Interventions sur "cigarette"

Votre gouvernement devrait avoir le courage d’attaquer les majors américaines qui fabriquent des paquets de cigarettes et les vendent à des prix différents dans les pays de l’Union européenne. Comment pouvez-vous accepter de ne pas connaître et de ne pas transmettre à la représentation nationale le prix auquel les majors américaines vendent le paquet de cigarettes en Pologne, en France, en Belgique, parce que la différence de prix n’est pas forcément due à la taxation, mais tient aussi du prix de départ ? Ou alo...

Cet amendement déposé par M. Tian tend à exclure de la liste prévue à cet article le papier à cigarette et le papier à rouler : il est à craindre sinon que le marché parallèle se développe de façon importante. Par ailleurs, le papier vendu dans ces conditions sera de mauvaise qualité, ce qui aura nécessairement un impact sur la santé.

... que vous proposez, je me demande quel est votre objectif. Voulez-vous aider les fumeurs ou stigmatiser les buralistes ? J’ai entendu il n’y a pas si longtemps le Président de la République nous parler d’un programme national de réduction du tabagisme. Vous interdisez de fumer dans une voiture où il y a des enfants de moins de douze ans, mais que faites-vous de ceux qui vont langer leur enfant la cigarette au bec ? Ce n’est pas ainsi qu’il faut aborder le sujet. On a l’impression que vous voulez vous satisfaire, mais vous n’êtes pas du tout en train de vous occuper de celles et de ceux qui fument. Le fait qu’il y ait des paquets neutres n’empêchera en rien les fumeurs de fumer. Il se contenteront d’acheter un paquet neutre avec une photo dessus. Arrêtez d’imaginer que c’est par de telles mesurette...

Nous continuons sur la même ligne que celle que j’évoquais. Certes, l’industrie du tabac utilise toutes les recettes comportementalistes possibles pour attirer un public de plus en plus jeune vers une consommation de tabac. Mais nous entendons bien, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que vous voulez supprimer les cigarettes mentholées dans le territoire national. Cela veut-il dire que les consommateurs de cigarettes mentholées vont devoir franchir les frontières et aller chercher leur tabac à l’extérieur et donc porter encore atteinte aux commerces ruraux des buralistes, qui sont aussi des agents de l’État ? En quoi faudrait-il, en termes de santé publique, interdire le menthol ? La cigarette mentholée ne fait pas...

Il est mort à 90 ans passés ! Cela veut bien dire qu’il existe une inégalité structurelle et naturelle face au déclenchement d’une dépendance. Je ne vois pas ce que l’interdiction des cigarettes mentholées changera, si ce n’est que cela va détruire 240 emplois sur le territoire national et que cela renforcera encore l’industrie américaine du tabac – car la seule question qui vaille, madame la ministre, est de savoir d’où vient la différence de prix qu’appliquent les majors du tabac en Pologne et en France. Le prix des cigarettes est un fléau majeur, qui entraîne la contrebande, détruit ...

...uel ils ne paient ni impôt, ni taxe, grâce à un ingénieux système d’optimisation fiscale. La pierre angulaire de notre plan buraliste est la ratification du protocole de l’Organisation mondiale de la santé, objet de l’amendement no 1753, qui sera examiné dans quelques instants, et la mise en oeuvre de la traçabilité indépendante des produits du tabac. Celle-ci permettra de rendre chaque paquet de cigarettes et chaque contenant de tabac uniques. Ainsi tracés, ces paquets faciliteront les enquêtes des douanes, de la police, de la gendarmerie et de la justice. Aujourd’hui, on l’a dit, les peines pour trafic de tabac ne sont pas suffisamment dissuasives pour les trafiquants : nous devons les aggraver. Tel est l’objet de l’amendement no 1927. Nous visons aussi les cigarettiers qui, non seulement bénéfi...

Les députés de l’UMP voteront l’amendement no 1927, car tout ce qui consiste à taxer, et même à terroriser les contrebandiers nous convient, alors que tout ce qui consiste à agresser les buralistes nous semble être de mauvaise politique. Je voudrais profiter de cette intervention pour vous poser une question, madame la ministre. Nous savons que si le prix des cigarettes n’est pas le même sur l’ensemble du continent européen – et c’est à dessein que je ne parle pas d’Union européenne – c’est parce que les majors américaines vendent les paquets de cigarettes à des prix différents selon les pays. Sur ce sujet, l’administration bruxelloise pourrait servir à quelque chose, pour une fois, au lieu d’édicter des règles totalement inutiles. Et si le Gouvernement est en...

Monsieur Roumegas, vous souhaitez par cet amendement interdire dès aujourd’hui les capsules dans les cigarettes. Or l’article 5 quinquies, que nous venons d’adopter, interdira tous les arômes à partir de 2016 – date limite de transposition de la directive européenne –, à l’exception du menthol, qui sera interdit d’ici à 2020. Votre amendement laisse très peu de temps pour mettre en oeuvre la mesure d’interdiction, alors que les capsules seront de fait interdites à partir de 2016. C’est pourquoi je vous su...

Je ne comprends pas. Nous allons mettre au chômage 240 personnes d’ici à 2020 en interdisant les cigarettes au menthol. En revanche, le Gouvernement s’oppose à l’amendement de notre collègue Roumegas, qui est pourtant un bon amendement : précis, il cible la stratégie des majors américaines pour faire tomber en dépendance nos adolescents et nos préadolescents, qui commencent à fumer de plus en plus tôt. Pour une fois qu’il y a un amendement de la majorité précis et raisonnable, vous le refusez – alors...

Je ne retirerai pas l’amendement. La question des capsules ne se réduit pas à celle des arômes, même si les deux sont liées : il s’agit d’un dispositif ludique supplémentaire, qui cible tout particulièrement les adolescents, parmi lesquels il fait des ravages. C’est une invention de l’industrie qui a suivi l’interdiction des cigarettes bonbons. Si nous avions eu connaissance de ce projet à l’époque, je suis certain que l’Assemblée aurait intégré les cigarettes à capsules dans les produits interdits. Je ne comprends pas que le Gouvernement ne nous suive pas. Nous passons notre temps à courir après l’industrie, qui déploie des trésors d’inventivité pour contourner la loi. Les cigarettes à capsules ne sont qu’un contournement de ...

Je trouve pour ma part cet amendement intéressant et je le voterai. Il vise en effet à lutter contre la pratique consistant à introduire à l’intérieur d’une cigarette un dispositif incitatif. Je vous saurais gré, madame la ministre, de prendre la peine de nous répondre.

Le rapporteur a résumé cet amendement en signalant qu’il s’agissait de reporting. Dans la lutte contre le trafic illicite de cigarettes, cette question est très importante. Je pense que nous pouvons obtenir une réduction de la consommation de tabac et défendre les buralistes qui font de la vente légale, je suis tout à fait favorable à cette logique. D’ailleurs, il faudra réfléchir à des solutions afin que les revenus des buralistes soient assurés malgré la baisse de la consommation ; il faut en faire des alliés, et pas des enne...

Madame la ministre, vous savez comme moi qu’il existe actuellement un débat de santé publique sur la cigarette électronique. Pour l’heure, ce débat n’est pas tranché sur le plan scientifique. Certains sont favorables à son autorisation, d’autres la recommandent même comme un moyen sûr de sortir du tabagisme. Je trouverais maladroit que le législateur et surtout l’exécutif prennent des décisions avant toute lecture scientifique par le corps médical. D’autre part, il nous semble illogique d’interdire dans ...

...ur les fraudes dans notre pays. Les chiffres sont édifiants : chaque année transitent par Roissy trente-cinq millions d’envois postaux de moins de deux kilos, ce qui veut dire environ 300 tonnes de petits paquets par jour, pour une dizaine de douaniers seulement. Que trouvent-ils à chaque fois qu’ils font des contrôles – lesquels sont ciblés parce qu’ils ont l’oeil – ? Ils trouvent évidemment des cigarettes de contrebande, plusieurs centaines de tonnes par an, c’est le constat de la direction générale des douanes.

Vous voulez lutter contre la dépendance, mais dans celle-ci il y a le produit mais aussi le rituel de consommation dudit produit, madame la ministre. La cigarette électronique induit un clivage salutaire entre les deux : elle maintient le rituel tout en diminuant la consommation. Dans la majorité des cas, elle permet de sortir de l’esclavage de la dépendance et de retrouver sa liberté. Si on est pour la liberté, on devrait donc soutenir, même s’il est imparfait, le processus de la cigarette électronique. Quant aux études sur les substances qui sont alors i...

qui visent à dépiauter l’article, alinéa par alinéa, parce que la commission a évidemment émis des avis défavorables. Cet article propose d’interdire la publicité pour la cigarette au sein des bureaux de tabac. Un citoyen qui y entre et voit un affichage pour des produits tabagiques peut avoir un comportement d’achat impulsif

Il ne faut pas confondre un produit de substitution au tabagisme avec un produit de consommation comme un autre. Je suis sûr que dans les villes de vos circonscriptions, vous avez, vous aussi, des échoppes qui vendent des produits pour des e-cigarettes avec des noms de marques en gros, des images affichées à même les vitrines. J’ai même vu qu’à Grenoble il y a une vitrine sur laquelle on promet un essai gratuit d’une e-cigarette ! Si celle-ci peut être un produit de substitution au tabac, il n’en reste pas moins que la plupart d’entre elles contiennent de la nicotine, ce qui, vous en conviendrez, mes chers collègues, est une substance psychoac...

Je le répète : il ne s’agit pas de lutter contre la e-cigarette mais d’encadrer la communication qui se développe autour. Troisième et dernier point : l’article prévoit l’interdiction des publications, qu’elles émanent ou non de lobbies, qui traitent du tabac en dehors des réseaux du tabac, je pense notamment à celles que nous recevons en tant que parlementaires, ainsi que les fonctionnaires en responsabilité.

Si j’entends les arguments du rapporteur, il faudrait encore aller plus loin et supprimer tous les substituts nicotiniques, je pense aux patchs, ainsi que la publicité qui s’y rapporte. Les cigarettes électroniques contiennent certes de la nicotine, mais aussi les patchs et certains chewing-gums. Je rappelle que ce n’est pas la nicotine qui est en cause dans le cancer du poumon ou de la vessie, mais le goudron et les autres substances contenues dans la cigarette.

Je reconnais que nous manquons encore de recul, mais les cigarettes électroniques peuvent être considérées à ce jour comme un substitut nicotinique, et je ne vois pas pourquoi on en interdirait la publicité alors qu’elles permettent à un grand nombre de nos concitoyens, beaucoup de tabacologues le reconnaissent, de se détacher de la cigarette et, pour certains, d’arrêter totalement la consommation du produit de substitution au bout d’un certain nombre de mois, e...