Interventions sur "paysage"

Ce sous-amendement tend à ajouter le mot « dynamiques » à l’alinéa 2, afin de souligner l’importance des interrelations et de rappeler que le paysage est, par définition, dynamique et en constante évolution. Sous réserve de son acceptation, la commission émettra un avis favorable à l’amendement du Gouvernement.

Cet amendement vise à préciser que les paysages qui sont décrits dans les atlas départementaux ne sont pas auto-façonnés et qu’ils pourraient être profondément altérés sans le travail de certains professionnels, tels que les éleveurs, qui élèvent leurs animaux sur l’herbe. Si, demain, les exploitations d’élevage français venaient à disparaître, ce sont 13 millions d’hectares de prairies qui retourneraient à l’état de friches, seraient convert...

Mes chers collègues, nous venons d’ajouter le mot « dynamiques » à l’alinéa 2 pour signifier que les paysages sont évolutifs. Il est bien évident qu’ils sont aussi façonnés par la main de l’homme, et nous connaissons tous la part qu’y prennent les différentes communautés socio-économiques, dont les éleveurs. Néanmoins, la loi fixe les règles générales et, si l’on commence à faire la liste de toutes celles et de tous ceux qui font évoluer les paysages, on ne va pas s’en sortir ! Cet amendement a été repo...

Les atlas de paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l’expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce faire, il est nécessaire d’associer l’ensemble des acteurs socio-économiques ayant participé à la constitution et à l’entretien des paysages, à l’élaboration de ces atlas. Tel est le sens de cet amendement.

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 4 de l’article 72, car il ajoute de la complexité à l’élaboration des documents d’urbanisme et se révèle trop difficilement applicable. En effet, il apparaît difficilement envisageable que les documents d’urbanisme et les chartes des parcs naturels régionaux – qui ont déjà l’obligation de formuler des orientations générales en matière de paysages – précisent en plus, pour chaque type de paysage identifié, les éléments y figurant tels que les haies, bosquets, arbres isolés. Cela rendrait l’élaboration de ces documents très difficile. Pour gagner en souplesse, il est préférable de supprimer cet alinéa.

Vos craintes ne sont pas justifiées, monsieur Pancher, parce qu’il s’agit simplement, pour le projet d’aménagement et de développement durable, de préciser les orientations retenues en matière de protection, de gestion et d’aménagement des structures paysagères et des éléments de paysage pour chacun des types de paysage identifié par l’atlas sur le territoire couvert par le schéma de cohérence territoriale – SCOT. Cela se fait déjà, comme nous l’avons constaté parmi les collectivités qui réalisent déjà un atlas de paysages. Je ne pense donc pas que cela soit trop compliqué, et c’est pourquoi la commission a repoussé cet amendement.

Il nous a semblé que la rédaction actuelle de l’article ne permet de saisir que partiellement le sens des éléments de paysages, qui n’ont pas uniquement un caractère naturel ou relevant du vivant, mais peuvent concerner également le bâti. Cet amendement de la commission propose donc une nouvelle rédaction des objectifs de qualité paysagère.