Interventions sur "non-régression"

Le principe de non-régression ne concerne pas les espèces ; il ne concerne pas les individus ; il ne concerne pas le droit de chasse. Il ne concerne que la loi. D’ailleurs, tout à l’heure, dans le cadre de la définition de la séquence « éviter, réduire, compenser », vous désiriez aller à l’encontre de ce principe, puisque vous souhaitiez revenir sur les dispositions législatives qui protègent la biodiversité.

Il faut choisir : soit cela ne change rien, soit cela change tout ! Vous dites, l’une après l’autre, le tout et son contraire ! Vous affirmez que ce principe est fait pour encadrer la loi et qu’il ne concernera pas les espèces. Mais si une loi prévoit la protection de telle ou telle espèce ou si elle donne un cadre pour l’adoption d’un texte réglementaire concernant une espèce, le principe de non-régression qui s’applique à la loi concernera forcément, par ricochet, les espèces.

Il n’est pas sérieux de soutenir le contraire ! La secrétaire d’État évoque des préoccupations « conjoncturelles » qui pourraient être contrecarrées par le principe de non-régression. De quoi s’agit-il ? D’une allusion à la prolifération du loup, qui menace aujourd’hui les populations ? Ou à celle de telle ou telle espèce nuisible ? Franchement, je trouve tout cela bien flou. Que se passera-t-il en définitive ? Eh bien, les tribunaux vont s’engouffrer dans la brèche pour donner à ce principe une portée que vous n’osez pas lui donner ce soir afin de nous rassurer – mais rassu...

Il y a erreur d’interprétation sur ce qu’est le principe de non-régression. Tous ceux qui sont attachés à la modernisation du droit de l’environnement, ainsi qu’à sa simplification, devraient y être favorables !

...ait de poser ce principe, c’est-à-dire d’affirmer que l’on ne renonce pas à l’objectif de protection de l’environnement, qui permettra de changer les modalités et de simplifier un certain nombre de règles dès lors que cette simplification n’aura pas pour but d’aboutir à plus de pollution ou à plus de destruction de la nature. Vous commettez un contresens total dans l’interprétation du principe de non-régression – que j’avais déjà défendu en 2013, alors que j’étais membre du Gouvernement. Ce principe est en outre l’un des points fondamentaux de l’accord de Paris sur le climat, conclu à l’issue de la COP21, avec l’adoption du mécanisme de la révision à la hausse tous les cinq ans des engagements en matière climatique. L’une des pierres angulaires de l’accord de Paris est le fait que tous les États s’enga...