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...dons l’examen de l’article 26 de ce projet de loi, consacré au service public hospitalier, je veux redire ici l’importance toute particulière que revêtent les établissements hospitaliers dans les outre-mer. En effet, comme la délégation aux outre-mer l’a indiqué dans son rapport d’information, les collectivités ultramarines manquent souvent de médecins libéraux, généralistes ou spécialistes, et l’hôpital public tend à devenir ainsi le pivot du système de santé. Néanmoins, les populations peuvent se trouver fréquemment assez éloignées de l’hôpital, qui constitue pourtant, je le répète, l’unique lieu de soins possible. Il en est ainsi en Guyane ou à Mayotte. Par conséquent, il est indispensable que les hôpitaux aient la possibilité de s’organiser pour garantir la continuité des soins dans les terr...
Madame la ministre, en évoquant la généralisation du tiers payant, vous avez parlé de justice sociale. Pour ma part, je veux vous parler de justice médicale. Pardonnez-moi d’évoquer une vie antérieure : dans les hôpitaux, je n’ai jamais pratiqué les dépassements d’honoraires, mais j’ai toujours défendu cette possibilité, mes chers collègues : je pensais en effet qu’il était important que l’hôpital public, les centres hospitaliers généraux, puissent attirer des praticiens compétents, qualifiés, des anciens internes, des anciens chefs de cliniques, ou des praticiens hospitaliers n’ayant pas pu obtenir de poste de professeur des universités-praticien hospitalier. Madame la ministre, vous dites que les cliniques privées ne peuvent pas être associées au service public hospitalier parce qu’y so...
...lic hospitalier. Les établissements de santé ont à prendre en charge des personnes et pas seulement des pathologies. Avant la loi HPST, l’article L. 6111-1 dans sa rédaction issue de la loi du 31 décembre 1991, prévoyait qu’il y avait lieu de « tenir compte des aspects psychologiques du patient ». Cette mention avait été supprimée par le Sénat. Le présent amendement vise à rétablir le fait que l’hôpital prend bien en charge des personnes avec leur singularité, leur psychologie. Cela suppose une organisation et du personnel compétent.
Monsieur Door, votre argumentaire est un peu surprenant. Vous avez dit à Mme la ministre que son soutien à l’hôpital public relevait d’un choix idéologique. Mais n’avez-vous pas vous-même déclaré votre soutien à votre hôpital public ? Est-ce là également un choix idéologique de votre part ?
M. Véran nous avait fait part d’une expérience intéressante. Les personnes qui sont opérées en ambulatoire doivent arriver la veille. Plutôt que d’entrer à l’hôpital, elles occupent une chambre dans l’hôtel le plus proche et elles y restent après l’opération si elles ne se sentent pas suffisamment bien pour rentrer chez elles. Certains ici, dont moi-même, se sont émus, considérant qu’il y a suffisamment de chambres à l’hôpital pour accueillir les personnes qui ne se sentent pas bien. Vous voulez donner un statut particulier à ces maisons d’accueil. Nous le ...
... obligatoires alors qu’ils étaient facultatifs, ce qui renforce les pouvoirs déjà exorbitants des ARS. Certes, le texte prévoit la mise en place d’un comité stratégique chargé de discuter du projet médical partagé et d’un comité territorial des élus chargé d’évaluer les actions des GHT, mais l’expérience de terrain me permet d’affirmer que ces contre-pouvoirs sont très insuffisants. Ainsi, pour l’hôpital de Nanterre, que je connais bien, comment l’injonction de regroupement se traduit-elle concrètement ? Par des fermetures de services pourtant utiles à la population, par des suppressions de postes massives et leurs conséquences sur les conditions de travail comme sur la prise en charge des patients et par des réductions budgétaires drastiques. À Nanterre, au prix de réels efforts consentis par t...
En ce qui me concerne, j’approuve tout à fait les propos tenus par mon collègue Jean-Pierre Door, d’autant plus que je suis élu de Bretagne, où, entre deux départements, celui des Côtes-d’Armor et celui d’Ille-et-Vilaine, entre l’hôpital de Saint-Malo et celui de Dinan et tous les centres hospitaliers annexes de Dinard, Cancale, Saint-Malo et Dinan, une communauté hospitalière de territoire a été créée il y a maintenant à peu près quatre ans. Elle a permis de réaliser des économies d’échelle importantes et d’améliorer le fonctionnement des deux hôpitaux. En bref, elle a permis de sauver deux hôpitaux qui n’étaient pas dans une si...