Interventions sur "électorale"

...rois options se présentaient à nous pour répondre à ces circonstances exceptionnelles. La première consistait à ne rien faire. C’est, en substance, la position prônée par le groupe Les Républicains qui, à l’Assemblée tout du moins, s’est abstenu sur ce texte avant de s’y opposer, soutenant tout et son contraire, notamment la nécessité d’une modification des conditions d’inscription sur les listes électorales et le statu quo pour l’année 2015, quel qu’en soit le prix à payer pour nos concitoyens. Or, je le répète, ce n’était pas, ce n’est pas le moment de refaire le débat sur la réforme territoriale.

...uel que soit le motif de leur déménagement, alors que cette possibilité n’est permise aujourd’hui qu’en cas de déménagement pour des motifs professionnels. La dernière option, enfin, était de rouvrir les possibilités d’inscription à tous les électeurs. C’est celle qui a été retenue dans la version initiale de la présente proposition de loi, qui visait à procéder à une seconde révision des listes électorales en plus de celle qui s’est achevée le 1er mars dernier, sur la base des demandes d’inscription déposées avant le 31 décembre 2014, en rouvrant les délais d’inscription jusqu’au 30 septembre prochain afin de permettre à tous les électeurs de régulariser leur situation électorale. L’Assemblée nationale et le Sénat ne sont, hélas ! pas parvenus à trouver un accord sur l’une de ces deux dernières s...

...risques de doubles inscriptions et d’inscriptions indues – car chacun connaît les termes du débat. Les aménagements opérés par le Sénat à sa proposition initiale ne les font pas disparaître, mais permettent d’en réduire la portée en assouplissant les contraintes de calendrier. Nous demeurons toutefois convaincus qu’un délai de deux mois incompressibles est nécessaire à l’actualisation des listes électorales avant les prochaines élections régionales. Plus fondamentalement, il est impératif que tous les électeurs puissent régulariser leur situation électorale avant ces élections, et non pas seulement ceux qui changeraient de commune d’inscription.

En effet, je reste persuadée que nombreuses seront les personnes à se présenter en mairie pour procéder à leur inscription sur les listes électorales dans les prochaines semaines, convaincues que leur démarche leur permettra de voter aux régionales de décembre. Qui comprendrait que cela ne soit pas le cas ? Quelle démocratie peut accepter que les listes électorales servant de base à des élections soient figées une année plus tôt ? Pour toutes ces raisons, le texte adopté par notre assemblée en nouvelle lecture est le seul à même de répondre ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, à la suite de l’échec, le 10 juin dernier, de la commission mixte paritaire, nous examinons, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales. Le texte adopté par le Sénat diverge à plusieurs égards de celui que nous avions adopté ici même en mars dernier. Mais, si la solution retenue par la seconde chambre diffère de celle à laquelle nous avions abouti, je me félicite que les deux assemblées partagent un objectif commun : adapter notre procédure d’inscription au report des élections régionales de mars à décembre prochain, et facilit...

...fois depuis leur élection au suffrage universel direct en 1986, les conseillers régionaux seront désignés, non pas au mois de mars, mais au mois de décembre prochain, ainsi qu’en a décidé le législateur dans le cadre de la réforme territoriale en cours. C’est dans ce contexte particulier que s’inscrit la présente proposition de loi, qui vise à adapter notre procédure d’inscription sur les listes électorales à ce calendrier inédit, en procédant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription jusqu’au 30 septembre 2015. Discutée au cours d’une semaine réservée à un ordre du jour fixé par notre assemblée, cette proposition de loi fait suite aux travaux que M. Jean-Luc Warsmann et moi-même avons conduits dans le cadre d’une mission d’information de la commission des lois sur les modalités d’i...

…que M. Jean-Luc Warsmann et moi-même avions déposé en décembre dernier et qui avait été adopté à l’unanimité par la commission des lois. J’accepte davantage la critique tenant à l’absence de dispositions d’ordre général destinées à réformer en profondeur la procédure d’inscription sur les listes électorales. Si nous avons décidé de dissocier cette proposition des vingt-deux autres formulées par la mission d’information, c’est parce que le temps était contraint. Il n’était pas possible de procéder, en si peu de temps et au cours d’une année comportant deux scrutins, à la réforme d’ensemble exigée. Pareille réforme, qui devrait déboucher sur l’instauration d’une révision, non plus annuelle mais préé...