Interventions sur "biodiversité"

Cet amendement vise à supprimer l’article 68 bis. En effet, des dispositions analogues figurent dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté en première lecture au Sénat le 3 mars dernier, qui est soumis à une procédure d’examen accélérée et qui sera donc adopté définitivement avant le présent projet de loi relatif à la biodiversité.

...tégées » qui leur garantit la protection de leurs habitats et de leurs populations. Des plans nationaux sont également mis en oeuvre pour les espèces les plus vulnérables. Ces outils n’étant pas remis en cause, il n’est pas utile de créer un autre dispositif juridique pour certaines espèces alors que l’actuel se révèle efficace, ce qui augmenterait la complexité de la réglementation en matière de biodiversité et contribuerait à une application hétérogène des politiques en matière de protection de la faune et de la flore. Nous proposons donc de renoncer à créer un nouveau statut d’espèces particulièrement protégées parallèle à celui qui existe.

L’article 68 ter prévoit que certaines espèces particulièrement nécessaires à l’équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité bénéficient d’une protection particulière interdisant la destruction, l’altération et la dégradation des milieux où elles vivent. L’exemple des abeilles et des services que rend la pollinisation est archétypal. Néanmoins, la rédaction de l’article est trop imprécise pour ne pas receler des risques de dérive au regard de la chasse et des espèces chassées. Par exemple, ne faudra-t-il pas protéger c...

...rédaction et qu’un certain nombre de choses ne convenaient pas. Or à aucun moment depuis des mois il n’a été question de supprimer le dispositif ainsi introduit. Voilà pour ma première remarque : je suis surprise et déçue de constater que notre travail sera balayé d’un revers de main. Quant au fond du sujet, il s’agit d’un dispositif très intéressant dans le cadre de la nouvelle définition de la biodiversité consistant à prendre en compte non pas seulement les espèces, mais les interactions entre elles et donc la dynamique de la biodiversité et des écosystèmes. Il permet en effet d’identifier certaines espèces qui rendent des services ou sont particulièrement nécessaires aux écosystèmes et à la biodiversité et de leur attribuer une protection particulière en conséquence. En outre, le texte est relat...

...’aimerais donc, madame la ministre, que vos services puissent travailler sur le sujet et nous proposer une solution. Cet article était en quelque sorte un appel, car des mesures s’imposent. J’estime que c’est faisable. Je vous demande donc de vous pencher sur cette question, afin qu’en deuxième lecture, nous puissions trouver le moyen de protéger ces espèces indispensables à la préservation de la biodiversité.

Le nouvel article 68 quater prend en compte l’impact direct sur la biodiversité qu’a le fait de chasser les mammifères pendant la période de reproduction ou de dépendance. C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit d’animaux à stratégie de reproduction peu dense ou avec une longue période de gestation. Vous avez parlé de la chasse au blaireau. Vous savez que celle-ci ne répond à aucune nécessité, puisque le blaireau ne se mange pas et qu’on ne fait aucun usage de sa peau....

Les prélèvements font l’objet de quotas et sont très faibles. De fait, la suppression de la chasse à la glu aurait une finalité inverse à l’objectif affiché par ce texte, étant donné qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une chasse durable et se dote de plusieurs outils permettant le maintien de la biodiversité dans les territoires concernés.

...s, dont l’espèce humaine est elle-même parfois victime. Personne n’est favorable au maintien de telles traditions. Un tel argument ne peut donc nous convaincre de revenir sur la décision de la commission. Il existe d’ailleurs, madame la ministre, d’autres pièges à caractère non sélectif qu’il faudra sans doute interdire un jour, car leur usage est contraire au maintien et à la préservation de la biodiversité. Car tel est bien l’objectif de ce projet de loi, je le rappelle : la reconquête de la biodiversité. Et pour y parvenir, il faut prendre des décisions qui peuvent paraître anodines mais qui, en réalité, ne le sont pas. Je lisais il y a quelques jours l’article d’un chercheur affirmant que la plus grande part des disparitions d’espèces observées au cours des dernières années étaient dus à des prél...