Interventions sur "paquet neutre"

...tiative, Jean Leonetti, dont vous connaissez les compétences en matière de santé publique comme d’éthique, pense que l’on aurait pu imaginer une dérogation jusqu’en 2020, compte tenu de la présence, dans sa circonscription, d’une entreprise qui emploie 250 à 300 personnes. Le respect de la directive est un argument, certes, mais, dans ce cas, il doit valoir partout, donc aussi pour l’adoption du paquet neutre ! Nous y reviendrons. Pour l’heure, c’est au nom de considérations économiques locales que je défends cet amendement au nom de Jean Leonetti, lequel regrette de ne pouvoir être parmi nous.

Pour ma part, je retire l’amendement. Je fais confiance à Mme la ministre puisqu’elle semble décidée ce soir à transposer les directives dans les délais prescrits. Je ne doute pas un instant qu’elle restera sur la même ligne en ce qui concerne l’adoption du paquet neutre.

Le raisonnement de M. Accoyer est astucieux dans sa présentation, mais, dans le cas des cigarettes mentholées ou aromatisées, il s’agit d’une obligation que nous fait l’Union, et que nous devons transposer. En ce qui concerne l’adoption du paquet neutre, nous pouvons aller plus loin pour des raisons de santé publique. C’est ce que nous ferons dans un instant.

Le paquet neutre supprime tous les éléments caractéristiques d’une marque. La France est le seul pays d’Europe continentale à s’engager dans cette voie. Il est expérimenté en Australie depuis 2013 et sa mise en place témoigne de son inefficacité. Il n’a pas contribué à faire diminuer la consommation de tabac, notamment chez les jeunes de 12 à 17 ans. En outre, les douanes australiennes ont annoncé la plus grande ...

Il serait donc plus judicieux d’oeuvrer en faveur de la transposition de la directive que de recourir à un artifice qui vous permet de court-circuiter l’avis du Conseil d’État et de vous dispenser d’une étude d’impact ! À l’évidence, il convient de supprimer le paquet neutre.

Par le biais de cet article, nous abordons le coeur de la transposition de la directive 201440UE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de fabrication, présentation et vente des produits du tabac et des produits connexes. En clair, il s’agit avant tout de la mise en place du paquet neutre dans notre pays. La question n’est pas nouvelle. Aux pages 79 et 80 du rapport d’information sur l’évaluation des politiques de publiques de lutte contre le tabagisme que Jean-Louis Touraine et moi-même avons remis en février 2013, nous évoquions déjà le sujet. Trois mois auparavant, l’Australie était devenue, le 1er décembre 2012, le premier pays au monde à s’engager dans cette voie. Cependant, ...

...tabac est particulièrement tenace. Tous les professionnels des centres d’addictologie soulignent à quel point il est difficile de surmonter cette intoxication et de sortir de cette dépendance. L’enjeu essentiel est donc de ne pas commencer car on est ensuite prisonnier. Je souligne donc d’emblée l’importance des actions de prévention qui demeurent selon moi insuffisantes dans notre pays. Quant au paquet neutre, notre groupe en a débattu et se pose plusieurs questions. Les voici. Le paquet neutre incitera-t-il les fumeurs à arrêter de fumer ?

J’espère que le débat sera serein et apportera des éclairages utiles afin de prendre des décisions. Si l’on peut discuter de l’intérêt du paquet neutre, on ne peut pas discuter du fait que la prévention de l’addiction au tabac suppose un faisceau de mesures. Nous soutiendrons toutes celles qui iront dans ce sens.

J’attends l’éclairage qui sera apporté avant de prendre une décision définitive. Pour conclure, nous ne sommes pas foncièrement ni a priori hostiles au paquet neutre s’il doit être…

Nous sommes tous conscients des effets sur la santé de la consommation de tabac et savons que les chiffres de la mortalité due au tabac restent très élevés. Ce préalable est important. Nous souhaitons tous ici les faire diminuer. Mais selon nous, l’instauration du paquet neutre n’est pas de nature à atteindre cet objectif. L’instauration du paquet neutre ne repose sur aucune étude d’impact. Les retours d’expérience venant d’Australie, seul pays ayant mis en place le paquet neutre, ne sont pas probants car cette mesure était assortie d’une très forte augmentation du prix du paquet de cigarettes. Nous n’en connaissons pas non plus les conséquences sur le développement du...

Chacun sent bien que l’institution du paquet neutre, même si on refuse de l’admettre d’un certain côté de l’hémicycle, est inutile en termes de santé publique. Chacun sait en effet que ce qui ne sera plus vendu dans les bureaux de tabac le sera sur les marchés parallèles, dans les réseaux de contrebande ou sur internet. Il n’en résultera donc aucune diminution de la consommation de tabac. Inutile pour la santé publique, elle est aussi dangereuse p...

En effet, 1 041 débits de tabac ont disparu depuis le début de l’année. Si le Gouvernement et la majorité socialiste veulent la disparition du commerce en milieu rural, c’est exactement ce qu’il faut faire ! Enfin, le meilleur argument contre le paquet neutre, c’est Mme le ministre elle-même qui l’a avancé tout à l’heure. Elle a en effet indiqué à propos des cigarettes mentholées que le Gouvernement et la majorité s’apprêtent en fin de compte à se contenter de la stricte transposition de la directive. Dont acte ! La directive européenne en matière de présentation des paquets de cigarettes existe en effet. Il suffit donc de se limiter à la directive. ...

Quelle est l’efficacité du paquet neutre en France s’il n’est pas instauré aussi au niveau européen ? Plusieurs collègues l’ont rappelé, l’une de nos principales craintes est qu’il entraîne une augmentation du marché parallèle, de la contrebande. Madame la ministre, vous êtes dans votre rôle lorsque vous présentez ce projet de loi, et vous le faites plutôt bien, tout comme Mme la présidente de la commission des affaires sociales d’aill...

Madame la ministre, les préoccupations sanitaires qui sont les vôtres sont tout à fait respectables dans leur principe, et je n’entends pas les remettre en cause. Toutefois, sans polémique aucune, je voudrais vous faire partager une analyse sensiblement différente, dans l’espoir que vous acceptiez de reporter la mise en application du paquet neutre de quelques mois.

Conscients du rôle social qui est le leur, ils luttent contre le marché noir, la contrefaçon et les produits frelatés. Ils vous l’ont dit, comme à nous : le paquet neutre, c’est leur mort professionnelle, c’est le développement inexorable du trafic de la contrebande, c’est l’enrichissement des dealers et des trafiquants de basse zone.

...tes, et les recettes fiscales ont perdu 3 milliards, qui aurait pu utilement financer la politique de santé publique. Le réseau des buralistes est déstabilisé, tandis que l’on observe une légère hausse de la consommation, notamment chez les jeunes mais pas seulement. Tout cela est parfaitement logique. Madame la ministre, je vous le dis tout net : il se passera la même chose si vous instaurez le paquet neutre dans un cadre purement national. L’augmentation annuelle de la part du tabac importé, qui se situe aujourd’hui entre 1 et 1,5 point, sera encore accentuée. On ne peut se sortir de cette affaire qu’avec une politique coordonnée au niveau européen.

...us validons petit à petit un système à deux vitesses. La dernière décision qui va dans ce sens, c’est celle concernant l’implantation des débits de tabac à proximité des bâtiments scolaires : elle n’aura pas le même impact dans les zones à faible densité de population, où l’établissement scolaire est à côté de tout – du coup, il n’y en aura plus du tout de commerces. Par ailleurs, la question du paquet neutre nous place en décalage avec le reste des pays européens, en attendant l’application en 2020 de la directive dans tous les États membres. Enfin, je m’étonne, madame la ministre, que ce projet de loi sur la santé ne contienne que des mesures répressives et aucune mesure éducative. Il faut évidemment encourager la diminution du tabagisme, mais je crains fort que le paquet neutre ne finisse par tout...

...s chiffres. Aujourd’hui, nous avons la confirmation que le tabac fait 80 000 victimes chaque année. Et nous ne cessons d’entendre des arguments qui pourraient laisser penser que la commission des affaires sociales n’a pas bien fait son travail ! Je voudrais simplement, en tant qu’élu frontalier, vous dire que si les buralistes ont quasiment disparu le long de la frontière, ce n’est pas à cause du paquet neutre mais parce que, de l’autre côté, des supermarchés vendent des tonnes de tabac et de l’alcool en abondance. Est-ce le modèle dont nous voulons nous inspirer ?

Je suis, pour ma part, élue d’une circonscription proche de l’Espagne où le tabac est à moitié prix et j’aurais pu, moi aussi, avoir de bonnes raisons de voter contre le paquet neutre. Je ne le ferai pas, et je souhaite que l’on réponde aujourd’hui à la question qui nous est posée. J’ai entendu les légitimes inquiétudes des buralistes qui, entre le premier et le second vote, ont fait tout un travail d’approche des parlementaires, on le voit aujourd’hui. Nous devons répondre à ces craintes, et le Gouvernement le fera.

Pourquoi faut-il voter contre le paquet neutre ? D’abord parce qu’il faut lutter efficacement contre le tabagisme, qui tue à petit feu. La situation est très inquiétante, tout particulièrement pour les jeunes filles, dont le tabagisme ne cesse d’augmenter. Or, on sait que plus elles commencent tôt, plus elles auront du mal à arrêter, même pendant leur grossesse. Les conséquences sont graves pour la fécondité, qui diminue de 50 %, pour les pro...