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Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, alors que le dépôt des candidatures pour la présidence de France Télévisions est bientôt clos, nous sommes nombreux à nous interroger sur l’avenir du groupe. Il n’y a pas, à travers ce débat, de velléité d’ingérence dans la procédure de nomination menée par le CSA : son indépendance doit être le gage d’une liberté de la presse et des médias, qui ne sauraient subir aucune pression, d’où qu’elle vienne.
...Nous avons d’ailleurs eu, par le passé, l’occasion de dénoncer certaines pratiques où le copinage semblait l’emporter dans les critères retenus pour pourvoir des postes de responsabilité. Mais cette nomination, indissociable du futur COM – contrat d’objectifs et de moyens – en préparation, dont l’État est partie prenante, ne peut être dissociée de la trajectoire qui se dessinera ainsi pour France Télévisions ; d’où l’exigence démocratique de mener ce débat sur l’avenir du service public de l’audiovisuel, débat dans lequel les parlementaires ont toute leur place. Lors des ébats sur l’exécution des différents COM et leurs avenants, nous avons exprimé nos doutes, nos craintes, mais aussi nos attentes. Le rapport de notre collègue Martine Martinel sur l’avenant au COM a ainsi été l’occasion d’insister ...
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, le 13 janvier dernier, notre commission des affaires culturelles et de l’éducation procédait à l’audition de M. le président du CSA sur le bilan des résultats de la société France Télévisions. Ainsi, régulièrement, et je m’en félicite, l’activité et le devenir de l’audiovisuel public font partie des préoccupations et des travaux des parlementaires, notamment à l’occasion des débats sur les contrats d’objectifs et de moyens liant les sociétés de l’audiovisuel public et l’État, ou lors des débats que nous avons chaque année sur le budget de la culture et de la communication. Aujourd’...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, à la demande des groupes Écolo et GDR, nous débattons aujourd’hui du contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions. Nous sommes tous ici attachés à un service public audiovisuel de qualité, à sa mission de proximité, au développement de stratégies nouvelles, à l’identité de chacune de ses composantes et à une offre de service public régionale et locale. C’est la nécessité d’une réforme voulue et souhaitée par les salariés du groupe. Aussi est-il tout à fait normal que l’État assume ce rôle de tutelle et de...
...ent la mutualisation, puis la fusion des bureaux régionaux, au risque de perdre la richesse des contenus et une information qui parle au plus près de nos concitoyens. La réflexion sur l’avenir du réseau France 3 doit s’accompagner d’une analyse de la notion de proximité et d’une évaluation des attentes des téléspectateurs. Un ancien président du CSA avait déclaré que le problème majeur de France Télévisions était France 3. Il se trompait, car l’innovation, la richesse culturelle et l’information émanent de tous les territoires. Si l’on décide demain de valoriser ce travail, les chaînes régionales, pour peu que l’on ait la volonté de leur donner les outils et de leur ouvrir un chemin pour faire de la télévision, constitueront un atout majeur de son développement. L’avenir de la télévision publique r...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, je me réjouis de ce que nous débattions aujourd’hui à l’Assemblée nationale de France Télévisions et de son contrat d’objectifs et de moyens. Ce débat permet de rappeler que, quelle que soit notre couleur politique, nous reconnaissons tous le rôle essentiel de l’audiovisuel public. Je déplore néanmoins que, aujourd’hui, tant en termes de gouvernance que de financement, nous ne lui donnions pas les moyens de remplir ses missions. Tant s’en faut ! Je souhaiterais, tout d’abord, évoquer le suj...
...ns que les errements en matière de gestion ont rendu impossible la réalisation des économies et la bonne exécution du COM prévu pour les années 2011 à 2015. Nous pouvons trouver plusieurs bonnes raisons qui ont rendu les économies impossibles. La suppression de la publicité en soirée a fait chuter les recettes publicitaires dans une proportion bien plus importante que pour le reste des chaînes de télévision. Les taxes prévues pour compenser la suppression de ces recettes n’ont pas suffi. Des recettes commerciales ont été plombées par l’accélération de la chute du marché du DVD. Je crains, en outre, que l’extinction progressive d’ici à 2017 des dotations du budget général affectées au financement de l’audiovisuel public ne puisse pas être compensée par la hausse de la contribution à l’audiovisuel pub...
...es durables aux questions qui minent l’audiovisuel public, notamment en ce qui concerne son financement. D’abord, je tiens à remercier chaleureusement notre rapporteure, Martine Martinel, experte de ce secteur et dont le rapport témoigne d’un solide travail. Nous sommes tous ici profondément attachés à notre audiovisuel public et nous devons entendre les inquiétudes des salariés. Certes, France Télévisions a encore devant elle une marge de progression et les députés du groupe RRDP sont fiers de la qualité et de la spécificité de ses programmes, de son investissement dans la création et de sa modernisation dans le torrent de la révolution numérique. Avec la suppression de la publicité en soirée et une dégradation du marché publicitaire, l’adoption de l’avenant pour la période 2013-2015 au COM 2011...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, après les propos de ma collègue Barbara Pompili qui se voulaient plus généraux sur l’avenir de France Télévisions, je vais me concentrer spécifiquement sur la nécessaire évolution de France 3. Si la nomination prochaine du nouveau président de France Télévisions ne nous concerne pas, nous exprimons nos attentes dans le cadre du prochain contrat d’objectifs et de moyens pour 2015-2020 à la lueur de celui en cours. Ainsi, l’avenant au COM pour 2013-2015 prévoyait l’organisation d’une réflexion sur l’avenir d...
... administrative participe annuellement à hauteur de 125 millions d’euros à la redevance audiovisuelle. Le quart de cette somme serait largement suffisant pour financer une chaîne publique régionale de plein exercice. La BBC Alba, par exemple, chaîne publique de plein exercice en Écosse, a un budget annuel de 25 millions d’euros, toutes ressources confondues, alors qu’il s’agit d’un média global – télévision, radio, internet. Ce budget est d’ailleurs inférieur au budget actuel de France 3 Ouest, à savoir 32 millions d’euros. Le budget de Via Stella est, quant à lui, de 24 millions d’euros. Il serait d’autant plus facile de renforcer les programmes en régions que les moyens techniques et humains existent et sont sous-utilisés dans bon nombre de cas. La Bretagne bénéficie par ailleurs de l’existence d...
Ma question, madame la ministre, a trait à la diffusion en ligne et en rattrapage des programmes de France Télévisions vers l’étranger, sujet dont je vous ai déjà entretenue il y a quelques mois. Lorsqu’ils se trouvent à l’étranger et qu’ils essaient de se connecter au site pluzz.francetv.fr, les Français, les francophones et les francophiles se retrouvent face à un écran noir, du fait d’une géolocalisation qui interdit l’accès aux programmes recherchés à ceux qui ne se trouvent pas sur le territoire national. L...
Madame la ministre, je souhaite évoquer la place de la musique sur les chaînes du service public. Chacun sait combien il est important pour un artiste, surtout au début de sa carrière, de pouvoir être exposé à la télévision. Même à l’heure du numérique, la télévision reste, après la radio, le média le plus « prescripteur » pour ce qui est de la découverte de nouveaux artistes. À ce titre, l’article 4 du cahier des charges de France Télévisions impose au groupe public de diffuser « au moins un programme culturel chaque jour en première partie de soirée » et précise que les émissions musicales entrent dans le champ d...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’heure où l’on parle beaucoup du choix du nouveau président de France Télévisions, on peut s’étonner qu’il y ait encore des candidats, tant la situation de France Télévisions est préoccupante ! Il faut dire que cette entité est prise en étau entre un cahier des charges de plus en plus lourd et complexe et le désengagement, notable, de l’État. S’agissant du cahier des charges, il suffit de voir le nombre d’avenants apportés aux contrats d’objectifs et de moyens, pourtant conc...
Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l’extinction progressive, d’ici à 2017, des dotations du budget général affectées au financement de l’audiovisuel public, permise par la progression du rendement de la contribution à l’audiovisuel public. Alors que l’État considère que les conditions ne sont pas réunies pour une modification du régime publicitaire de France Télévisions, cette décision fait de la redevance la seule ressource de l’entreprise. Nous souhaitons vous faire part de deux inquiétudes. Tout d’abord, nous considérons que les hausses successives de la contribution à l’audiovisuel public ne peuvent constituer une modalité de financement satisfaisante de l’audiovisuel public. Ensuite, nous ne sommes pas certains que mettre fin aux dotations budgétaires d’i...