Interventions sur "électorale"

...ejet de la politique, entretenu il est vrai par les postures, les caricatures et les extrêmes, l’abstention peut aussi s’expliquer parfois par de simples raisons techniques. Mal informés, ignorant les démarches administratives à effectuer, certains de nos concitoyens n’exercent pas leur droit de vote parce qu’ils sont mal ou non-inscrits. Le rapport sur les modalités d’inscription sur les listes électorales, co-écrit par la rapporteure Elisabeth Pochon et par Jean-Luc Warsmann, avait bien identifié ce phénomène de mal et de non-inscrits. En 2012, on comptait ainsi 3 millions de non inscrits, un chiffre en progression continue depuis 2007. Quant aux personnes mal inscrites, c’est-à-dire inscrites dans un bureau de vote qui ne correspond plus à leur lieu de résidence effectif, elles auraient été quel...

...ions. Nous exclurions ainsi un certain nombre, et un même un nombre certain d’électeurs potentiels. Le Sénat a adopté une version radicalement différente de cette proposition de loi, puisqu’il a remplacé le dispositif initial par une disposition élargissant la faculté aujourd’hui reconnue aux personnes qui ont déménagé en cours d’année de s’inscrire en dehors de la période de révision des listes électorales. D’une part, ce dispositif nous semble inadapté : il imposerait un délai trop court dans la procédure de révision des listes, ni les commissions administratives de révision, ni l’INSEE, ni les communes ne disposant du temps nécessaire à des vérifications effectives. Ainsi que l’a indiqué Mme la rapporteure, nous multiplierions les risques de doubles inscriptions – ce qui, venant du Sénat, ne la...

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour l’examen de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales. Le principe actuellement en vigueur est le suivant : l’article L. 16 du code électoral impose aux électeurs qui ne seraient pas inscrits sur une liste électorale de s’y inscrire avant le 31 décembre pour pouvoir participer aux élections de l’année suivante. Les listes électorales révisées entrent en vigueur au 1er mars et sont valables pour toutes les élections organisées entre cette date et l...

En effet, dans le cadre d’une mission d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales, menée par Mme la rapporteure Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, la commission des lois de l’Assemblée nationale en est venue à la conclusion qu’il était nécessaire d’envisager une modernisation de la procédure d’inscription afin de la rendre plus attractive pour nos concitoyens. Le rapport issu de la mission d’information conduite par nos deux collègues recommandait déjà de tenir compte...

Les modalités d’inscription sur les listes électorales, qui donnent aux citoyens l’accès à ce droit si précieux, même si beaucoup oublient d’en apprécier le prix, qu’est le fait de choisir librement leurs représentants par leur vote, demeurent trop lourdes dans notre pays. Malgré de significatives réformes menées par le passé – je pense en particulier à la loi du 10 novembre 1997 relative à l’inscription d’office des personnes âgées de dix-huit ans...

... sont si diverses, et sans doute si profondes, qu’aucune disposition législative ne saurait isolément en venir à bout. Cette situation, préoccupante pour la démocratie, nous dispense d’autant moins d’oeuvrer à tout ce qui peut rendre l’expression du suffrage plus aisée. Cette proposition de loi ne prétend pas davantage régler seule la question de la modernisation de l’établissement de nos listes électorales. Je l’ai dit en commission, je souhaite que l’excellent rapport d’Elisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann n’ait pas pour avenir de caler une armoire dans un ministère. Mais si du temps est assurément nécessaire pour traduire nombre des propositions qu’énonce ce rapport dans notre droit et nos pratiques – et sur ce point vous avez, madame la secrétaire d’État, donné des assurances encourageantes –...

...e texte chemine dans des conditions qui posent problème. Il faut toujours se méfier des lois d’exception. Celle-ci ne porte pas trop à conséquence mais n’en est pas moins une loi d’exception, qui d’ailleurs se revendique comme telle. Elle prétend régler un seul problème, et d’un seul coup – un problème qui ne se reproduira pas sur ces bases-là. Elle n’a qu’un objectif : la réouverture des listes électorales en vue des élections régionales de la fin de cette année, dans des conditions déjà rappelées. Je répète ici le plus posément du monde, après l’avoir dit à plusieurs reprises en commission, combien il est dommage que l’on use et abuse ainsi de l’excellent travail réalisé par notre rapporteure, s’agissant tant du texte que nous étudions aujourd’hui que de la mission menée avec Jean-Luc Warsmann. ...

Notre assemblée examine aujourd’hui, après l’échec de la CMP, la proposition de loi présentée par le groupe socialiste visant à rouvrir les délais d’inscription sur les listes électorales pour l’année 2015. En l’état actuel du droit, les listes électorales sont révisées annuellement. Les demandes d’inscription des électeurs doivent donc parvenir aux mairies au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de décembre. Le caractère annuel de la révision des listes électorales et la fixation au 31 décembre de l’année de la date limite d’inscription s’expliquent par des considérations ...

Le texte aurait au moins pu reprendre les conclusions de la mission d’information transpartisane de la commission des lois relative aux modalités d’inscription sur les listes électorales menée par Elisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann.

...’une loi d’exception, limitée aux élections régionales de 2015. En réalité, seul le report de ces élections à décembre, que vous avez décidé vous-mêmes, justifie cette révision exceptionnelle. Ainsi, nous ne pouvons que constater une fois encore l’impréparation et le manque d’anticipation du Gouvernement. Il est d’ailleurs fallacieux de faire croire que le texte vise à lutter contre l’abstention électorale, généralement élevée aux élections régionales. La réouverture des listes électorales spécialement pour le scrutin suscitera-t-elle un engouement plus fort ? Je voudrais le croire mais j’en doute. Un tel texte ne constituera en aucun cas un rempart contre l’abstention aux élections régionales. Pour atteindre cet objectif, nous attendons davantage des conclusions du groupe de travail du ministère d...

... ont bel et bien infligé une sévère correction, et vous faites comme si de rien n’était ! Nous nous souviendrons, et les Français avec nous, que le premier acte de ce gouvernement et de cette majorité après leur défaite aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015, aura été de continuer, comme si de rien n’était, à changer, mine de rien, les règles du jeu pour les prochaines consultations électorales. Même si vos arguments peuvent sembler incontestables, tout enveloppés qu’ils sont du gaze de votre rhétorique…

… ils suscitent beaucoup de questions auxquelles vous n’apportez pas de réponses. Par exemple, pourquoi, le Gouvernement, quand il a décidé que les élections régionales auraient lieu en décembre 2015, n’a-t-il pas pris alors la décision qui s’imposait, c’est-à-dire de rouvrir, à titre exceptionnel, le délai d’inscription sur les listes électorales ? C’est que vous aviez alors l’intention de les repousser au printemps 2016.

... sembler, à ce moment-là, justifié. Vous nous dites, la main sur le coeur – et l’on vous croirait presque ! –, que ce n’est que le 16 janvier 2015, avec la publication de la loi, que les Français ont pu savoir que les élections régionales auraient lieu à la fin de l’année 2015 et qu’il fallait rouvrir à ce moment-là, à titre tout à fait exceptionnel, un nouveau délai d’inscription sur les listes électorales. Mais vous oubliez un point important : le 16 septembre 2014, dans son discours de politique générale, le Premier ministre évoquait le calendrier des élections départementales et régionales, en précisant certains points dont l’importance n’avait pas alors été relevée. Je cite le Premier ministre : « dès lors, la concomitance des élections départementales et régionales n’est plus une obligation....

...néfice du doute, mais ce n’est même pas le cas. Vous ne reprenez que la première des vingt-trois propositions de la mission, laquelle est indissociable de la deuxième, mais vous vous en moquez éperdument : il s’agit de venir au secours du Gouvernement, qui pourrait agir de lui-même, et proposer ce qui n’a jamais été fait sous la Ve République : la réouverture du délai d’inscription sur les listes électorales. Ni en 1967 ni en 1988, années où les élections cantonales ont été reportées au mois de septembre, les délais d’inscription n’ont été rouverts, et cette année, alors que ces élections sont prévues depuis plus d’un an, vous proposez de rouvrir ces délais. Et vous le faites, comme notre collègue Jean-Luc Warsmann l’a relevé, avec une certaine légèreté et une certaine inélégance. Prétendre que tou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mesdames, messieurs, le code électoral pose le principe d’une inscription sur les listes électorales au plus tard le 31 décembre de l’année précédant les élections. Cette proposition de loi vise à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription pour les prochaines élections régionales, prévues au mois de décembre. Son article 1er prévoit une révision desdites listes afin que les électeurs puissent se faire inscrire dans leurs communes au plus tard le 30 septembre. Cette dérogation permet...

...sonnes qui déménagent en cours d’année puissent voter immédiatement dans leur nouvelle commune. À l’heure de l’informatisation, du numérique et de la mutualisation des données administratives, je ne vois aucun obstacle incontournable à une révision des listes beaucoup plus simple et plus rapide. C’est pourquoi nous souhaitons qu’une réforme plus globale des modalités d’inscription sur les listes électorales voie le jour dans les deux années qui viennent. Nous proposons notamment que la révision se fasse de manière permanente, ou au minimum tous les trimestres. Néanmoins, ce texte est un premier pas et à ce titre le groupe RRDP y est favorable. Nous le savons tous, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mesdames, messieurs : des mesures administratives ne suffiront pas à mettre fin à la crise...

...s élections départementales, qui s’est tenu hier, dimanche 29 mars, le constat est grave : la crise démocratique perdure et même s’accentue, avec un taux d’abstention encore supérieur à celui du premier tour. Il est inquiétant qu’un électeur sur deux n’ait pas vu l’intérêt de se rendre au bureau de vote, même si l’abstention est inférieure à celle observée aux cantonales de 2011. La participation électorale, vous le savez, est un des critères les plus sûrs de la bonne santé d’un régime démocratique. Les élections régionales seront les dernières échéances électorales avant 2017. Fin 2015, les Français vont retourner aux urnes et décider par leur vote de la constitution d’assemblées représentant un périmètre régional nouveau. En métropole, le scrutin se déroulera en effet dans les treize régions nouv...

...es plus nombreuses et les plus complexes. Chacune et chacun d’entre nous, qu’il l’ait emporté ou qu’il ait été défait hier, a le devoir d’en faire l’analyse, avec beaucoup d’humilité. D’autres sont modestement techniques. Elles appellent des réponses du même type, dont la mise en oeuvre dépend, pour partie, de notre seule responsabilité de législateur. Les modalités d’établissement de nos listes électorales entrent dans cette catégorie. En effet, si une part de nos concitoyens ne se rend pas aux urnes, c’est parfois tout simplement parce que nombre d’électeurs sont « mal-inscrits », pour reprendre les termes employés par les chercheurs qui se sont penchés sur le sujet. Cela a été dit : environ six millions et demi de Français seraient touchés par ce phénomène, qui découle de la rigidité des règles ...

Malgré tous les efforts déployés par l’immense majorité des maires, sur instruction, légitime, des préfectures, pour tenir à jour leurs listes électorales, combien d’envois de cartes d’électeurs ou de matériels officiels s’empilent-ils dans les bureaux des élections de nos hôtels de ville, retournés par La Poste ornés de la mention : « destinataire inconnu à l’adresse indiquée » ? C’est en partant de ce constat que la commission des lois de notre assemblée a décidé, le 17 septembre dernier, la création d’une mission d’information sur les modalité...

...tion présidentielle puis des deux tours des élections législatives, moins de 10 % seulement des « bien-inscrits » n’ont participé à aucun des quatre tours de scrutin, alors que la proportion dépasse les 28 % pour les « mal-inscrits ». Le rapport formulait vingt-trois propositions d’ampleur et de nature juridique variées, en vue de réformer en profondeur notre système d’inscription sur les listes électorales, qui n’est plus adapté à la société française du XXIe siècle, la stabilité résidentielle tout au long de la vie n’étant plus la norme. La première de ces propositions était ainsi rédigée : « tenir compte, dans les opérations de révision et d’établissement des listes électorales de l’année 2015, du report programmé de mars à décembre 2015 de la tenue des élections des conseillers régionaux, des c...