Interventions sur "inscrire"

...rd et Michel Piron, nous sommes favorables à cette proposition de loi. Elle poursuit un objectif louable, celui de permettre au plus grand nombre d’exercer son droit de vote, en fixant au 30 septembre 2015 la date limite de dépôt des demandes d’inscription. En remplaçant le dispositif initial par une disposition élargissant la faculté reconnue aux personnes qui ont déménagé en cours d’année de s’inscrire en dehors de la période de révision des listes électorales, le Sénat a adopté une version radicalement différente de cette proposition de loi. Le dispositif issu du Sénat imposerait cependant un délai trop court dans la procédure de révision des listes. Les commissions administratives de révision, l’INSEE et les communes ne disposeraient donc pas du temps nécessaire à des vérifications effectives...

... élections législatives se tiennent au mois de juin, et cette date paraît déjà très éloignée de la date limite du 31 décembre ! Honnêtement, plus personne ne comprend aujourd’hui les raisons de cette date butoir, de ce couperet du 31 décembre, même pour des élections ayant lieu au mois de mars. Cela a un côté ubuesque : en pleines fêtes de fin d’année, les gens pensent à autre chose qu’à aller s’inscrire sur les listes électorales ; les mairies, quant à elles, sont confrontées à un brusque afflux ; enfin, les personnes qui n’ont pas les pièces justificatives en sont pour leurs frais et découvrent trop tard qu’elles ne pourront pas voter dans la commune ou, en l’occurrence, dans la région où elles résident. Vous proposez donc d’ouvrir cette année une nouvelle révision des listes électorales, en p...

... Tel est l’enjeu que nous ne devons jamais perdre de vue. En vertu de l’article L. 16 du code électoral, le principe en vigueur à ce jour impose aux citoyens qui ne seraient pas inscrits sur une liste électorale de le faire avant le 31 décembre pour pouvoir participer aux élections de l’année suivante. Cette proposition de loi vise à leur permettre de bénéficier d’un délai plus long pour aller s’inscrire, notamment en vue des élections régionales de 2015. Sans une telle disposition, ces élections se tiendraient sur la base de la liste électorale entrée en vigueur le 1er mars 2015 en fonction des inscriptions faites au plus tard le 31 décembre 2014. Il est évident que ce délai est trop long et que des mesures doivent être prises afin que les électeurs n’aient pas à payer le prix de ce décalage du...

Toutefois, nous pouvons nous interroger sur la nature trop contraignante du délai qui est actuellement prévu dans le code électoral. À titre d’exemple, la Grèce a réussi à organiser un référendum sur son territoire en neuf jours. À l’heure de l’informatique et du numérique, comment est-il possible que l’on ne puisse pas s’inscrire sur les listes électorales de manière continue et à tout moment ? Dans la plupart des démocraties, l’inscription sur les listes électorales n’est pas de la responsabilité des individus, comme en France, mais de celle de l’État : chacun, à tout moment de sa vie, y est inscrit d’office. Même dans les pays où, comme en France, l’inscription n’est pas automatique, la procédure est, en général, nette...

...me la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons dans cet hémicycle, pour la troisième fois depuis le mois de mars, c’est-à-dire après trois passages en commission, une proposition de loi simple, claire et sans détour ni objectif caché et qui ne porte que sur un seul point : rouvrir exceptionnellement les listes électorales jusqu’au 30 septembre 2015, afin que nos concitoyens qui n’ont pu s’inscrire avant le 31 décembre dernier puissent voter les 6 et 13 décembre prochains. Cela fait donc maintenant plus de quatre mois, que nous débattons d’un texte qui ne comporte que soixante-quinze mots

...istes, non moins républicains, et citoyens pensons qu’il est temps d’en terminer avec les arguties, les mauvais prétextes et les faux semblants. Nous adopterons donc sereinement et tranquillement cette proposition de loi dans sa version initiale proposée par notre rapporteure. Je me réjouis que cette adoption permette à toutes celles et tous ceux qui ont d’ores et déjà fait les démarches pour s’inscrire depuis le 1er janvier de cette année – et qui n’en espéraient pas tant – de voter lors des prochaines élections régionales. J’invite le Gouvernement à prendre le décret rapidement, mais aussi chacune et chacun d’entre nous à faire savoir à nos concitoyens que, grâce à cette loi, ils pourront encore s’inscrire d’ici au 30 septembre prochain. Je forme le voeu que nous puissions examiner, au cours ...

...velle lecture, puis enfin cette lecture définitive – a de quoi faire sourire ! Sur le fond, nous l’avons suffisamment répété : l’objet de cette proposition de loi, déposée par le groupe socialiste, républicain et citoyen de l’Assemblée nationale, est simple : il s’agit d’ouvrir – exceptionnellement – les délais d’inscription sur les listes électorales. Elle vise à permettre à ceux qui n’ont pu s’inscrire avant le 31 décembre 2014 et qui n’entrent pas dans les cas prévus par les dérogations figurant au désormais fameux article L. 30 du code électoral de voter aux élections régionales de décembre 2015. Depuis le début, vous nous dites vouloir, par-là, lutter contre l’absentéisme électoral : l’exposé des motifs de la rédaction initiale de la proposition de loi en atteste. Or le premier responsable ...

... décembre. Pourquoi avoir choisi ce mois, à quelques jours des fêtes de Noël, la plus grande fête traditionnelle de notre pays, pour expliquer aux Français la modification du périmètre des régions, la réforme profonde des compétences des futurs conseillers régionaux et du rôle des conseillers départementaux que nous venons d’élire, ainsi que celui des présidents d’EPCI et de maires, qui devront s’inscrire dans les nouvelles compétences régionales ? Comment avez-vous pu choisir cette date, qui ne se situe pas seulement à quinze jours des fêtes de Noël, mais qui correspond aussi aux premier et deuxième dimanches d’ouverture de nos stations de ski, dans un pays qui est la première destination au monde pour les stations de sport d’hiver, et dont un quart de la population se trouvera concerné ? Que di...

Soixante-quinze mots, cependant, peuvent aussi être importants. L’extension de la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’à la fin septembre résout-elle tout ? Non, cela va de soi.

Peut-elle aider en permettant à des personnes qui ne relèvent pas des exceptions maintes fois décrites ce soir à s’inscrire sur les listes électorales car ils souhaitent le faire pour déterminer qui sera leur président de région ? J’ai bien une petite idée pour la région Normandie, mais je ne vous la dirai pas.

On permet simplement aux gens d’aller s’inscrire.