Interventions sur "humide"

Cet amendement d’appel, que j’ai déposé avec mon collègue Philippe Baumel, vise à supprimer l’article 4 bis qui a trait à la restauration des zones humides. Si j’ai bien lu le texte, et j’espère que vous allez me rassurer, il n’est pas question de rétablir les zones humides dans un état antérieur aux aménagements existants, comme pourrait le laisser penser une lecture rapide de l’article. Si nous le lisons bien, l’article fait référence aux zones habituellement humides et gorgées d’eau, c’est-à-dire qui se trouvent aujourd’hui dans cet état. J’aim...

La commission a repoussé cet amendement. Cela dit, je voudrais rassurer M. Caullet : il n’est pas question de détruire tout ce qui a été fait depuis des années dans les zones humides.

Je salue la sagesse de Mme la ministre. Nous avons déposé des amendements relatifs au problème de restauration des milieux aquatiques et des zones humides à la suite de celui que vient de défendre notre collègue Caullet. Si nous votons l’amendement, nous n’aurons pas l’occasion d’en discuter car l’article tombera. Selon nous, la préservation des systèmes aquatiques et des zones humides est importante. Les agriculteurs s’y emploient d’ailleurs depuis plusieurs décennies. Mais évoquer la restauration des milieux humides, voilà qui semble très compli...

Tout d’abord, aucune précision n’est fournie au sujet du type de milieu humide. Notre collègue évoquait tout à l’heure des « milieux habituellement gorgés d’eau ». Est-ce pendant les périodes pluvieuses ou sèches ? On y précise en outre que « la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hydrophiles » mais il est assez compliqué de déterminer le type de plantes et la proportion de chacune d’entre elles. On sent bien que l’article est sujet à contentieux. E...

Je rappelle à M. Sermier que l’amendement a été initialement déposé par un membre de votre groupe, en l’occurrence M. Saddier dont on connaît la façon d’envisager la biodiversité... D’après les arguments de Mme la ministre, on peut certainement retravailler tout cela dans le cadre du groupe national pour les milieux humides dont les travaux sont en cours. Néanmoins, il arrive assez fréquemment, on le voit dans certains territoires où se trouvent des zones humides, que des professionnels détruisent les zones humides et les rendent beaucoup moins humides qu’elles ne l’étaient sans demander la moindre autorisation. Je n’ose citer le Marais poitevin ! Dans ces cas-là, il me semble normal que l’on restaure la zone humid...

L’article introduit en commission me semble intéressant. Il définit les zones humides, c’est son mérite. Il s’agit d’un texte assez précis. Nous débattons aujourd’hui d’un projet sur la biodiversité et les zones humides sont tout de même au coeur du sujet. On sait très bien leur importance pour la biodiversité à divers égards. L’article 4 bis introduit en commission est un très bon article. Nous sommes évidemment en désaccord avec sa suppression et même un peu stupéfaits de const...

Cet amendement, nous en avons discuté en commission et il nous semblait intéressant d’apporter des précisions sur la notion de zone humide, car on les attend toujours. Vous en avez certainement repéré dans vos communes, chers collègues, dont on ne sait jamais exactement quelle est la source : le sous-sol, le sol, les plantes. Il nous semblait donc intéressant d’apporter une précision. Il est vrai que nous avons débattu des termes « préservation » et « restauration ». C’est d’ailleurs Jean-Yves Caullet qui a soulevé la question : all...

Il est parfois plus difficile de démontrer qu’on est d’accord que le contraire ! Afin de conjurer toute interprétation erronée, je rappelle que la rédaction actuelle du code de l’environnement évoque bien la « prévention des inondations » et la « préservation des systèmes aquatiques, des sites et zones humides ». Le seul ajout du texte qu’il est proposé de supprimer, c’est la restauration qui pose indéniablement un problème d’interprétation. Peut-être est-il possible de le résoudre autrement. En tout cas, la suppression de l’article 4 bis n’entraîne pas du tout celle de l’idée de préservation, elle la restaure dans son intégralité au contraire et se contente, un peu comme le proposent les amendements ...

J’ai participé, comme certains ici peut-être, à la discussion de la loi sur l’eau et j’ai même été co-rapporteur, avec notre ancien collègue Flajolet, du contrôle de son application. La question des zones humides, comme l’a dit Mme la ministre avec laquelle je suis d’accord, a été réglée par la loi sur l’eau ! Certes, elle l’a été non sans difficultés d’application, c’est pourquoi il ne faut pas en ajouter une autre. La grande difficulté d’application, en matière de zones humides, c’est de les déterminer. Une cartographie des zones humides était prévue mais coûte très cher. Certains territoires des parcs...