Interventions sur "cigarette"

...roduits du tabac mentholés. En commission, le rapporteur nous a indiqué que ces produits seraient interdits dès mai 2016, mais il apparaît à la lecture des différents documents qu’il aurait été possible de ne les interdire qu’à partir du 20 mai 2020. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces problèmes d’harmonisation. Par ailleurs, j’avais demandé, en commission, qu’un rapport soit remis sur les cigarettes contenant des capsules mentholées, lesquelles n’existaient quasiment pas il y deux ou trois ans. À ce jour, je n’ai encore rien reçu.

...s vite et plus loin qu’une directive européenne. Alors bien sûr, il est vrai que nous, Français, voulons toujours nous montrer pro-européens mais nous aimons aussi faire des opérations de publicité – c’est tellement facile ! – sans toujours en mesurer les conséquences. Or l’interdiction de ces produits aura des conséquences économiques car derrière, il y a un certain nombre d’emplois – eh oui, la cigarette n’est pas interdite, et derrière il y a donc des emplois ! Jean Leonetti m’a demandé de vous rappeler que la société Mane, implantée à Grasse, leader mondial des cigarettes mentholées, emploie 250 salariés. Il y a là des plans industriels, des investissements, des banques, des engagements et, surtout, des salariés qui espéraient avoir le temps de convertir leur outil industriel, avant que ne s’a...

Si vous le permettez, madame la présidente, mon intervention sera un peu longue, ce qui me permettra d’être plus bref sur tous les autres amendements ayant trait aux produits du tabac mentholés. Avant d’en venir aux amendements, je voudrais dire un mot sur le menthol. L’ajout de menthol dans les cigarettes est une pratique vieille de près d’un siècle. C’est dans les années 1920 que l’on a commencé d’introduire du menthol dans les cigarettes aux États-Unis, où les cigarettes mentholées représentent aujourd’hui un quart du marché. Ce succès n’est pas un hasard. La cigarette mentholée est très appréciée des adolescents et des jeunes adultes. Des études, qui ne sont pas contestables puisqu’elles émane...

Je vais donc essayer d’être clair ce soir dans l’hémicycle. Cet amendement vise à ce que les cigarettes mentholées grâce à l’ajout d’une capsule bénéficient aussi de la dérogation prévue par la directive au profit des cigarettes mentholées classiques. Il y a deux lectures juridiques de la directive. La vôtre, selon laquelle toutes les cigarettes mentholées se valent, et la nôtre, que je partage avec le Gouvernement et qui, je crois, est la bonne, et que je vais essayer de vous expliquer.

Excusez-moi, mais ce n’est pas moi qui ai rédigé cette directive… En clair, pour les cigarettes directement mentholées, c’est-à-dire dans lesquelles le menthol est mélangé au tabac, qui représentent plus de 3 % du marché européen, il est consenti, dans la mesure où le nombre de leurs consommateurs est important, un délai supplémentaire de quatre ans, ce qui reporte leur interdiction au 20 mai 2020. La question est de savoir ce qu’il faut entendre par « arôme caractérisant ». La réponse se...

...uloir en faire plus dans la transposition des directives européennes, on en arrive à provoquer des catastrophes industrielles ! Nous, nous disons simplement que si l’interdiction ne commence qu’à partir de 2020, cela laisse à l’entreprise le temps d’adapter son processus industriel. C’est important. Et je ne crois pas qu’on meure brutalement, dans des souffrances abominables, pour avoir fumé une cigarette où le menthol n’est pas mélangé au tabac mais provient d’une petite capsule. Je ne suis pas spécialiste, mais je pense que nous aurions besoin d’une expertise et de prendre le temps de réfléchir car des emplois sont en jeu.

Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre de leurs explications. Il est clair qu’ils appliquent à la lettre la directive européenne, qui prévoit l’interdiction en mai 2020 des cigarettes mentholées telles que nous les connaissons, mais dès mai 2016 celle des cigarettes aromatisées à l’aide de capsules. Notre argumentation, toutefois, repose non sur des données scientifiques comme celles qu’a citées le rapporteur, que nous ne contestons pas, mais sur des considérations économiques. M. Tian a rappelé que le leader mondial des fabricants de capsules est installé en France. Nous de...

Les cigarettes à capsule ont réussi à faire entrer les adolescents, particulièrement vulnérables, dans le tabagisme. Leur dangerosité tient à cet effet marketing. C’est pour cela qu’il faut les interdire. La décision aurait été prise beaucoup plus tôt si ces cigarettes à capsule avaient existé lors de l’adoption de la directive, mais c’était un produit que l’industrie du tabac gardait dans ses cartons. Elle l...

Le raisonnement de M. Accoyer est astucieux dans sa présentation, mais, dans le cas des cigarettes mentholées ou aromatisées, il s’agit d’une obligation que nous fait l’Union, et que nous devons transposer. En ce qui concerne l’adoption du paquet neutre, nous pouvons aller plus loin pour des raisons de santé publique. C’est ce que nous ferons dans un instant.

Cet article traite d’un produit qui aide certains fumeurs à fumer moins. Les cigarettes électroniques peuvent être achetées dans le réseau de distribution légal, où elles peuvent faire l’objet d’un contrôle. Cependant, de plus en plus de vapoteurs s’en procurent sur internet ou sur des marchés parallèles, qui ne sont pas toujours légaux. Dans ce cas, les produits ne sont pas contrôlés. Je suppose que sur le marché légal, les experts du ministère de la santé se préoccupent de la qu...

Nous le savons tous : le corps médical essaie de trouver des solutions de substitution au tabac. Vous savez comme moi, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que la cigarette électronique en fait partie. Il va de soi que tout n’est pas parfait, et que les enquêtes continuent, mais, grâce à ce dispositif, 400 000 personnes ont arrêté de fumer – ce sont les chiffres du Baromètre santé de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, pour 2014 –, sans compter les personnes qui ont réussi à diminuer leur consommation en vapotant, dont on ne peut...

L’amendement vise à supprimer l’alinéa 2 qui, si incroyable que cela paraisse, prévoit d’interdire la publicité pour la cigarette électronique. J’avoue avoir du mal à comprendre une telle mesure. La cigarette électronique est pour beaucoup de fumeurs un moyen de renoncer au tabac ou de réduire progressivement leur consommation. Chacun reconnaît son efficacité dans ce domaine.

D’ailleurs, les magasins qui vendent les cigarettes électroniques se développent. Ils sont devenus très nombreux. C’est bien le signe que celles-ci servent à quelque chose. Et, puisqu’il vaut mieux avoir au bec une cigarette électronique qu’une cigarette réelle, interdire la publicité pour ces produits paraît absurde.

... directe ou indirecte, pour les dispositifs de vapotage. Mais il faut lire l’article dans son entier. L’alinéa 3 de l’article interdit les affichettes en faveur du tabac à l’intérieur des débits de tabac, mais l’alinéa 5 autorise les affichettes relatives aux dispositifs électroniques de vapotage à l’intérieur des établissements les commercialisant. Le dispositif reste donc mesuré. Un mot de la cigarette électronique. Les opinions sont diverses : pour certains, elle peut constituer une voie d’entrée dans le tabagisme ; pour d’autres, elle est au contraire un moyen d’en sortir. Mais la réalité, c’est que les cigarettiers, un temps pris de court par la cigarette électronique, sont en train d’entrer sur ce marché. Or ils proposent des produits qui contiennent de la nicotine.

Vous dites que la publicité pour la cigarette électronique montre que l’on peut fumer de la même manière qu’avec une cigarette classique, madame la ministre. Il s’agit bien de montrer aux fumeurs que fumer une cigarette électronique est meilleur pour leur santé, sans rien changer à leurs habitudes et notamment au geste, si important dans l’addiction.

Ces publicités s’adressent bien aux fumeurs, afin de les inciter à passer à la cigarette électronique. Elles n’ont pas pour objet d’inciter les jeunes à commencer de consommer du tabac.

Nous savons bien que le tabagisme ne commence jamais par la cigarette électronique, monsieur le rapporteur. Aujourd’hui, les médecins nous demandent de promouvoir ce dispositif ; or nous sommes en train de lui porter un coup d’arrêt.

Je n’ai pas dit, monsieur Aboud, que la cigarette électronique était systématiquement une voie d’entrée dans le tabagisme.

...rné à dire que c’était un risque que certains avaient noté. Mais tout le monde n’est pas égal face à la nicotine – nous avons ici un pharmacologue qui pourrait nous le dire. La réalité, c’est que sortir du tabac s’apparente souvent à un parcours du combattant, presque initiatique, avec l’ensemble des substituts qui contiennent de la nicotine, qu’il s’agisse des patchs, des gommes ou autres. Or la cigarette électronique contient de la nicotine. Tout dépend donc de la manière dont on s’en sert pour tracer un parcours permettant d’aller vers l’abstinence. Je dis simplement que la cigarette électronique doit être regardée pour ce qu’elle est. En outre, quand je m’aperçois que les cigarettiers, lesquels ont une grande expérience du marketing et de la publicité, s’intéressent de près au sujet, je me dis ...

Dès lors que la présomption de nocivité réduite de la cigarette électronique aura pu être scientifiquement confirmée, il apparaît souhaitable que le consommateur adulte puisse recevoir une information précise au sujet de ces nouveaux produits. À titre d’exemple, il s’agirait de l’informer des principes physiques et techniques de leur fonctionnement et de lui communiquer une analyse des risques et bénéfices liés à son utilisation. Cet amendement vise ainsi à ...