Interventions sur "publicité"

...ujourd’hui d’un problème de communication pour un certain nombre de terroirs : un journaliste qui s’attellerait à la rédaction d’un article évoquant des contenus, des représentations, des descriptions voire la toponymie de régions et zones de production serait condamné – cela fut le cas pour Le Parisien et Les Échos. Nous voulons sécuriser la loi pour permettre de communiquer. Ce n’est pas de la publicité, c’est de la communication. Sans cela, la jurisprudence continuera à gêner la production et la consommation dans le cas de certains terroirs, territoires et paysages. Je voudrais rappeler que la consommation de vin a baissé de 45 % alors que l’alcoolisme est en hausse – je ne vois donc pas de corrélation entre les deux phénomènes. Le chiffre d’affaires à l’export est de 7,6 milliards d’euros, l’...

Il ne suffit bien évidemment pas d’assouplir la loi Évin, qui a été votée et qui est indispensable. Nul d’entre nous, dans cet hémicycle, ne refuserait de lutter contre les méfaits de l’alcoolisme, quand on sait ce que cela coûte à la société et en termes de santé publique. Aujourd’hui, il s’agit de clarifier et de préciser – c’est l’objet de cet article – les frontières entre la publicité et l’information : ce point est essentiel. Nos filières viticoles font partie de notre culture, de notre pays, de la France. Chez moi, quand on parle de « Cahors », on évoque le vin, mais aussi la ville. Ce débat est donc absolument essentiel : vous devez entendre ce que nous vous disons sur tous les bancs de l’hémicycle. Il faut bien sûr lutter contre l’alcoolisme, faire de la prévention, de la...

…a publié six pages sur les châteaux médocains et la route du Médoc – six pages, que j’ai envoyées à mes collègues ! L’association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, l’ANPAA, vous a quant à elle fait parvenir un dossier complet comportant l’ensemble des publicités qui paraissent chaque jour en la matière. Je vous appelle donc à plus de raison.

L’article 4 ter dont nous discutons reprend à la virgule et au mot près les dispositions de l’amendement présenté par le Gouvernement dans le projet de loi Macron. Il précise ce que recouvre la notion de publicité, dont la chambre criminelle de la Cour de cassation a retenu une définition extensive. Ainsi, la communication sur un terroir – comme le département de l’Aude dont je suis l’élue, dans lequel le patrimoine est traditionnellement lié à des produits viticoles – ne s’exposera plus à un risque juridique. À l’heure où l’on cherche à mettre en valeur de nouvelles destinations touristiques, il est néce...

…dont je suis cosignataire. À titre personnel, j’y suis donc favorable. Je soutiens cet amendement de suppression car, comme l’a dit la ministre, la publicité pour le vin, le terroir, la région de production est déjà possible aujourd’hui. Personne ne peut contester cette évidence. Elle est déjà utilisée sur de nombreux supports, dans le cadre du droit positif actuel. Ma crainte, mon inquiétude – je l’ai déjà dit en commission – concerne les alcooliers qui, de façon subtile, parce que déguisée, contournent déjà très largement la loi Évin.

d’un côté, les empoisonneurs, et de l’autre, les purificateurs. J’invite tous mes collègues à aller faire un tour au bout de la rue Saint-Dominique, à l’angle du boulevard Saint-Germain : vous y trouverez, sur un abribus, une magnifique publicité pour une marque de vodka. Bordeaux est aujourd’hui couverte de publicités, que j’ai montrées à Michèle Delaunay, pour le Clan Campbell. En effet, madame la ministre, la loi Évin n’a, hélas, jamais empêché ce type de publicité. Mais je tiens à dire que nous n’entendons pas la modifier – il faut arrêter de dire des contre-vérités. Nous voulons seulement rectifier une jurisprudence, et non des arti...

...un terroir. Lorsqu’un terroir a donné son nom à une vigne, le simple fait de nommer ce terroir, qui rappelle un produit alcoolisé, peut se révéler risqué. Il est vrai, je vous en donne acte, que cela ne débouche pas toujours sur un procès. Il y en a pourtant eu un à Bordeaux, à propos d’une affiche qui disait : « Buvez moins, buvez meilleur. » Quel crime de dire cela ! Et pendant ce temps-là, les publicités pour la vodka fleurissent dans toutes les rues de Paris. Voilà ce que ressentent nos viticulteurs. Et il n’est pas besoin de lire Fernand Braudel pour savoir que, de temps immémorial, le vignoble fait partie du patrimoine de la France, de son identité, de ses paysages, de son attractivité.

L’article 4 ter adopté par le Sénat est parfaitement équilibré. Comme tous nos collègues l’ont déjà dit, il ne s’agit pas du tout d’assouplir l’encadrement de la publicité, mais bien de clarifier juridiquement cette notion de publicité. L’amendement no 715 de Mme Lemorton a suscité une longue discussion, qui s’éternise depuis plus d’une heure alors que nous examinons un projet de loi relatif à la santé. En fait, les signataires de l’amendement veulent détricoter ce qui a été fait au Sénat. Chacun s’est exprimé en faveur de ses terroirs : nous avons fait un tour de...

Avec un peu de ruse, l’amendement de M. Sebaoun vise à revenir sur l’article 4 ter tout en le maintenant. En effet, le second alinéa s’efforce de neutraliser les effets du premier. Cela appelle de ma part deux réflexions. Tout d’abord, je m’interroge sur la portée juridique de cet amendement. Actuellement, aux termes de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique, la propagande ou la publicité non conformes à la loi Évin sont pénalement réprimées. Si nous suivions M. Sebaoun, je ne sais pas, en lisant les deux alinéas successivement, si ce qui n’est pas une propagande ou une publicité par définition de la loi serait pénalement sanctionné. Ma première incertitude concerne donc la portée juridique de cet amendement : existe-t-il une sanction pénale ? Il est tout de même assez redoutable ...

...ationale ce que vous considérez être un objet incitant directement à la consommation excessive d’alcool. Avouez que les alinéas 15, 17 et surtout l’alinéa 11 peuvent laisser perplexe. Mais là où nous ne vous suivons vraiment plus, madame la ministre et monsieur le rapporteur, c’est quand vous autorisez la modification par arrêté ministériel du contenu du message sanitaire qui doit figurer dans la publicité. Nous ne pouvons accepter cette dérive prohibitionniste, dont les effets seraient dramatiques, tant pour l’image que pour l’avenir d’une filière viticole qui contribue largement à l’économie de notre pays et à son rayonnement à travers le monde. Il s’agit du patrimoine culturel et touristique de nos territoires, ainsi que d’un pan de notre économie que vous pourriez mettre en difficulté. L’espr...

...risme, et 600 000 emplois. Il n’est pas question d’opposer cette filière d’excellence à la santé publique, mais simplement de respecter les uns et les autres et de garder une position d’équilibre. Celle-ci mérite que nous puissions travailler ensemble et clarifier certaines situations. Très concrètement, il y a nécessité aujourd’hui de discuter et de regarder comment être plus clair en matière de publicité. Un seul message doit nous réunir : seul l’abus est dangereux.

...7. Le nombre de consommateurs réguliers n’est, en 2015, que de 13 %. Les équilibres évoluent donc. En outre, cette modification a été opérée sans concertation. Deuxièmement, passer de la modération à la prohibition déresponsabilise quelque part l’individu qui doit, lui aussi, porter une part de responsabilité dans sa propre santé. Troisièmement, cette évolution est, en termes de marketing et de publicité, un contresens. En effet, la marque « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » est connue. Les gouvernements successifs ont essayé pendant plus de vingt ans d’améliorer sa notoriété : en changer aujourd’hui serait à mon avis contre-productif. Madame le ministre, il y a effectivement une rupture de l’esprit de loi Evin. Je vous rappelle que si l’eau n’est pas dangereuse pour la santé, son abu...

En commission, j’ai défendu un amendement visant à clarifier tout ce qui concerne la publicité et la communication autour du vin, produit culturel et atout de notre patrimoine. Bien évidemment, il nous été dit que cela revenait à mettre en cause la loi Evin. N’étant pas élu en 1990, j’ai consulté le compte rendu publié au Journal officiel afin de me rendre compte de la façon dont s’étaient engagés les débats autour de cette loi. J’ai donc lu certaines interventions. Le ministre disait not...

...rticle 4, nous touchons presque à l’absurdité. Il existe véritablement deux types d’alcool. Certes, il faut lutter contre le binge drinking, contre les mélanges d’alcool, mais il faut également protéger cette culture et cette tradition qu’est la viticulture, car il s’agit de l’étendard de notre pays. J’ai également une question relative à un amendement du rapporteur concernant l’affichage et la publicité consacrés aux boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires. En tant que député-maire de Reims, ville ô combien célèbre grâce à son vin, j’éprouve quelques difficultés à son égard car un certain nombre d’établissements scolaires, publics ou privés, s’y trouvent situés à proximité immédiate de maisons de champagne. Tel établissement est installé en face de la maison Krug, tel autre...

La filière viticole est très inquiète, et avec raison, car on passe d’une logique d’information et de prévention visant à lutter contre l’abus d’alcool à l’objectif de lutter contre la consommation d’alcool en général. Or les bienfaits du vin consommé avec modération sont de plus en plus avérés. Il me semble nécessaire de préserver la publicité et l’information sur le vin dans l’esprit initial de la loi Evin. Les encadrer, oui, mais les interdire, non !

Madame la ministre, puisque nous avons la chance d’être à peu près tous d’accord pour lutter contre ce fléau qu’est l’alcoolémie, profitons-en pour essayer de réfléchir au fond de la démarche. Le texte proposé par la commission stigmatise deux professions : la viticulture et la publicité. Dans la viticulture, et vous soulignez vous-même qu’une charte est en train de porter ses fruits, reconnaissons que nous trouvons des gens extrêmement responsables, qui ont pris conscience des enjeux de la santé. Quant au monde de la publicité, ceux d’entre nous qui s’en préoccupent savent combien c’est une profession taxée, encadrée, à la liberté de laquelle on a déjà mis un certain nombre de...

...t bien celui de l’alcoolisation aiguë et massive des adolescents qui recherchent une ivresse et un paradis artificiel immédiat, un véritable assommoir. Ce comportement signe la défaite des adultes et l’incapacité de notre société à projeter la jeunesse de France dans l’avenir et à lui offrir une espérance. L’objet de cet amendement est de vous alerter sur plusieurs points, notamment sur celui des publicités que vous voulez limiter. La question des publicités à l’abord des écoles nous inquiète particulièrement. Cependant, je voudrais également parler un peu du principe de plaisir. Vos amendements sont extrêmement puritains, mes chers collègues. Celui qui s’alcoolise de manière massive cherche l’assommoir, la destruction, il joue avec la mort et n’est pas dans le principe de plaisir. Mais, madame la...

Suite à la suspension de séance, je voudrais résumer la situation dans laquelle nous nous trouvons. Nous avons bien noté, madame la ministre, votre amendement de suppression de l’alinéa 11, qui vise à supprimer les amendements déposés notamment par Olivier Véran et Monique Orphé, concernant l’affichage de la publicité consacrée aux boissons alcoolisées à proximité de tout établissement scolaire.

Nous avons également noté la suppression de l’amendement voté en commission et déposé par notre collègue Robiliard, qui constituait l’article 4 bis. Nous demandons en contrepartie la constitution d’un groupe de travail au plus vite, avant la lecture au Sénat, pour étudier et redéfinir tout ce qui concerne la publicité et la communication.

Madame la ministre, je prends également acte, très volontiers, des amendements que vous avez signalés. Je me joins à la demande qui vient d’être formulée concernant une meilleure définition de la publicité. Vous le savez, il y a aujourd’hui une certaine marge d’incertitude juridique, et même une incertitude jurisprudentielle, qui rend parfois difficile l’information, notamment sur les réseaux. Le risque juridique encouru par ceux qui essaient de communiquer de manière responsable sur le vin mérite d’être étudié sérieusement. Tout le monde a conscience qu’il est très difficile de savoir à partir de ...