Interventions sur "chasse"

Cet amendement vise à donner à l’animal sauvage une place dans notre droit. Dans le code de l’environnement, l’animal sauvage n’existe qu’à travers divers titres, comme la préservation, la chasse, la pêche et la destruction. Mais il n’est jamais fait référence à sa nature propre. Alors que personne ne nie le caractère sensible de l’animal, inscrit depuis 1976 dans le code rural et de la pêche maritime, et réaffirmé récemment à l’Assemblée nationale par un amendement défendu par M. Glavany visant à l’inscrire dans le code civil, il apparaît illogique que le caractère sensible de l’animal ...

... L. 411-1-1 ainsi rédigé : « Les animaux sauvages dotés de sensibilité vivant à l’état de liberté et n’appartenant pas aux espèces protégées visées par le premier alinéa du I de l’article L. 411-1 ne peuvent être intentionnellement blessés, tués, capturés, ou, qu’ils soient vivants ou morts, transportés, colportés, vendus, ou achetés, sauf lors des activités régies par les règlements propres à la chasse, aux pêches, à la recherche scientifique ainsi qu’à la protection de la santé publique ou vétérinaire et de la sécurité publique ». Il me semble que cette lecture éclaire largement la portée de cet amendement et devrait rassurer ceux qui s’inquiétaient.

...odiversité, et ce en lien avec les productions humaines et l’agriculture. Or, voici que surgit cet amendement clivant. Chacun sait bien quelles en seraient les conséquences : il est ce que l’on retiendra pour l’essentiel et déclenchera des réactions chez certaines personnes et associations. Je l’ai lu et relu : selon moi, même si l’on exclut les « activités régies par les règlements propres à la chasse, aux pêches, à la recherche scientifique », il demeurera toujours une fenêtre ouverte pour des procédures qui risque de créer d’innombrables difficultés.