Interventions sur "alcool"

Suite à la suspension de séance, je voudrais résumer la situation dans laquelle nous nous trouvons. Nous avons bien noté, madame la ministre, votre amendement de suppression de l’alinéa 11, qui vise à supprimer les amendements déposés notamment par Olivier Véran et Monique Orphé, concernant l’affichage de la publicité consacrée aux boissons alcoolisées à proximité de tout établissement scolaire.

...asse de l’information à la communication et de la communication à la publicité. Cela n’est pas si simple et peut même relever d’un droit un peu mou. C’est une raison supplémentaire pour apporter un peu de sécurité. Enfin, madame la ministre, vous avez évoqué le binge drinking, soit cette espèce d’anti-culture du vin, qui, vous l’avez bien dit, a saisi de plus en plus de jeunes qui consomment des alcools extrêmement durs, parfois frelatés, dans des délais extrêmement brefs. C’est l’antinomie absolue de la culture du vin. Je souhaite donc que quand évoque le vin, on ne passe pas insensiblement et si facilement de cette culture que nous défendons aux modes de protection contre des pratiques qui n’ont rien à voir. Je serais d’ailleurs très curieux de savoir si des études précises ont été menées su...

M. Letchimy en est l’auteur. Les alinéas 4 et 5 modifient le premier alinéa de l’article 227-19 du code pénal en renforçant les peines infligées pour le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d’alcool ou pour le fait de le provoquer directement à la consommation habituelle d’alcool. L’amendement vise ainsi à compléter la dimension coercitive du dispositif détaillé à l’article 4 par un volet éducatif. En effet, au-delà de la punition, il apparaît déterminant de sensibiliser les personnes condamnées aux conséquences de l’alcoolisme en les confrontant directement aux victimes et en leur montrant ...

Il faut considérer la question des addictions dans leur ensemble et non pas une par une – le tabac d’un côté, l’alcool de l’autre, et par ailleurs les substances illicites. Je propose une rédaction qui permettrait de toutes les réunir en une seule formulation : « À l’alinéa 10, après le mot : "alcoolisme", insérer les mots : "et du tabagisme". En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : "Ces campagnes [de lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme] portent également sur la consommation de sub...

On peut partager, madame Le Dain, votre ambition de lutter contre toutes les formes de poly-addiction ou de poly-toxicomanie. Cela étant, nous sommes en train de débattre d’un article sur la prévention de l’alcoolisme, notamment à destination des plus jeunes, et y insérer les multiples vecteurs de lutte contre le tabac ou contre les produits stupéfiants lui ferait véritablement perdre en visibilité et même en cohérence. L’avis est donc défavorable.

Je rappelle, madame la ministre, qu’un rapport de l’OMS, publié en 2014, estime que l’alcool serait à l’origine de 3,3 millions de décès en 2012, et responsable de 200 maladies différentes. L’alcool est une des premières causes de mortalité prématurée. À La Réunion, on est confrontés à une publicité omniprésente, avec des pics selon les périodes, notamment lors des fêtes, et les sanctions prévues ne sont pas appliquées. Il n’y a de prévention. J’ai entendu des réticences du côté de l’UMP...

Merci, madame la présidente. La rédaction actuelle de la loi Evin ne permet pas aux marques de boissons alcoolisées de diffuser dans leur publicité un message de consommation responsable et, de ce fait, d’informer les consommateurs sur les risques liés à une consommation excessive ou inappropriée d’alcool. Des actions judiciaires ont ainsi été intentées à l’encontre de publicités de boissons alcooliques portant un message de modération, ce qui a eu pour effet d’empêcher les opérateurs de la filière de com...

Vu les débats que nous avons eus, et faute de pouvoir donner l’occasion à la ministre de la santé de faire inscrire prochainement sur des bouteilles d’alcool, en concertation avec les acteurs, à la place de « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération », la formule « Pour être aidé et s’informer : www.alcool-info-service.fr » ou « Réduire sa consommation d’alcool, c’est réduire les risques pour sa santé », ou encore – troisième et dernière version – « Savoir dire non au verre de trop, c’est protéger sa santé », je donnera...

Il me semble pertinent de les proposer dans le cadre du présent projet de loi, bien qu’ils tendent à modifier le code pénal. Aujourd’hui, lorsqu’une personne en tue une autre à la suite d’un accident de voiture, parce qu’elle conduisait sous l’emprise de l’alcool ou de substances illicites, ce drame est qualifié pénalement d’« homicide involontaire ». Les peines peuvent être lourdes, mais, pour les victimes, la notion d’homicide involontaire est difficile à accepter : le conducteur a tué quelqu’un, mais il ne l’aurait pas fait exprès ! C’est pourquoi je propose, à travers cette série d’amendements, une palette de qualifications, allant de « crime sans in...

... du code pénal, par l’introduction d’une nouvelle catégorie, le « crime sans intention », que vous estimez moins traumatisante pour les victimes que l’homicide involontaire, même avec circonstances aggravantes. Ce projet de loi n’est pas le bon vecteur pour revoir les qualifications pénales applicables aux accidents mortels survenant alors que le conducteur du véhicule fautif est sous l’emprise d’alcool ou de substances illicites.

Cet article nous a effectivement conduits à examiner en commission la définition de la publicité pour les boissons alcooliques. Il s’agissait tout simplement de combler un vide, puisque la loi Evin encadrant cette publicité ne précisait pas ce qui était ou n’était pas de la publicité, il s’agissait aussi de ne pas laisser la possibilité d’interprétations jurisprudentielles aléatoires, qui contreviennent parfois à l’objectif de la loi Evin et de faire en sorte que des journaux ne soient pas condamnés. Il ne faut pas ...

...sons-le pour comprendre l’enjeu du débat. Que dit la Cour de cassation ? « Qu’en effet, on entend par publicité illicite au sens des articles L. 3323-2, L. 3323-3 et L. 3351-7 du Code de la santé publique », issus de la loi Evin, « tout acte en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article ayant pour effet, quelle qu’en soit la finalité, de rappeler une boisson alcoolique sans satisfaire aux exigences de l’article L. 3323-4 du même code », c’est-à-dire les exigences et le formalisme qui s’imposent à la publicité pour les boissons alcooliques. Qu’est-ce que ça veut dire ? Cela veut dire que, la publicité au sens de la Cour de cassation, ce n’est pas la publicité au sens de tout un chacun. Autrement dit, la publicité, c’est plus que la réclame. Ou, plus exactem...

…qui est en faveur d’un produit et qui rappelle une boisson alcoolique ? Donc vous entrez dans le champ de la publicité illicite tel que l’a défini la Cour de cassation. Je tiens également à ce qu’on puisse, à l’avenir, relire Alcools d’Apollinaire sans craindre les foudres de la Cour de cassation.

Mes chers collègues, je rappellerai brièvement que, à ce jour, même si on parle beaucoup de publicité, aucune étude scientifique n’a prouvé de manière irréfutable l’impact de la publicité sur la consommation d’alcool.

Oui, cet article transpose en droit français des dispositions réglementaires européennes visant à la réduction des inégalités sociales en matière d’accès à une alimentation équilibrée par l’introduction d’un principe d’information nutritionnelle volontaire et accessible à tous, sous forme de graphique ou symbole. Comme pour l’alcool, le message sanitaire sur les boissons sucrées et produits manufacturés pourra être modifié par arrêté. On imagine facilement les dérives. Vous ouvrez une boîte de Pandore, madame la ministre. On pense spontanément aux sodas et aux fast-foods, mais allez-vous aussi faire écrire sur des oeufs au chocolat de Pâques qu’ils sont dangereux pour la santé ? Plus sérieusement, est-ce un pas de plus vers...

Cet article 5 pourrait être quelque peu dénaturé, puisque nos collègues ont déposé un amendement dont l’objet est d’ouvrir la possibilité d’appliquer sur les emballages et les bouteilles des boissons alcoolisées un visuel destiné à informer les acheteurs des risques encourus en cas de consommation excessive. Je tiens à dire qu’une telle disposition se heurte aux dispositions déjà applicables aux bouteilles de vin. Sur celles-ci doivent en effet figurer huit mentions obligatoires. Un nouveau logo ne ferait qu’alourdir et rendre illisibles les informations qui figurent d’ores et déjà sur les bouteill...

...i favorise des maladies cardio-vasculaires et peut conduire à des amputations. Je tiens donc à ce que l’information nutritionnelle soit plus claire et plus précise. Le projet de loi propose de créer des pictogrammes sur les emballages des produits alimentaires pour informer les consommateurs de leur qualité nutritionnelle. De même, je propose de faire figurer des pictogrammes sur les bouteilles d’alcool et les boissons sucrées pour informer les acheteurs des risques encourus avec la consommation excessive de telles boissons.

Madame Orphé, il existe pour les boissons sucrées, mais également pour l’alcool – nous avons effleuré le sujet tout à l’heure – des messages de prévention adaptés. Apposer des messages supplémentaires sur ce type de boissons ne semble donc pas répondre à un besoin identifié, et c’est pourquoi la commission avait donné un avis défavorable à votre amendement. Toutefois, s’il s’agissait de prendre en compte un problème particulier identifié dans les territoires d’outre-mer, vo...

...ons d’alimentation. Ici comme en Afrique, le recours aux boissons sucrées s’accélère au gré des campagnes publicitaires effrénées qui encouragent leur consommation. Convenez que ces boissons sucrées ne sont associées ni à des traditions culturelles, ni à des productions de terroir. Elles sont malheureusement proposées dès le plus jeune âge et sont, plus tard, souvent associées à la consommation d’alcools forts conduisant à l’enivrement rapide et extrême dont nous avons parlé tout à l’heure. Alors que l’aide française au développement a baissé de 20 % depuis 2010 et que la part du PIB consacrée à la santé baisse encore plus vite, il est nécessaire de poursuivre un double objectif. D’une part, il faut réduire la consommation de ces boissons sucrées, qui ne font pas l’objet des mêmes mesures de re...