Interventions sur "audiovisuel"

... semblait l’emporter dans les critères retenus pour pourvoir des postes de responsabilité. Mais cette nomination, indissociable du futur COM – contrat d’objectifs et de moyens – en préparation, dont l’État est partie prenante, ne peut être dissociée de la trajectoire qui se dessinera ainsi pour France Télévisions ; d’où l’exigence démocratique de mener ce débat sur l’avenir du service public de l’audiovisuel, débat dans lequel les parlementaires ont toute leur place. Lors des ébats sur l’exécution des différents COM et leurs avenants, nous avons exprimé nos doutes, nos craintes, mais aussi nos attentes. Le rapport de notre collègue Martine Martinel sur l’avenant au COM a ainsi été l’occasion d’insister sur la nécessité de mieux représenter la diversité de notre société. Nous avons plaidé pour que Fr...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, le 13 janvier dernier, notre commission des affaires culturelles et de l’éducation procédait à l’audition de M. le président du CSA sur le bilan des résultats de la société France Télévisions. Ainsi, régulièrement, et je m’en félicite, l’activité et le devenir de l’audiovisuel public font partie des préoccupations et des travaux des parlementaires, notamment à l’occasion des débats sur les contrats d’objectifs et de moyens liant les sociétés de l’audiovisuel public et l’État, ou lors des débats que nous avons chaque année sur le budget de la culture et de la communication. Aujourd’hui, nous avons souhaité, avec nos collègues du groupe Écolo, revenir sur la situation d...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, à la demande des groupes Écolo et GDR, nous débattons aujourd’hui du contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions. Nous sommes tous ici attachés à un service public audiovisuel de qualité, à sa mission de proximité, au développement de stratégies nouvelles, à l’identité de chacune de ses composantes et à une offre de service public régionale et locale. C’est la nécessité d’une réforme voulue et souhaitée par les salariés du groupe. Aussi est-il tout à fait normal que l’État assume ce rôle de tutelle et de contrôle sur le service public audiovisuel. C’est ce que nous fa...

... présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, je me réjouis de ce que nous débattions aujourd’hui à l’Assemblée nationale de France Télévisions et de son contrat d’objectifs et de moyens. Ce débat permet de rappeler que, quelle que soit notre couleur politique, nous reconnaissons tous le rôle essentiel de l’audiovisuel public. Je déplore néanmoins que, aujourd’hui, tant en termes de gouvernance que de financement, nous ne lui donnions pas les moyens de remplir ses missions. Tant s’en faut ! Je souhaiterais, tout d’abord, évoquer le sujet crucial de la gouvernance insoluble de France Télévisions. L’entreprise souffre d’un manque total de lisibilité dans ses relations avec l’exécutif et, en particulier, de l’aff...

...des groupes. Dois-je vous rappeler les 87,5 millions d’euros qui n’ont pas été versés à Radio France depuis l’arrivée de votre majorité aux responsabilités ? Ou encore les 20 millions d’euros qui ont été ponctionnés sur le fonds de roulement de l’INA l’an dernier, d’une façon insupportable ? Pourtant, les ressources existent ! Mais ces ressources, celles que la précédente majorité a créées pour l’audiovisuel public, vous prévoyez de les garder dans le budget de l’État. Je veux parler de la taxe télécom, dite taxe« telco », et de la taxe sur les recettes publicitaires, qui ont rapporté près de 280 millions d’euros en 2013. Dès cette année, ce sont 130 millions d’euros qui auraient dû revenir à l’audiovisuel public et qui sont confisqués par l’État. Madame la ministre, c’est un hold-up que je dénonce a...

Comme il est souligné très justement dans le rapport, les contrats d’objectifs et de moyens sont difficiles à respecter dans un contexte de raréfaction budgétaire et de mutations importantes du paysage audiovisuel français. Nous savons que les errements en matière de gestion ont rendu impossible la réalisation des économies et la bonne exécution du COM prévu pour les années 2011 à 2015. Nous pouvons trouver plusieurs bonnes raisons qui ont rendu les économies impossibles. La suppression de la publicité en soirée a fait chuter les recettes publicitaires dans une proportion bien plus importante que pour le r...

Madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, le débat qui nous rassemble n’est pas nouveau et nous nous félicitons qu’il ait lieu aujourd’hui encore. Nous n’avons toujours pas de réponses durables aux questions qui minent l’audiovisuel public, notamment en ce qui concerne son financement. D’abord, je tiens à remercier chaleureusement notre rapporteure, Martine Martinel, experte de ce secteur et dont le rapport témoigne d’un solide travail. Nous sommes tous ici profondément attachés à notre audiovisuel public et nous devons entendre les inquiétudes des salariés. Certes, France Télévisions a encore devant elle une marge de prog...

...ort de notre collègue Stéphane Travert, la réforme de France 3 devra faire l’objet d’un engagement résolu du président de France Télévisions et être inscrite au coeur du prochain mandat par le ministère de tutelle. Dans la perspective du prochain contrat d’objectifs et de moyens pour 2015-2020, nous espérons qu’enfin le Gouvernement effectuera un choix clair afin de développer une vraie politique audiovisuelle en région.

...nce 3 Bretagne, par les représentants politiques et par la société civile. Ainsi, en 2013, vingt-sept parlementaires des cinq départements bretons écrivaient en ce sens à la ministre Aurélie Filippetti. Le Conseil régional de Bretagne a également adopté des voeux dans ce sens et le pacte d’avenir pour la Bretagne nous annonçait une possibilité d’expérimentation pour le « développement d’une offre audiovisuelle régionalisée ». Enfin, le 8 juin 2014, un grand rassemblement en Centre-Bretagne réunissait près de 1 000 personnes pour demander la création d’une telle chaîne. Le contribuable de Bretagne administrative participe annuellement à hauteur de 125 millions d’euros à la redevance audiovisuelle. Le quart de cette somme serait largement suffisant pour financer une chaîne publique régionale de plein ...

...tit certes à une relative diversité, mais au détriment de la puissance d’investissement et de la visibilité désormais étendue à tous les modes de réception. Du fait de leur taille, les acteurs en lice ne pourront longtemps résister à la puissance financière des studios anglo-saxons et des nouveaux acteurs, qui peuvent financer scénaristes, acteurs ou techniciens de renom. Le paysage actuel de l’audiovisuel condamne le système hérité des décrets Tasca. Il est grand temps de changer les règles de la production audiovisuelle en France et de doter prioritairement le service public d’une capacité d’investissement et de retour sur investissement, à l’instar de la BBC, qui exporte ses programmes et qui génère, grâce à la détention des droits des programmes qu’elle finance, plus du quart de ses ressources....

Madame la ministre, quel est votre plan d’action pour créer des acteurs majeurs dans le domaine audiovisuel français, aptes à rivaliser avec ces mastodontes américains qui, profitant de notre immobilisme, risquent fort de mettre à mal le principe de l’exception culturelle ?

...ccès du programme « Musiques en fête » diffusé sur France 3 le 20 juin dernier. Le bilan est donc amer pour le monde musical, qui déplore le manque d’ambition de France Télévisions en la matière. Le constat n’est guère meilleur sur les chaînes dites musicales des groupes privés, qui relèguent finalement la musique à des heures de faible écoute. La musique est devenue le parent pauvre du paysage audiovisuel français, alors que tout citoyen est en droit d’exiger davantage de musique sur les antennes de France Télévisions. Madame la ministre, ma question est simple : profiterez-vous de la négociation du prochain contrat d’objectifs et de moyens et du prochain cahier des charges pour mettre davantage en valeur les talents de notre scène musicale ?

...uées à France Télévisions sont de plus en plus nombreuses. Quant au désengagement de l’État, ce ne sont pas moins de 4,6 millions d’euros de dotations qui feraient défaut pour la seule année en cours. Depuis 2012, les dotations annuelles prévues dans le contrat d’objectifs et de moyens et ses avenants successifs n’ont jamais été respectées. En dépit de cela, la feuille de route de l’entreprise d’audiovisuel public reste toujours aussi exigeante, avec l’énoncé de priorités, comme renforcer l’information, soutenir la création ou encore, renouer avec la jeunesse. Pour résumer la situation, il sera demandé à la nouvelle direction de faire mieux, avec moins de moyens. Il est vrai que c’est dans l’air du temps ! Une des solutions proposées serait de faire disparaître une des chaînes. Même si on ne peut q...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l’extinction progressive, d’ici à 2017, des dotations du budget général affectées au financement de l’audiovisuel public, permise par la progression du rendement de la contribution à l’audiovisuel public. Alors que l’État considère que les conditions ne sont pas réunies pour une modification du régime publicitaire de France Télévisions, cette décision fait de la redevance la seule ressource de l’entreprise. Nous souhaitons vous faire part de deux inquiétudes. Tout d’abord, nous considérons que les hausses s...