate que c’est bien de France que l’initiative est partie : c’est bien parce que nous nous sommes mobilisés à l’Assemblée nationale que la ministre de la culture de l’époque s’est saisie du dossier et que l’exception culturelle européenne a été protégée dans les négociations qui continuent à l’heure actuelle avec les États-Unis. J’espère que, dans le domaine de la biodiversité, qui est tout aussi important en termes de propriété intellectuelle, nous arriverons à des propositions montrant que, lorsque la France fait un pas en avant, elle aide toute l’Europe à réfléchir.

L’article 5 vise à créer deux institutions relatives à la biodiversité : le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la protection de la nature. Madame la ministre, à l’heure où tout le monde réclame de la simplification et des économies budgétaires, est-il raisonnable de se doter ainsi de deux nouvelles instances ? Je vous rappelle que notre dette publique excède 2 000 milliards et s’accroît depuis l’arrivée de votre majorité au pouvoir. De surc...

Chers collègues, au moment d’entamer l’examen du titre II, consacré aux institutions et à la gouvernance, il me paraît essentiel – et il en va certainement de même pour Gabriel Serville et Chantal Berthelot – de lever une ambiguïté. Nous allons avoir un débat très important sur la place des pays, départements et territoires d’outre-mer dans la gouvernance, à la fois nationale et locale, de la biodiversité. Je ne voudrais pas qu’à cette occasion l’Assemblée nationale, à la suite d’une interprétation erronée, en vienne à considérer que les exigences des régions ultramarines en matière de représentation ne traduisent une forme d’égoïsme de leur part, compte tenu de leur richesse en matière de biodiversité – 80 % de la richesse nationale dans ce domaine étant située outre-mer. Ce n’est absolument pas ...

Le Conseil national de la biodiversité prévu à l’article 5 de ce projet de loi est une très bonne chose. Le présent amendement vise à en faire une réelle instance de débat entre les acteurs sur les politiques en faveur de la biodiversité. Si cette proposition, ambitieuse, n’est pas acceptée, je vous présenterai ensuite plusieurs amendements de repli. Au travers de ces différents amendements je souhaite définir le but et les missions ...