Interventions sur "alcool"

Il me semble pertinent de les proposer dans le cadre du présent projet de loi, bien qu’ils tendent à modifier le code pénal. Aujourd’hui, lorsqu’une personne en tue une autre à la suite d’un accident de voiture, parce qu’elle conduisait sous l’emprise de l’alcool ou de substances illicites, ce drame est qualifié pénalement d’« homicide involontaire ». Les peines peuvent être lourdes, mais, pour les victimes, la notion d’homicide involontaire est difficile à accepter : le conducteur a tué quelqu’un, mais il ne l’aurait pas fait exprès ! C’est pourquoi je propose, à travers cette série d’amendements, une palette de qualifications, allant de « crime sans in...

... du code pénal, par l’introduction d’une nouvelle catégorie, le « crime sans intention », que vous estimez moins traumatisante pour les victimes que l’homicide involontaire, même avec circonstances aggravantes. Ce projet de loi n’est pas le bon vecteur pour revoir les qualifications pénales applicables aux accidents mortels survenant alors que le conducteur du véhicule fautif est sous l’emprise d’alcool ou de substances illicites.