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Cet amendement vise à compléter la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L.420-1 du code de l’environnement par les mots : « et des services qu’elle rend ». En effet, les chasseurs ne sont pas que des utilisateurs de la biodiversité : ils en sont aussi des acteurs et des contributeurs. En tant qu’usagers de la nature, ils contribuent à la préservation de la biodiversité. En particulier, et c’est peut-être ce qui vient le plus immédiatement à l’esprit, la chasse a un rôle de régulation des espèces en surnombre, et elle contribue ainsi à l’un des services écosystémiques reconnus, le service de « régulation des écosystèmes ».
La chasse est concernée par plusieurs catégories de services écosystémiques. D’une part, elle permet la fourniture de ressources alimentaires « consommables » avec le gibier – la venaison. D’autre part, c’est une activité socio-culturelle, source de bien-être. Mais les chasseurs ne sont pas que des utilisateurs de la biodiversité : ils en sont aussi des acteurs et des contributeurs. En tant qu’usagers de la nature, ils contribuent à la préservation de la biodiversité. En premier lieu, et c’est peut-être ce qui vient le plus immédiatement à l’esprit, la chasse a un rôle de régulation des espèces en surnombre ; elle contribue ainsi à l’un des services écosystémiques reconnus, le service de « régulation des écosystèmes ». En...
Nous avons déjà eu ce débat hier. À cette occasion, j’ai rappelé que la loi de 2012 que nous avions adoptée sur le rapport de M. Jérôme Bignon reconnaît que les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité. Cette disposition se suffit à elle-même, et la commission a repoussé ces amendements.
C’est un amendement emblématique que je vous propose ici. Nombre de nos concitoyens aspirent aujourd’hui à profiter de la nature et de la biodiversité. Protéger cette nature et cette biodiversité, les prendre en compte et les respecter fait désormais partie de l’éducation à l’environnement comme de notre quotidien. Or les promenades en forêt ou dans la campagne ne sont pas possibles les jours où l’on chasse. Et sauf réglementation particulière, on continue à chasser tous les jours de la semaine en France : il n’existe aucune interdiction de pri...
...ogne. D’autres ont interdit la détention d’animaux de plusieurs espèces sauvages ; l’Autriche, Malte, la République Tchèque, la Slovaquie, la Suède… Certains ont même déjà interdit toute présence d’animaux sauvages dans les cirques, à l’instar de la Bulgarie, la Croatie, la Finlande et la Grèce. Je ne m’attarderai pas davantage sur le sujet, mais vous aurez compris que dans le but de protéger la biodiversité, nous souhaitons que les animaux sauvages puissent rester dans leur environnement naturel ou, dans certains cas, dans les zoos, où ils sont bien traités.
Avec cet amendement, je reviens à la chasse, sujet sur lequel je ne nourris aucune obsession ou vision idéologique, et que je n’aborde qu’avec le souci de protection de la biodiversité. Le présent amendement vise à interdire sans exception la chasse de nuit qui, à l’instar de la chasse à la glu évoquée tout à l’heure, n’est absolument pas sélective. Les conditions de visibilité sont tout de même moins bonnes la nuit qu’en plein jour, et les chasseurs ont plus de difficulté à distinguer précisément ce qu’ils visent. L’interdiction de la chasse de nuit était inscrite depuis 184...
Cet amendement a été débattu au même titre que celui qui portait sur les jours de chasse. Nous n’avons pas souhaité ranimer le débat qui avait eu lieu voilà quelques années dans notre assemblée et auquel j’avais participé pendant des nuits entières. Nous avons tenté de trouver un équilibre. Certes, la chasse de nuit n’est pas très sélective, mais le projet de loi relatif à la biodiversité ne doit pas être l’occasion de se focaliser contre les chasseurs. La chasse est une pratique autorisée, et les chasseurs ont d’ailleurs intérêt à respecter la réglementation, car à défaut les générations futures ne voudront plus en entendre parler. Il conviendrait donc davantage d’adresser un message aux personnes tentées par la chasse de nuit, même si elles disposent d’une autorisation, en soul...