Interventions sur "inscription"

Les modalités d’inscription sur les listes électorales, qui donnent aux citoyens l’accès à ce droit si précieux, même si beaucoup oublient d’en apprécier le prix, qu’est le fait de choisir librement leurs représentants par leur vote, demeurent trop lourdes dans notre pays. Malgré de significatives réformes menées par le passé – je pense en particulier à la loi du 10 novembre 1997 relative à l’inscription d’office des perso...

...opositions, en outre édulcorée, transformée et dédiée à une opération politicienne prévue pour la fin de l’année 2015. Vous prétendez, chers collègues de la majorité, certes de moins en moins fort mais tout de même, que la proposition de loi a pour objectif de lutter contre l’abstention, qui devient en effet un véritable fléau pour la démocratie. Certes, son existence favorisera éventuellement l’inscription de certains de nos concitoyens sur leur nouvelle liste électorale afin de participer au scrutin des régionales, mais vous conviendrez que ceux qui iront s’inscrire sont généralement suffisamment mobilisés pour avoir accompli ce geste citoyen dans le cadre de leur ancienne liste électorale. Ils ne font donc pas partie des abstentionnistes et l’argument avancé n’est pas bon. L’abstention, récente ...

Notre assemblée examine aujourd’hui, après l’échec de la CMP, la proposition de loi présentée par le groupe socialiste visant à rouvrir les délais d’inscription sur les listes électorales pour l’année 2015. En l’état actuel du droit, les listes électorales sont révisées annuellement. Les demandes d’inscription des électeurs doivent donc parvenir aux mairies au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de décembre. Le caractère annuel de la révision des listes électorales et la fixation au 31 décembre de l’année de la date limite d’inscription s’explique...

Le texte aurait au moins pu reprendre les conclusions de la mission d’information transpartisane de la commission des lois relative aux modalités d’inscription sur les listes électorales menée par Elisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann.

... ne constituera en aucun cas un rempart contre l’abstention aux élections régionales. Pour atteindre cet objectif, nous attendons davantage des conclusions du groupe de travail du ministère de l’intérieur auquel participent Mme Pochon et M. Warsmann, qui réfléchit actuellement à une solution applicable à toutes les élections. J’espère que ces réflexions seront l’occasion d’évoquer les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français de l’étranger. En attendant, la majorité continue de légiférer en matière électorale d’une façon pour le moins instable et dans l’urgence, ce qui entache l’image de notre démocratie. Je voterai donc contre ce texte, comme l’ensemble du groupe les Républicains.

...semaines, pour la première fois depuis leur élection au suffrage universel direct en 1986, les conseillers régionaux seront désignés, non pas au mois de mars, mais au mois de décembre prochain, ainsi qu’en a décidé le législateur dans le cadre de la réforme territoriale en cours. C’est dans ce contexte particulier que s’inscrit la présente proposition de loi, qui vise à adapter notre procédure d’inscription sur les listes électorales à ce calendrier inédit, en procédant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription jusqu’au 30 septembre 2015. Discutée au cours d’une semaine réservée à un ordre du jour fixé par notre assemblée, cette proposition de loi fait suite aux travaux que M. Jean-Luc Warsmann et moi-même avons conduits dans le cadre d’une mission d’information de la commission des ...

…que M. Jean-Luc Warsmann et moi-même avions déposé en décembre dernier et qui avait été adopté à l’unanimité par la commission des lois. J’accepte davantage la critique tenant à l’absence de dispositions d’ordre général destinées à réformer en profondeur la procédure d’inscription sur les listes électorales. Si nous avons décidé de dissocier cette proposition des vingt-deux autres formulées par la mission d’information, c’est parce que le temps était contraint. Il n’était pas possible de procéder, en si peu de temps et au cours d’une année comportant deux scrutins, à la réforme d’ensemble exigée. Pareille réforme, qui devrait déboucher sur l’instauration d’une révision, n...

… ils suscitent beaucoup de questions auxquelles vous n’apportez pas de réponses. Par exemple, pourquoi, le Gouvernement, quand il a décidé que les élections régionales auraient lieu en décembre 2015, n’a-t-il pas pris alors la décision qui s’imposait, c’est-à-dire de rouvrir, à titre exceptionnel, le délai d’inscription sur les listes électorales ? C’est que vous aviez alors l’intention de les repousser au printemps 2016.

...é de faire ce qui aurait pu sembler, à ce moment-là, justifié. Vous nous dites, la main sur le coeur – et l’on vous croirait presque ! –, que ce n’est que le 16 janvier 2015, avec la publication de la loi, que les Français ont pu savoir que les élections régionales auraient lieu à la fin de l’année 2015 et qu’il fallait rouvrir à ce moment-là, à titre tout à fait exceptionnel, un nouveau délai d’inscription sur les listes électorales. Mais vous oubliez un point important : le 16 septembre 2014, dans son discours de politique générale, le Premier ministre évoquait le calendrier des élections départementales et régionales, en précisant certains points dont l’importance n’avait pas alors été relevée. Je cite le Premier ministre : « dès lors, la concomitance des élections départementales et régionales ...

...urrions vous accorder le bénéfice du doute, mais ce n’est même pas le cas. Vous ne reprenez que la première des vingt-trois propositions de la mission, laquelle est indissociable de la deuxième, mais vous vous en moquez éperdument : il s’agit de venir au secours du Gouvernement, qui pourrait agir de lui-même, et proposer ce qui n’a jamais été fait sous la Ve République : la réouverture du délai d’inscription sur les listes électorales. Ni en 1967 ni en 1988, années où les élections cantonales ont été reportées au mois de septembre, les délais d’inscription n’ont été rouverts, et cette année, alors que ces élections sont prévues depuis plus d’un an, vous proposez de rouvrir ces délais. Et vous le faites, comme notre collègue Jean-Luc Warsmann l’a relevé, avec une certaine légèreté et une certaine iné...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mesdames, messieurs, le code électoral pose le principe d’une inscription sur les listes électorales au plus tard le 31 décembre de l’année précédant les élections. Cette proposition de loi vise à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription pour les prochaines élections régionales, prévues au mois de décembre. Son article 1er prévoit une révision desdites listes afin que les électeurs puissent se faire inscrire dans leurs communes au plus tard le 30 septembr...

La persistance d’un taux abstention élevé, quel que soit le scrutin, nous impose, même si cela ne suffira pas à résoudre un problème qui est d’abord politique, de lever autant que possible les obstacles administratifs à l’inscription, d’assouplir des règles dont la rigidité interdit l’inscription de plusieurs millions d’électeurs et de leur permettre de se rapprocher le plus possible de leur lieu de vote en facilitant leur inscription au bureau de vote de leur lieu de résidence. Pour contrer l’abstention galopante, rouvrir les délais d’inscription sur les listes apparaît comme une bonne mesure et nous souhaitons son extension...

...e régions nouvellement dessinées en décembre 2014, telles que la grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ou encore la région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine. En outre, le report de mars à décembre 2015 de l’élection des conseillers régionaux, des conseillers de Corse et des membres des assemblées de Martinique et de Guyane est entré en vigueur postérieurement à la date de clôture des inscriptions. Mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit, sinon dans la continuité, en tout cas dans l’esprit du rapport d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales, présenté en décembre 2014 par Mme Élisabeth Pochon et par M. Jean-Luc Warsmann, rapport qui contient vingt-trois propositions visant à améliorer l’établissement des listes électorales et à favoriser le ...

...entrent dans cette catégorie. En effet, si une part de nos concitoyens ne se rend pas aux urnes, c’est parfois tout simplement parce que nombre d’électeurs sont « mal-inscrits », pour reprendre les termes employés par les chercheurs qui se sont penchés sur le sujet. Cela a été dit : environ six millions et demi de Français seraient touchés par ce phénomène, qui découle de la rigidité des règles d’inscription, notamment des modalités de transfert d’inscription. Cela représente tout de même environ 15 % du corps électoral. Cette « mal-inscription » toucherait principalement les populations les plus mobiles, en particulier les jeunes, qui constitueraient plus de la moitié des mal-inscrits dans notre pays. Lequel d’entre nous, tenant un bureau de vote et sollicitant des scrutateurs pour le dépouillement...

...ombien d’envois de cartes d’électeurs ou de matériels officiels s’empilent-ils dans les bureaux des élections de nos hôtels de ville, retournés par La Poste ornés de la mention : « destinataire inconnu à l’adresse indiquée » ? C’est en partant de ce constat que la commission des lois de notre assemblée a décidé, le 17 septembre dernier, la création d’une mission d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales, dont l’animation a été confiée à nos collègues Élisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann. Leur rapport a donné lieu à publication trois mois plus tard, le 17 décembre 2014, et je veux ici de nouveau saluer la qualité de ces travaux,…

… comme le fit en son temps la commission des lois. La lecture de ce document nous apprend notamment que la « mal-inscription » est une des premières causes de l’abstention, que celle-ci soit épisodique ou durable. Ainsi, durant l’année 2012, qui vit l’organisation des deux tours de l’élection présidentielle puis des deux tours des élections législatives, moins de 10 % seulement des « bien-inscrits » n’ont participé à aucun des quatre tours de scrutin, alors que la proportion dépasse les 28 % pour les « mal-inscrits ». ...

...s qui expliquent que certains de nos concitoyens ne votent pas : c’est faute d’être correctement informés ou d’avoir eu connaissance des démarches administratives à effectuer qu’il ne sont pas, ou qu’ils sont mal inscrits. De telles situations pourraient être évitées par une modification des conditions d’exercice du droit de vote. Dans le rapport d’information qu’ils ont consacré aux modalités d’inscription sur les listes électorales, nos collègues Élisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann ont bien identifié ce phénomène. En 2012, on comptait ainsi trois millions de non-inscrits, chiffre en progression continue depuis 2007 ; quant aux « mal-inscrits », ces électeurs inscrits dans un bureau de vote qui ne correspond plus à leur lieu de résidence effective, ils auraient été 6,5 millions en 2012. C’est aut...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, les élections départementales que nous venons de vivre nous donnent deux motifs supplémentaires de défendre cette proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales. D’une part, la participation y aura été supérieure aux prévisions des jeteurs de mauvais sort, témoignant de la haute importance que notre nation reconnaît à l’exercice de la citoyenneté. D’autre part, la participation d’un électeur sur deux ne peut nous contenter tant la démocratie ne s’entretient que par l’exercice des droits qui lui sont liés, le droit de vote en ét...

…car il relève non d’une mesure unique mais d’un ensemble de décisions qui permettront de retisser un tissu démocratique abîmé. La proposition qui vise à rouvrir à titre exceptionnel les délais d’inscription sur les listes électorales est une pierre apportée à cet édifice volontariste – je voudrais à ce propos saluer l’excellent rapport d’information de nos deux collègues. Notre société est celle de la temporalité accélérée, de l’affranchissement des contraintes administratives, de la noyade sous une masse d’informations, au point qu’on a pu parler d’« info-bésité ». Il importe donc de permettre au p...

...limat. Les propos tenus en commission par notre collègue Jean-Luc Warsmann contredisent votre affirmation selon laquelle le groupe UMP aurait reçu l’ordre de faire de l’opposition systématique. Je le cite : « Je suis quelque peu étonné et déçu de ce que nous sommes en train de vivre ce matin. Mme Pochon et moi-même avons en effet été co-rapporteurs d’une mission d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales. Dans le passé, d’autres missions ont été conduites, de la même manière, par un député de la majorité et un député de l’opposition. » Il a ensuite cité l’exemple de la mission d’information sur les armes à feu, qui a débouché sur une proposition de loi signée par des membres du groupe UMP et du groupe SRC. J’ai moi-même, au cours de la précédente législature, beaucoup ...