Interventions sur "généralisation"

Ce projet de loi a été présenté et résumé dans les médias sous le seul angle de la généralisation du tiers payant. Compte tenu des inégalités sociales dans le domaine de la santé et des difficultés croissantes de la population, il est important que tout le monde ait aujourd’hui accès aux soins, mais il faut un corollaire : une simplification du tiers payant. De nombreux médecins généralistes, de nombreux médecins libéraux ne sont pas opposés au tiers payant mais à sa généralisation.

La commission a adopté une nouvelle rédaction de l’article 18, en essayant d’assouplir les mesures prévoyant la généralisation du tiers payant. Ainsi, vous allez procéder par étapes. Mais il semble qu’il y ait un problème : si l’article 18 instaure tout d’abord une démarche volontaire, non obligatoire – même si le terme « facultatif » n’est pas utilisé – le tiers payant deviendrait un droit en 2017. Dès lors, il deviendrait obligatoire. Par cet amendement, nous souhaitons confirmer que ce système de tiers payant générali...

Avis défavorable. Ce sont des amendements de repli. Or, nous avons un désaccord de fond. La généralisation du tiers payant pose un certain nombre de questions, de difficultés techniques qui seront levées. Dès lors qu’elles le seront, nous sommes persuadés que cela sera une réussite. Il n’y a donc aucune raison de ne pas prévoir d’instituer le tiers pays comme un droit.

... prises en charge par l’assurance maladie obligatoire et celle prise en charge par l’assurance complémentaire doit se faire sans accroître la charge administrative des professionnels de santé. On connaît la grande complexité de l’architecture de notre système de santé, et Mme la ministre l’a rappelé, avec les régimes obligatoires et les complémentaires. C’est pourquoi les médecins sont contre la généralisation du tiers payant. Bref, ce rapport de plus nous permettra d’en savoir un peu plus parce que nous nous engageons là sur les chemins mystérieux d’une aventure très électorale, comme l’a dit Élie Aboud.

Monsieur le député, après avoir défendu des amendements visant à limiter la généralisation du tiers payant, vous proposez cette fois d’en étendre la portée en prévoyant que les contrats responsables doivent garantir le tiers payant pour l’ensemble des dépassements d’honoraires des médecins en contrat d’accès aux soins. La rédaction actuelle de l’alinéa 37 ne l’interdit pas, car elle prévoit le tiers payant pour les garanties au moins à la hauteur des tarifs de responsabilité, ce qui n’...

...ennent catastrophiques pour l’ensemble des assurés, je ne suis pas pleinement rassuré, et les médecins non plus, par l’évolution du dispositif. Ainsi, l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille était sûrement très bien pilotée, mais elle présente tout de même un milliard d’euros de dettes. Mieux vaudrait, pour commencer, laisser l’assurance maladie et les professionnels de santé s’occuper de la généralisation du système, avant d’y intégrer les ayants droit ou les associations d’usagers. Les associations d’usagers, c’est très bien, mais vous en avez cité une dont vous connaissiez à peine le nom et que personne ne connaît, et qui se plaint que le remboursement ne soit pas de 100 % pour les affections de longue durée – ce qui est une erreur technique complète, car le traitement de ces affections est rem...

... amendement, de systématiser le recours à la délégation de gestion. Je m’explique : l’État souhaite généraliser le tiers payant. Il nous semble qu’il doit prendre ses responsabilités. Ce n’est pas aux médecins, qui sont là pour soigner et non pour jouer le rôle d’opérateurs administratifs pour le compte de l’assurance maladie ou des assurances complémentaires, d’en supporter les conséquences. La généralisation du tiers payant doit aller de pair avec la mise en place de la délégation de gestion, pour l’assurance maladie comme pour les assurances complémentaires. Le processus de généralisation du tiers payant va être extrêmement sourd, et je crois que nos compatriotes ne le comprennent pas bien. On parle d’un côté de bureaucratisation, d’étatisation, de fonctionnarisation des médecins, et, de l’autre, de...

Nous proposons que l’État prenne ses responsabilités avec cette délégation de gestion des contraintes liées à la généralisation du tiers payant.

Il s’agit d’un amendement proposé à l’initiative de Mme Huguette Bello et de nos collègues ultramarins pour garantir l’accès aux soins, notamment dans les régions d’outre-mer. Elle se félicite de la généralisation progressive du tiers payant, mais souligne que l’on ne doit pas occulter le fait que des millions de personnes demeurent sans couverture complémentaire. Faute de moyens, ces assurés renoncent à souscrire à une mutuelle et, par la suite, à recourir aux soins dont ils ont besoin. Il est à craindre que le tiers payant ne résolve pas la situation, puisque la part complémentaire continuera de rester à...

...exister. Nous sommes à la veille d’un big bang, pour peu que nous ne le vivions pas déjà, sauf que votre big bang, qui est à peu près le même que celui de notre collègue Fraysse, madame la ministre, est latent. Il nous pend au nez. Mme Fraysse a au moins l’honnêteté d’être franche. Elle dit les choses, les écrit et demande un rapport sur ce big bang qui est en train d’avoir lieu, à la suite de la généralisation du tiers payant. Même si je ne la partage pas, je trouve sa proposition très intéressante à étudier.

C’est un amendement d’appel qui a pour but d’évoquer à ce moment du débat la question des personnes ne bénéficiant pas actuellement de complémentaire santé. Nous avons fait beaucoup de choses en la matière ces dernières années : augmentation du plafond de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ; augmentation du plafond de la CMU-c ; généralisation de la complémentaire santé pour tous à partir du prisme de l’entreprise. Cela dit, nous savons très bien aujourd’hui que des questions continuent de se poser pour certains cas – je pense notamment aux travailleurs non salariés, très nombreux dans notre pays, aux retraités, pour lesquels le coût de l’accès à une complémentaire santé, quand ils cessent le travail, représente une charge supplémentai...

... l’importance et la nature des refus de soins dans les cabinets médicaux. Comme mes collègues, je trouve cette disposition profondément vexatoire vis-à-vis des médecins. Ils ont tous une déontologie et ne refusent jamais de dispenser les soins qu’attendent les patients qu’ils reçoivent, sauf dans des cas bien précis qui peuvent se produire. Dans la discussion générale, quand nous avons dit que la généralisation du tiers payant augmenterait le nombre de visites chez le médecin, vous nous avez répondu que c’était profondément méprisant vis-à-vis des patients. Je ne trouve pas cela méprisant, mais je reste persuadé, après l’examen de l’article 18, que son adoption augmentera le nombre de visites. En revanche, ce que je trouve profondément méprisant vis-à-vis des médecins, c’est de réaliser le genre de test...