Interventions sur "animal"

La question de la conservation des écosystèmes aquatiques et leur lien avec la biodiversité nous donne l’occasion d’évoquer les liens entre biodiversité et santé. Dans sa présentation liminaire, Mme la ministre a mentionné les liens mis en évidence de plus en plus clairement entre la préservation de la biodiversité et la préservation de la santé, animale ou humaine. Tous ces éléments ont été étudiés au cours d’un récent colloque qui s’est tenu à Lyon à l’initiative de l’association Humanité et biodiversité. Dans le troisième Plan national santé environnement, qui couvre la période 2015-2019, apparaissent pour la première fois la notion de biodiversité et ses liens avec la santé. Par ailleurs, le groupe de suivi Santé Environnement, que je prési...

Reconnaître un degré de sensibilité à l’animal est une vraie valeur de générosité – que nous pouvons me semble-t-il porter. Tous les pays européens l’ont fait. Pour des raisons que je ne m’explique toujours pas, la France est restée en marge de ces évolutions, qui découlent des avancées de la recherche scientifique. Permettez-moi de vous rappeler que la loi Nungesser de 1976 punit le fait de « commettre un acte de cruauté envers un animal do...

...e de notre environnement. Il existe aujourd’hui une demande sociétale pour la prise en considération des animaux, quels qu’ils soient. Les animaux domestiques ont un statut ; le code pénal punit leur maltraitance. Ce n’est pas le cas pour les animaux sauvages. Vous nous dites que nous voulons interdire la chasse. Ce n’est pas le propos de cet article, qui ne vise qu’à protéger de la même façon l’animal que l’on a chez soi et celui qui s’en échappe, qui peut aujourd’hui être maltraité en toute impunité dès lors qu’il est considéré comme un animal sauvage. Le débat ne va malheureusement pas se clore comme nous l’aurions souhaité, Geneviève Gaillard et moi-même, mais aussi tous ceux qui partagent cette conviction, qui est également celle d’un certain nombre d’associations et de nombreux citoyens,...

...clusivement en tête la pêche ou la chasse. La prudence veut cependant que nous mesurions bien les conséquences des dispositions que nous adoptons. Je ne voudrais pas non plus que l’on pense que ceux qui n’approuvent pas cet article sont disposés à supporter que des hordes de sadiques pourchassent les animaux dans notre pays. Permettez-moi de vous donner un exemple. Lorsqu’on pêche, on prélève un animal sur le milieu naturel, en principe pour le consommer. Quand l’espèce est considérée comme méritant certains égards, certains pêcheurs utilisent des hameçons particuliers afin de pouvoir relâcher leur proie sans dommage – ce qui est bon pour la biodiversité. Mais la souffrance de la capture – qui est bien réelle, des études ont été faites sur ce point –, a déjà été jugée par un certain nombre d’as...

...article va créer une nouvelle insécurité juridique. Où, en effet, placer la limite dans le critère de la cruauté ? Cette intervention me permet de vous alerter sur les dangers que présentent en ce qui concerne les animaux plusieurs articles du texte, mais aussi de vous rappeler une mesure prise par le Gouvernement pour satisfaire la majorité plurielle : vous avez récemment modifié le statut de l’animal, en lui reconnaissant dans le code civil la qualité d’être vivant doué de sensibilité, créant ainsi une légitime inquiétude chez les éleveurs. Permettez-moi de relayer l’inquiétude des agriculteurs devant ces changements continuels de la législation. Je suis pour ma part favorable à la suppression de cet article.