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L’article 5 vise à offrir aux industriels de l’agroalimentaire et à la grande distribution la possibilité de procéder à un étiquetage nutritionnel. Ceux qui ne s’occupent de la santé publique que lorsqu’on discute de l’alcool et qui quittent actuellement l’hémicycle pourraient-ils faire silence ?
Je profite de l’article 5 pour élargir le propos et ne m’exprimer qu’une seule fois. Il a été dit tout à l’heure que l’exercice physique peut être remboursé par la Sécurité sociale, c’est une excellente chose. Les actions anti-obésité devraient l’être également. Nous étions à deux doigts tout à l’heure de considérer que la consommation modérée d’alcool pouvait l’être aussi. Nous avions en effet évoqué à demi-mot les effets cardiovasculaires positifs. D’autres ont au contraire fait valoir que les effets étaient négatifs pour ce qui concerne les cancers, notamment en cas d’abus de consommation de vin. J’en viens aux sujets qui nous intéressent avec cet article 5, et je veux parler du paquet neutre.
Dès lors qu’ils consomment à nouveau en France, les affaires reprennent pour les vendeurs de tabac en France. Je le dis clairement, je suis mandaté, comme d’autres l’étaient sur l’alcool, pour demander que des mesures particulières soient prises en direction des personnes qui sont lésées…
Oui, cet article transpose en droit français des dispositions réglementaires européennes visant à la réduction des inégalités sociales en matière d’accès à une alimentation équilibrée par l’introduction d’un principe d’information nutritionnelle volontaire et accessible à tous, sous forme de graphique ou symbole. Comme pour l’alcool, le message sanitaire sur les boissons sucrées et produits manufacturés pourra être modifié par arrêté. On imagine facilement les dérives. Vous ouvrez une boîte de Pandore, madame la ministre. On pense spontanément aux sodas et aux fast-foods, mais allez-vous aussi faire écrire sur des oeufs au chocolat de Pâques qu’ils sont dangereux pour la santé ? Plus sérieusement, est-ce un pas de plus vers...
Cet article 5 pourrait être quelque peu dénaturé, puisque nos collègues ont déposé un amendement dont l’objet est d’ouvrir la possibilité d’appliquer sur les emballages et les bouteilles des boissons alcoolisées un visuel destiné à informer les acheteurs des risques encourus en cas de consommation excessive. Je tiens à dire qu’une telle disposition se heurte aux dispositions déjà applicables aux bouteilles de vin. Sur celles-ci doivent en effet figurer huit mentions obligatoires. Un nouveau logo ne ferait qu’alourdir et rendre illisibles les informations qui figurent d’ores et déjà sur les bouteill...
...i favorise des maladies cardio-vasculaires et peut conduire à des amputations. Je tiens donc à ce que l’information nutritionnelle soit plus claire et plus précise. Le projet de loi propose de créer des pictogrammes sur les emballages des produits alimentaires pour informer les consommateurs de leur qualité nutritionnelle. De même, je propose de faire figurer des pictogrammes sur les bouteilles d’alcool et les boissons sucrées pour informer les acheteurs des risques encourus avec la consommation excessive de telles boissons.
Madame Orphé, il existe pour les boissons sucrées, mais également pour l’alcool – nous avons effleuré le sujet tout à l’heure – des messages de prévention adaptés. Apposer des messages supplémentaires sur ce type de boissons ne semble donc pas répondre à un besoin identifié, et c’est pourquoi la commission avait donné un avis défavorable à votre amendement. Toutefois, s’il s’agissait de prendre en compte un problème particulier identifié dans les territoires d’outre-mer, vo...