Interventions sur "tabac"

L’exposition commerciale de produits contenant du tabac dans les bureaux de tabac a plusieurs objectifs : attirer de nouveaux fumeurs, assurer la promotion de certaines cigarettes ou autres produits contenant du tabac, et donner une image banalisée du tabac en faisant oublier sa dangerosité. L’impact des présentoirs sur le tabagisme des jeunes a été démontré. Je propose de bannir la pratique néfaste qu’est l’exposition des différentes formes commerci...

Avis défavorable, pour plusieurs raisons : nous venons d’interdire la publicité pour les produits du tabac, y compris dans l’enceinte des commerces ; par ailleurs, nous allons adopter tout à l’heure le paquet neutre, ce qui rendra les paquets anonymes ; ensuite la vente sous le comptoir n’a pas été discutée avec les professionnels du secteur ; enfin, j’émets une réserve quant à la conformité de cette disposition au principe de la liberté du commerce et de l’industrie, qui a valeur constitutionnelle et...

Cet amendement vise à ce que toutes les oeuvres comportant une scène propre à valoriser le tabac diffusent avant leur présentation ou leur diffusion un message préventif anti-tabac. Il n’est naturellement pas question d’interférer avec la liberté de création : pas de film sur Churchill sans son cigare, ni de film sur Serge Gainsbourg sans ses gitanes. Cela dit, m’étant rendu compte que la plupart de ces oeuvres ne sont pas visionnées par les services publics avant leur présentation au public...

...t d’être dit à plusieurs reprises. Tout d’abord, dès lors qu’il y a dépendance, il y a perte de plaisir. Puisque nous allons discuter des salles de shoot, le toxicomane n’est pas dans le plaisir mais dans le Thanatos – il joue en permanence avec la mort ; le fumeur compulsif ne prend pas de plaisir, et il en va de même pour tous les consommateurs de produits addictifs, ce n’est pas spécifique au tabac. Votre discours systématique à propos du tabac, alors qu’il est laxiste pour tout le reste, est relativement inquiétant.

Je suis désolé, mais j’ai du mal à imaginer un monde sans tabac… On va finir par vous interdire, mes chers collègues, de vous rendre dans certains pays civilisés, d’Amérique latine ou d’ailleurs… Revenons à l’article 5 septies. Vous voulez renforcer les contrôles, mais il est des lieux où une partie de la population française, ainsi que quelques étrangers, sont privés de liberté : il s’agit des prisons. Madame la ministre, j’avais interpellé à plusieurs repr...

Plutôt que de légiférer sur des interdictions de plus en plus étendues, vous devriez vous rapprocher de votre collègue garde des sceaux pour qu’elle fasse en sorte que les gardiens de prison soient défendus, que les produits toxiques n’entrent plus dans les prisons de France et que la loi Evin sur le tabac soit appliquée dans les prisons, ce qui n’est pas le cas. Cette mesure de salubrité publique serait nettement plus efficace que les propositions que vous faites ce soir. Car je me demande vraiment dans quel monde vous vivez et dans quel monde vous voulez vivre !

Monsieur le rapporteur, le dispositif existant en matière de création de débits de tabac est efficace et en outre il responsabilise les préfets, qui sont les représentants de l’État. En outre, cela pose un problème de concurrence, car le préfet ne pourra plus réunir les professionnels pour élaborer un maillage territorial. En tout cas, les buralistes installés depuis des années seront soumis à une sorte de numerus clausus, ce qui pose un vrai problème de principe en matière de concu...

On atteint avec cet article le Graal de la stupidité. De telles propositions ridiculisent le Parlement. L’article 5 septies prévoit par exemple qu’un débit de tabac ne peut s’installer dans un périmètre donné autour d’un établissement pénitentiaire. J’ai rarement vu des détenus sortir pour aller acheter leur paquet de cigarettes ! Un buraliste, avant de s’installer, mène une étude de marché et constate sans doute que ce n’est pas autour de l’établissement pénitentiaire qu’il trouvera le plus de clients ! C’est pourtant ce qui est écrit ! C’est ridicule !

Deuxièmement, dans une commune de moins de 1 000 habitants, je n’aurai que vingt-cinq mètres à faire pour passer d’un tabac à un autre, mais dans une commune de plus de 20 000 habitants, je devrai en faire 150. C’est là tout simplement une remise en cause du principe constitutionnel d’égalité ! De grâce, supprimons cet article complètement ridicule !

Je demande moi aussi la suppression de l’article qui comporte en effet quelques dispositions un peu curieuses, comme l’interdiction d’ouvrir un bureau de tabac près d’un édifice de culte. Avez-vous déjà vu, chers collègues, les gens sortir de la messe le dimanche et ne pas aller dans le bar-tabac le plus proche pour échanger et discuter ? Vous menez une politique agressive envers les buralistes, madame la ministre, en particulier ceux qui sont installés dans les petites communes. Adressez-vous plutôt à l’industrie du tabac et non aux buralistes !

C’est un amendement de bon sens proposant de supprimer l’article et portant sur le droit qui régit l’installation des débits de tabac. L’article porte atteinte à la liberté de concurrence. En outre, il donne de facto un avantage notable aux débits de tabac déjà installés en créant une sorte de numerus clausus. En effet, il empêche la création de nouveaux débits de tabac. Si le texte est voté, il sera malheureusement presque impossible d’en ouvrir un, ce qui fera considérablement augmenter la valeur des fonds actuellement en act...

En effet, au sujet du chômage, c’est pareil ! De même, vous affirmez combattre les lobbies, madame la ministre, mais en fait vous ne faites que les suivre ! Je ne comprends vraiment pas comment on peut créer une situation quasi monopolistique caractérisée par un incroyable manque de concurrence : comme il sera impossible d’ouvrir un débit de tabac, ceux qui en détiennent actuellement la licence verront leur chiffre d’affaires grandement augmenter. Je ne comprends pas du tout l’objet d’un tel comportement.

L’avis est défavorable. L’article 5 septies a été adopté en commission à l’initiative de Mme Michèle Delaunay. Il interdit l’ouverture ou le transfert de débits de tabac à proximité de certains lieux que l’on pourrait qualifier de protégés. Il s’inspire en fait de ce qui existe déjà pour les débits de boissons à l’exception des cimetières qui ne sont pas concernés par l’article 5 septies. L’article que nous avons adopté n’est pas parfait et Mme Delaunay en proposera dans quelques instants une rédaction différente, en particulier au sujet des prisons dont nous par...

Je livrerai d’abord à toutes et tous un élément de réflexion. En Suède, les prisonniers disposent d’un casier dans lequel ils déposent leur paquet de tabac et n’ont le droit de fumer qu’en un certain endroit. En outre, les récidives y sont très faibles, en particulier en matière d’agressions de gardiens, car un détenu ayant agressé un gardien est maintenu attaché à l’isolement pendant une semaine.

..., que vous dénoncez, chers collègues socialistes ! Vous pouvez rire, camarade Souslov président du groupe socialiste, même si ce grand monsieur est une excellente référence ! Quant à l’article 5 septies, de grâce ! J’ai cru comprendre tout à l’heure que la République est laïque en ce Vendredi saint. En quoi les églises, les temples ou les synagogues sont-ils des lieux à protéger de l’influence du tabac ? Existe-t-il une interdiction divine de consommer du tabac le jour du Seigneur, le Vendredi saint ou les jours de shabbat ? Vous êtes toujours en pleine contradiction ! Pourquoi faut-il protéger les lieux de culte et comment feront nos collègues maires dans les zones rurales ? Imaginez la complexité à laquelle sera confronté le maire d’un village de 300 ou 400 habitants où le bureau de tabac es...

Nos collègues de l’opposition ne connaissent pas la loi votée au cours des décennies précédentes. La liste que vous montrez du doigt, chers collègues, concerne les débits de boissons. L’idée est de faire un parallèle entre les débits de boissons et les débits de tabac, car le tabac tue près de deux fois plus que l’alcool. Cela dit, nous avons en effet retiré de la liste les excès que vous dénoncez à raison et nous en reviendrons à une rédaction qui montrera notre pondération. Il n’en faut pas moins une distance suffisante entre les établissements scolaires, seuls visés, et les débits de tabac. J’habite à côté d’un lycée dont le trottoir est jonché de mégots ca...

Il manque étrangement au catalogue que vous dressez à l’article 5 septies les gares et aérogares, ainsi que le réseau de transport métropolitain parisien, lieux très fréquentés où l’on peut à loisir se procurer du tabac. Je propose donc de les ajouter à la liste – sur le ton de la plaisanterie. Et dans la foulée, je retire l’amendement.

... à ces artisans et à ces professionnels de participer avec nous à la pédagogie, à l’éducation et à la prévention du tabagisme, alors même qu’on leur demande d’être pleinement dans l’action avec nous pour lutter contre le tabagisme, notamment des jeunes : c’est complètement schizophrène ! Et puisque nous parlons du tabagisme chez les jeunes, vous savez comme moi que dans la vraie vie, la vente de tabac aux jeunes se fait malheureusement à la sortie des lycées, et non dans les bureaux de tabac. Priver non pas les fabricants de tabac, mais les distributeurs, les buralistes, les commerçants et les artisans de participer à ces actions de prévention me semble donc une faute.

Vous proposez une interdiction générale du mécénat par l’industrie du tabac, madame Delaunay. Depuis maintenant plusieurs heures, nous débattons de la politique publique à mettre en oeuvre pour lutter contre le fléau du tabagisme, limiter le nombre de morts et la dette sociale et sanitaire qu’entraîne le tabac. Dès lors que l’on empêche toute forme de communication et de publicité, y compris à l’intérieur des bureaux de tabac, il me paraît à titre personnel assez logique...

…qu’il a recours à une manoeuvre : pour éviter d’être confronté à des majorités qui le dérangeraient, il fait modifier le déroulement de nos débats. C’est un grand manque de respect pour le travail parlementaire, que le Gouvernement utilise selon son bon vouloir, pour la question du tabac, dont nous allons débattre, et pour la situation des débitants de tabac et des buralistes. Cette façon de procéder est extrêmement choquante.