Interventions sur "payant"

...S –, l’introduction du paquet neutre dans la lutte contre le tabagisme, l’extension de l’action de groupe aux produits de santé, qui aurait cependant pu aller jusqu’à l’ensemble des questions de santé environnementale, la rénovation de la formation des professionnels, la réforme des agences sanitaires et le renforcement de l’ambulatoire. Nous sommes plutôt favorables à la généralisation du tiers payant, qui va dans le sens d’un meilleur accès aux soins, à condition cependant de ne pas dégrader le panier de soins ni compliquer la mission des médecins. Nous resterons vigilants sur ce point. Nous soutenons pleinement la volonté du Gouvernement d’accorder la priorité à la prévention. Lorsque le poisson rouge est malade, il faut commencer par changer l’eau du bocal !

..., qu’elle a encore amélioré. Nous y retrouvons donc un ensemble de mesures indéniablement positives et que nous soutiendrons de nouveau. Je pense ainsi au renforcement de la prévention avec un accès facilité à la contraception d’urgence, à la diffusion des tests rapides pour le VIH et à l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque. Je pense également à la généralisation du tiers payant, même si l’on peut craindre qu’elle ne renforce la place des complémentaires privées au détriment de la prise en charge par l’assurance maladie, qui n’a cessé de s’amenuiser au fil du temps. À cet égard, j’ai bien entendu, et avec intérêt, votre propos réaffirmant que l’assurance maladie obligatoire est la seule à être solidaire. Il reste évidemment à lui en donner les moyens. J’ajoute qu’une m...

...que d’encourir le grief d’un examen « à la va-vite ». Il faut donc que nous prenions le temps nécessaire à cette nouvelle lecture même si, au bout du compte, il nous faut finir notre travail pour que les orientations de ce texte en termes de prévention trouvent leur déclinaison. Il nous faut finir notre travail pour que les avancées en matière d’accès aux soins – je pense bien évidemment au tiers payant, mais il y en a d’autres – se réalisent. Il nous faut finir notre travail pour que de nouvelles protections se développent, parce qu’elles sont nécessaires dans ce pays. À en croire certains intervenants, il y aurait un domaine dans lequel il n’est point besoin d’avancées, point besoin de modernité, point besoin de réflexion sur l’évolution tant des pratiques que des besoins et des attentes ! As...

... les syndicats professionnels pourrait certainement se prolonger dans le champ conventionnel qui doit s’engager dès le début de l’année prochaine. Souvenez-vous, ici, en première lecture, le texte est passé de 57 à 210 articles. Le rapporteur du Sénat l’ayant jugé obèse, il a maigri et a été remanié profondément par la Haute assemblée. En particulier, vos marqueurs idéologiques tels que le tiers payant généralisé obligatoire et la création du paquet neutre avaient disparu. Ils ont été cependant bien vite remis sur le tapis par voie d’amendements socialistes, à l’Assemblée, en commission. Rarement une décision gouvernementale n’a suscité autant d’incompréhension de la part des professionnels concernés, car cette modification en profondeur du système de santé de médecine de ville n’est étayée pa...

... pourtant les seuls garants de l’efficacité des mesures proposées ? Une telle réforme, nous en sommes convaincus, aurait dû être pensée avec et pour les hommes et les femmes qui sont au coeur du système de santé : les patients, d’une part, et les professionnels de santé, d’autre part. En outre, nous ne voterons pas ce projet de loi car vous voulez imposer par la force la généralisation du tiers payant. Le Gouvernement privera ainsi les médecins de leur liberté et prend le risque de dévaloriser leurs actes alors même qu’il est de son devoir d’assurer aux professionnels de santé des revenus attractifs sans lesquels le niveau d’excellence de recrutement et les obligations liées à ce domaine d’activité ne pourraient être maintenus. Nous condamnons avec la plus grande fermeté le signal envoyé par...

...– sont toujours attendus. Cela étant, ce texte contient des éléments positifs comme le renforcement de l’accès à l’IVG, les dispositions relatives à la santé à l’école, avec la prévention, à la santé environnementale et la santé mentale, et le droit à l’oubli pour les personnes atteintes de cancer. Ma collègue Dominique Orliac, en tant que professionnelle de santé, abordera la question du tiers payant. Si nous n’y sommes pas opposés sur le fond, nous aurions préféré une période d’expérimentation localisée. L’opposition de l’ensemble des médecins et infirmiers libéraux nous interpelle, madame la ministre. Le groupe RRDP attend donc des réponses précises sur tous ces points et l’examen des amendements pour arrêter sa position.

...parfaitement applicable et qui compléterait la bonne information des consommateurs : mentionner obligatoirement le nombre de calories par 100 grammes à l’avant du paquet dans toute présentation alimentaire. Il s’agit d’informer pour mieux lutter, et de responsabiliser les consommateurs. Permettez-moi, pour finir, de revenir sur une mesure phare de votre projet de loi : la généralisation du tiers payant. Par idéologie, vous en avez fait un étendard. C’était inutile, puisque les populations qui en ont besoin en bénéficiaient déjà. Comme les médecins, je n’envisage pas une forme d’étatisation de la médecine. Le principal problème de cette réforme n’est pas la généralisation du tiers payant ; c’est l’aspect obligatoire de cette généralisation. Nous pouvons craindre également une multiplication des ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il me semble important de revenir sur la question de la généralisation du tiers payant. Soyons clairs : nous ne sommes pas opposés au tiers payant généralisé mais, avec mes collègues du groupe RRDP, nous contestons la méthode utilisée. La généralisation du tiers payant n’est pas acceptée par les professionnels de santé qui sont opposés à cette mesure et l’ont fait savoir lors de plusieurs jours de grève et de manifestations, notamment dans le cadre de journées « santé morte », la ...

...lles rappelait la semaine dernière que les principales causes de souci évoquées par les médecins sont l’excès de paperasserie, pour 62 % d’entre eux, et l’augmentation des contraintes collectives, pour 47,3 %. L’étatisation de la médecine est aussi une angoisse prégnante dans le milieu médical. Alors que peu de diplômés s’engagent dans le secteur libéral, vous proposez une généralisation du tiers payant qui revient à mettre le système de soins en coupe réglée. Après tout, le déficit de la Sécurité sociale ne s’élève qu’à 11 milliards d’euros ! L’augmenter est une excellente idée ! On ne s’étonnera pas que 40 000 médecins aient manifesté à Paris en mars dernier, surtout quand vous leur annoncez une grande conférence de la santé le 11 février prochain, après le vote de la loi. Le vendredi 13 nove...

...ainsi tronçonnée. Madame la ministre, les professionnels de santé sont vent debout contre votre projet de loi. Vous avez très souvent eu l’occasion de les rencontrer. Depuis plusieurs mois, ils essaient de vous faire passer un message que vous n’entendez pas. Ce message est pourtant simple : ils pensent que votre projet remet profondément en cause notre système de santé. En généralisant le tiers payant, vous déconnectez définitivement les patients du coût de leurs soins et vous achevez de fonctionnariser totalement les professionnels médicaux. Il est indéniable que le tiers payant va conduire à une surcharge de travail pour les médecins au détriment de leurs patients. Personne n’est mieux placé que les médecins pour vous adresser ce message, et leurs syndicats sont unanimes sur ce point. Hélas...

... va dans le bon sens. Elle leur permettra de mieux défendre leurs intérêts. Peut-être, au cours de notre discussion, procéderons-nous à quelques ajustements techniques qui amélioreront la mise en oeuvre de cette disposition. Au-delà des mesures de prévention, qui constituent incontestablement de grandes avancées en termes de santé publique, c’est désormais le débat sur la généralisation du tiers payant qui retient l’attention. Je connais la situation des patients en situation de précarité et je sais que les médecins utilisent déjà le tiers payant car ils connaissent eux aussi très bien leurs patients. Les réserves des médecins sur ce projet de loi ne relèvent pas du fantasme. Ils pressentent que, derrière ce tiers payant généralisé, se profile la fin programmée et la privatisation de notre sé...

...s analogues, le CHU de la Réunion compte quatre fois moins d’enseignants que ceux des Antilles créés vingt-cinq ans plus tôt ! À la suite du rapport de la Cour des comptes, vous avez élaboré, madame la ministre, un plan santé outre-mer destiné à traiter nos situations spécifiques. Il est important que ce plan en cours d’élaboration intègre des pratiques innovantes comme la généralisation du tiers payant, qui a cours à la Réunion depuis plus de dix ans et concerne désormais la quasi-totalité des actes médicaux.

... améliorant l’accès à l’assurance et à l’emprunt de personnes victimes de graves problèmes de santé. C’est sur ces points que j’invite mes collègues de l’opposition à débattre sans se contenter de dénoncer une étatisation de la santé complètement fantasmée, comme on a pu l’entendre au cours de la discussion générale. Tenter de surfer sur la contestation organisée contre la généralisation du tiers payant ne fait pas une politique alternative. Je développerai trois points : le tiers payant bien sûr, la santé au travail et un amendement que Christian Paul et moi-même présenterons au nom du groupe SRC visant à mieux encadrer l’activité libérale à l’hôpital. Le tiers payant généralisé, dont je ne nie pas les difficultés techniques en raison notamment de l’éparpillement des mutuelles, signe-t-il, co...

... texte. Elles y sont unanimement opposées et d’ailleurs 40 000 professionnels ont manifesté contre le texte il y a quelques jours. Sans en faire la liste exhaustive, citons-en un certain nombre. Nous avons entendu les médecins libéraux, bien sûr. L’ordre des médecins souhaite la réécriture du texte. La Mutualité française s’y oppose aussi, ce qui est peut-être plus étonnant, au motif que le tiers payant ne peut se faire sans les complémentaires de santé, ce qui n’est pas envisagé actuellement. Tous les professionnels de santé de France s’opposent aux dispositions relatives au tiers payant, système déresponsabilisant qui encourage le tout gratuit dont résultera une surcharge de travail pour les médecins au détriment du patient. Le « BLOC », syndicat regroupant les chirurgiens, estime que le proje...

...ernement a choisi l’examen de ce texte pourtant majeur en procédure accélérée, ce qui est une véritable provocation illustrant bien votre volonté d’en finir au plus vite avec un texte dont les articles les plus importants ont été modifiés par voie d’amendement en commission ! Les polémiques sont nombreuses, en particulier celle qui a pris de l’acuité parmi les médecins, la généralisation du tiers payant. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, en quoi le tiers payant généralisé apportera une solution au déficit abyssal de la Sécurité sociale ? Je pense pour ma part qu’il ne fera qu’augmenter les dépenses de fonctionnement induites par le traitement des dossiers. Surtout, une telle proposition comporte le risque, je le maintiens et vous le constaterez, de déresponsabiliser un certain nombre de...

Mais venons-en à la généralisation du tiers payant, votre drapeau. C’est encore une idée démagogique qui produira de la désorganisation et de la défiance. Les médecins manifestent leur mécontentement depuis des semaines, voire des mois, contre la généralisation du tiers payant, à travers de nombreux rassemblements ou par la fermeture des cabinets. Ce qui est irresponsable, c’est de tenter d’imposer une loi purement idéologique qui mettra fin à la...

Ce qui est irresponsable, c’est de généraliser le tiers payant. Alors que les médecins sont rares, vous les transformez en administrateurs de leur paperasse. En effet, avec la généralisation du tiers payant, le médecin sera contraint de vérifier les droits de chaque patient, de rechercher l’adresse des payeurs parmi quatre-vingt-six opérateurs de l’assurance maladie obligatoire et six cent quatre-vingt-deux organismes complémentaires. Et il devra vérifier da...

...rter une véritable ambition pour notre système de santé et répondre aux nombreuses questions auxquelles notre pays est confronté. Encore une fois, vous êtes passée à côté des préoccupations des Français. Vous avez choisi de vous focaliser sur des mesures d’annonce au lieu de régler les problèmes. Pourquoi centrer le débat sur vos mesures de lutte contre le tabagisme ou la généralisation du tiers payant au lieu de prendre à bras-le-corps les problèmes essentiels comme la complémentarité public-privé, l’innovation, la recherche, et surtout la répartition territoriale de l’offre de soins ? La généralisation du tiers payant ne résoudra pas la défaillance majeure de notre système de santé, à savoir la désertification médicale. Cette généralisation va, il est certain, surcharger de travail des médec...

...nses de santé et le désengagement de l’État ; l’augmentation et la banalisation des comportements à risques qui mettent en danger la vie de bon nombre de nos concitoyens, en particulier des plus jeunes. Je souhaite appeler votre attention sur trois points qui me paraissent essentiels. Le premier est le risque d’une médecine à deux vitesses. Vous avez souhaité proposer la généralisation du tiers payant. Sur le principe, c’est une belle idée, mais vous serez rattrapés par la réalité. Faciliter l’accès aux soins, c’est bien, mais encore faut-il que les médecins aient le temps de recevoir les patients. Le risque de patinage est bien réel. Pour vivre de leur travail et obtenir un remboursement, les médecins devront vérifier l’affiliation de chaque patient à l’une des centaines de mutuelles existant...

...ers et infirmières. Chacun et chacune apporte sa contribution à une prise en charge de qualité des patients, lesquels doivent être traités avec la plus grande humanité. C’est ici l’occasion de rendre hommage aux professionnels de santé, qui travaillent dans des conditions souvent difficiles et dans un contexte financier contraint. La mesure emblématique de ce texte est la généralisation du tiers payant. Mais elle n’est pas la seule : il faut également citer l’affirmation du service public hospitalier et bien d’autres mesures garantissant ce que vous avez appelé, madame la ministre, la « République sociale », qui redonne une juste place à l’usager et au patient. Je vous félicite, madame la ministre, d’avoir mené les concertations et les négociations depuis déjà plusieurs mois. Vous restez à l’éc...