Interventions sur "électorale"

...néfice du doute, mais ce n’est même pas le cas. Vous ne reprenez que la première des vingt-trois propositions de la mission, laquelle est indissociable de la deuxième, mais vous vous en moquez éperdument : il s’agit de venir au secours du Gouvernement, qui pourrait agir de lui-même, et proposer ce qui n’a jamais été fait sous la Ve République : la réouverture du délai d’inscription sur les listes électorales. Ni en 1967 ni en 1988, années où les élections cantonales ont été reportées au mois de septembre, les délais d’inscription n’ont été rouverts, et cette année, alors que ces élections sont prévues depuis plus d’un an, vous proposez de rouvrir ces délais. Et vous le faites, comme notre collègue Jean-Luc Warsmann l’a relevé, avec une certaine légèreté et une certaine inélégance. Prétendre que tou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mesdames, messieurs, le code électoral pose le principe d’une inscription sur les listes électorales au plus tard le 31 décembre de l’année précédant les élections. Cette proposition de loi vise à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription pour les prochaines élections régionales, prévues au mois de décembre. Son article 1er prévoit une révision desdites listes afin que les électeurs puissent se faire inscrire dans leurs communes au plus tard le 30 septembre. Cette dérogation permet...

...sonnes qui déménagent en cours d’année puissent voter immédiatement dans leur nouvelle commune. À l’heure de l’informatisation, du numérique et de la mutualisation des données administratives, je ne vois aucun obstacle incontournable à une révision des listes beaucoup plus simple et plus rapide. C’est pourquoi nous souhaitons qu’une réforme plus globale des modalités d’inscription sur les listes électorales voie le jour dans les deux années qui viennent. Nous proposons notamment que la révision se fasse de manière permanente, ou au minimum tous les trimestres. Néanmoins, ce texte est un premier pas et à ce titre le groupe RRDP y est favorable. Nous le savons tous, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mesdames, messieurs : des mesures administratives ne suffiront pas à mettre fin à la crise...

...s élections départementales, qui s’est tenu hier, dimanche 29 mars, le constat est grave : la crise démocratique perdure et même s’accentue, avec un taux d’abstention encore supérieur à celui du premier tour. Il est inquiétant qu’un électeur sur deux n’ait pas vu l’intérêt de se rendre au bureau de vote, même si l’abstention est inférieure à celle observée aux cantonales de 2011. La participation électorale, vous le savez, est un des critères les plus sûrs de la bonne santé d’un régime démocratique. Les élections régionales seront les dernières échéances électorales avant 2017. Fin 2015, les Français vont retourner aux urnes et décider par leur vote de la constitution d’assemblées représentant un périmètre régional nouveau. En métropole, le scrutin se déroulera en effet dans les treize régions nouv...

...es plus nombreuses et les plus complexes. Chacune et chacun d’entre nous, qu’il l’ait emporté ou qu’il ait été défait hier, a le devoir d’en faire l’analyse, avec beaucoup d’humilité. D’autres sont modestement techniques. Elles appellent des réponses du même type, dont la mise en oeuvre dépend, pour partie, de notre seule responsabilité de législateur. Les modalités d’établissement de nos listes électorales entrent dans cette catégorie. En effet, si une part de nos concitoyens ne se rend pas aux urnes, c’est parfois tout simplement parce que nombre d’électeurs sont « mal-inscrits », pour reprendre les termes employés par les chercheurs qui se sont penchés sur le sujet. Cela a été dit : environ six millions et demi de Français seraient touchés par ce phénomène, qui découle de la rigidité des règles ...

Malgré tous les efforts déployés par l’immense majorité des maires, sur instruction, légitime, des préfectures, pour tenir à jour leurs listes électorales, combien d’envois de cartes d’électeurs ou de matériels officiels s’empilent-ils dans les bureaux des élections de nos hôtels de ville, retournés par La Poste ornés de la mention : « destinataire inconnu à l’adresse indiquée » ? C’est en partant de ce constat que la commission des lois de notre assemblée a décidé, le 17 septembre dernier, la création d’une mission d’information sur les modalité...

...tion présidentielle puis des deux tours des élections législatives, moins de 10 % seulement des « bien-inscrits » n’ont participé à aucun des quatre tours de scrutin, alors que la proportion dépasse les 28 % pour les « mal-inscrits ». Le rapport formulait vingt-trois propositions d’ampleur et de nature juridique variées, en vue de réformer en profondeur notre système d’inscription sur les listes électorales, qui n’est plus adapté à la société française du XXIe siècle, la stabilité résidentielle tout au long de la vie n’étant plus la norme. La première de ces propositions était ainsi rédigée : « tenir compte, dans les opérations de révision et d’établissement des listes électorales de l’année 2015, du report programmé de mars à décembre 2015 de la tenue des élections des conseillers régionaux, des c...

...i ne saurait prendre place en pareille matière, que cette proposition de loi simple, claire et concise est de nature à rendre plus aisée la participation du plus grand nombre de Françaises et de Français aux élections régionales qui se dérouleront, dans un cadre rénové, au mois de décembre prochain. Nous n’avons pas la prétention de penser qu’à elle seule, la réouverture exceptionnelle des listes électorales jusqu’au 30 septembre réglera le problème de l’abstention en France. Nous jugeons toutefois utile d’explorer ensemble toutes les voies susceptibles de simplifier notre vie civique. Nul doute que ce qui nous est proposé aujourd’hui y contribuera. Après la séquence électorale que nous venons de connaître, voilà qui pourrait – qui devrait – nous rassembler !

...ns de nos concitoyens ne votent pas : c’est faute d’être correctement informés ou d’avoir eu connaissance des démarches administratives à effectuer qu’il ne sont pas, ou qu’ils sont mal inscrits. De telles situations pourraient être évitées par une modification des conditions d’exercice du droit de vote. Dans le rapport d’information qu’ils ont consacré aux modalités d’inscription sur les listes électorales, nos collègues Élisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann ont bien identifié ce phénomène. En 2012, on comptait ainsi trois millions de non-inscrits, chiffre en progression continue depuis 2007 ; quant aux « mal-inscrits », ces électeurs inscrits dans un bureau de vote qui ne correspond plus à leur lieu de résidence effective, ils auraient été 6,5 millions en 2012. C’est autant d’abstentionnistes sup...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, les élections départementales que nous venons de vivre nous donnent deux motifs supplémentaires de défendre cette proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales. D’une part, la participation y aura été supérieure aux prévisions des jeteurs de mauvais sort, témoignant de la haute importance que notre nation reconnaît à l’exercice de la citoyenneté. D’autre part, la participation d’un électeur sur deux ne peut nous contenter tant la démocratie ne s’entretient que par l’exercice des droits qui lui sont liés, le droit de vote en étant le point d’orgue. Cha...

…car il relève non d’une mesure unique mais d’un ensemble de décisions qui permettront de retisser un tissu démocratique abîmé. La proposition qui vise à rouvrir à titre exceptionnel les délais d’inscription sur les listes électorales est une pierre apportée à cet édifice volontariste – je voudrais à ce propos saluer l’excellent rapport d’information de nos deux collègues. Notre société est celle de la temporalité accélérée, de l’affranchissement des contraintes administratives, de la noyade sous une masse d’informations, au point qu’on a pu parler d’« info-bésité ». Il importe donc de permettre au plus grand nombre de remont...

Il y a quelque paradoxe à ce que l’Assemblée nationale soit saisie, dès la première séance suivant l’immense défaite électorale que les Français ont infligée, hier, au pouvoir socialiste, d’un texte de convenance, texte d’exception par lequel le Gouvernement, agissant en sous-main par l’intermédiaire du groupe socialiste, essaie, malgré tous les précédents, de modifier les règles du jeu de la prochaine élection régionale. Il y a quand même un point, monsieur le ministre, sur lequel vous avez pleinement raison, c’est que ...

... commission par notre collègue Jean-Luc Warsmann contredisent votre affirmation selon laquelle le groupe UMP aurait reçu l’ordre de faire de l’opposition systématique. Je le cite : « Je suis quelque peu étonné et déçu de ce que nous sommes en train de vivre ce matin. Mme Pochon et moi-même avons en effet été co-rapporteurs d’une mission d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales. Dans le passé, d’autres missions ont été conduites, de la même manière, par un député de la majorité et un député de l’opposition. » Il a ensuite cité l’exemple de la mission d’information sur les armes à feu, qui a débouché sur une proposition de loi signée par des membres du groupe UMP et du groupe SRC. J’ai moi-même, au cours de la précédente législature, beaucoup travaillé avec des collègu...

...travail de la mission d’information consistait à identifier les obstacles techniques empêchant les citoyens de se rapprocher du vote. Vous avez affirmé, monsieur Geoffroy, que cela ne s’était jamais vu depuis les années 1950, mais la société a changé, notamment sur le plan de la mobilité des Français. Or c’est cette mobilité qui pose problème. Quand dans certaines grandes villes, 30 % des listes électorales sont fausses, c’est quand même un sacré problème ! Il n’y a pas eu une seule audition où nous n’ayons évoqué cette difficulté pour des citoyens de participer à une élection qui se déroulerait un an après la clôture des inscriptions. Je refuse d’entrer dans la polémique, monsieur Geoffroy : j’ai bien travaillé avec M. Warsmann et si les circonstances ont fait que nos rapports se sont tendus, ce ...