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Oui, cet article transpose en droit français des dispositions réglementaires européennes visant à la réduction des inégalités sociales en matière d’accès à une alimentation équilibrée par l’introduction d’un principe d’information nutritionnelle volontaire et accessible à tous, sous forme de graphique ou symbole. Comme pour l’alcool, le message sanitaire sur les boissons sucrées et produits manufacturés pourra être modifié par arrêté. On imagine facilement les dérives. Vous ouvrez une boîte de Pandore, madame la ministre. On pense spontanément aux sodas et aux fast-foods, mais allez-vous aussi faire écrire sur des oeufs au chocolat de P...
L’article 5 aborde l’étiquetage nutritionnel. Cette proposition d’étiquetage, que nous trouvons simpliste, est-elle vraiment de nature à lutter contre l’obésité ? L’équilibre alimentaire de l’individu ne peut se réduire à une pastille de couleur sur un produit, et ces systèmes de notation nutritionnelle ignorent les déterminants fondamentaux d’une alimentation équilibrée que sont la prise en compte de la taille de la portion consommée, le moment et la fréquence de la consommation et, surtout, les associations d’aliments au cours d’un repas. Je reviens en outre sur votre méthode, madame la ministre. Vous avez convoqué, la semaine du 26 mars dernier, une prétendue réunion de concertation, que vou...
Défavorable. Les aliments ayant fait l’objet d’une transformation industrielle représentent aujourd’hui plus de 80 % des achats alimentaires. Leur consommation contribue au surpoids, qui atteint aujourd’hui près d’un tiers des adultes et 15 % des enfants. Une signalétique simplifiée, complémentaire de la déclaration nutritionnelle, représente potentiellement une grande avancée dans la lutte contre le surpoids. Des repères simples, fondés sur des données scientifiques solides, bénéficiant des recommandations des pouvoirs publics, ne peuvent que répondre aux aspirations du plus grand nombre. J’ajoute que cette démarche repose sur le volontariat des producteurs et des distributeurs. On peut donc espérer qu’ils s’y rallieront...
Ce système a déjà été testé à de nombreuses reprises. C’est d’ailleurs sur la base de travaux internationaux que l’Union européenne invite les États membres à recommander un système d’information nutritionnelle simplifiée. J’ajoute que le règlement prévoit une consultation très large avant la mise au point de la forme d’expression complémentaire. De fait, l’expérimentation que vous proposez me paraît redondante avec la très grande concertation avec les acteurs ainsi qu’avec la mise en place progressive du dispositif. Elle me semble donc inutile : l’avis de la commission est défavorable.
Nous sommes, bien entendu, favorables à l’article 5 de ce projet de loi. Il ne révolutionne en rien l’information donnée aux consommateurs : il s’agira toujours, comme aujourd’hui, d’une information nutritionnelle. Cependant, il simplifiera la lecture de ces informations ; il sera plus pédagogique. Il est, de plus, tout à fait conforme au règlement européen. Cet amendement vise à tenir compte du fait que les consommateurs, aujourd’hui, ne demandent pas uniquement des informations concernant les valeurs nutritionnelles. En effet, de plus en plus de consommateurs souhaitent connaître les additifs alimentai...
Monsieur Roumegas, vous confondez présentation complémentaire et présentation supplémentaire. Nous sommes en train d’examiner un système d’information nutritionnelle synthétique, simple, accessible à tous, pour tous, qui doit permettre d’améliorer l’information du consommateur sur la qualité nutritionnelle des aliments et faciliter la compréhension des informations qui font déjà l’objet d’une déclaration nutritionnelle obligatoire. L’objectif n’est pas de donner des informations supplémentaires sur d’autres composants, à moins de multiplier les logos, les pa...
J’ai déjà évoqué précédemment les travaux qui ont préfiguré le règlement européen et la recommandation de l’Union européenne pour avancer en matière d’information nutritionnelle adaptée aux consommateurs. J’ajoute à cette explication que la Commission européenne doit présenter au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 13 décembre 2017, un rapport sur l’utilisation des logos, sur leur effet sur le marché intérieur et sur l’opportunité de poursuivre l’harmonisation de ces formes d’expression et de présentation. La Commission pourra accompagner ce rapport d’une ...
Je voudrais que l’on ajoute à l’alinéa 4 la phrase suivante : « Avant la mise en oeuvre du dispositif, une étude comparative avec les systèmes d’informations nutritionnelles existants en Europe et dans le monde ainsi qu’une étude expérimentale limitées à certains produits sont menées. » En effet, tous les produits ne sont pas identiques, nous évoquons des produits élaborés. Nous assistons dans notre pays au développement du surpoids et de maladies chroniques, mais un tiers de la population mondiale meurt de faim. Cela fait mal au coeur de voir que, alors même qu’il...
Cet amendement a pour objet de proposer une meilleure information des consommateurs quant à la qualité nutritionnelle des produits alimentaires. Nous assistons en effet au développement du surpoids, de maladies chroniques telles que le diabète et l’obésité ou des maladies coronariennes.
...être préservé. Il contribue en effet à la richesse du patrimoine culinaire français et doit être pris en compte. Nos produits d’alimentation s’inscrivent dans le modèle alimentaire et sont l’incarnation d’un véritable patrimoine, qui a d’ailleurs été reconnu en 2012 puisque l’UNESCO a classé le repas gastronomique des Français comme patrimoine culturel immatériel de l’humanité. Les informations nutritionnelles complémentaires doivent impérativement être de nature à aider le consommateur à conforter de bonnes pratiques alimentaires et le bon usage des aliments. C’est pourquoi il nous paraît important que le décret en Conseil d’État prenne en compte l’applicabilité d’une telle mesure, sans préjudice de la préservation et de la valorisation du modèle alimentaire français et de l’image d’excellence et de ...
Madame Louwagie, j’ai presque envie de vous proposer le retrait de l’amendement tant il est satisfait par le texte. Justement, la signalétique contribuera à renforcer l’excellence de la filière alimentaire française. Nous allons améliorer l’information sur la qualité nutritionnelle, à produit manufacturé identique, surgelé ou frais, nous allons proposer aux consommateurs des informations qui leur permettront de choisir celui qui correspond le plus à leurs appétences en matière de qualité nutritionnelle, et ça ne changera pas les arts de la table à la française, ni la convivialité, ni la manière de le consommer.
Je vis dans un département où sévit le diabète, une maladie qui favorise des maladies cardio-vasculaires et peut conduire à des amputations. Je tiens donc à ce que l’information nutritionnelle soit plus claire et plus précise. Le projet de loi propose de créer des pictogrammes sur les emballages des produits alimentaires pour informer les consommateurs de leur qualité nutritionnelle. De même, je propose de faire figurer des pictogrammes sur les bouteilles d’alcool et les boissons sucrées pour informer les acheteurs des risques encourus avec la consommation excessive de telles boissons....