Interventions sur "paquet"

67 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Cet amendement vise à annuler l’introduction du paquet neutre dans notre droit national. Comme beaucoup, nous n’y serions pas opposés s’il devenait la règle dans l’ensemble des pays européens. Mais ce n’est pas le cas aujourd’hui. Il n’est pas non plus question de nier les effets néfastes de la consommation de tabac sur la santé ni sa corrélation avec des maladies cardio-vasculaires ou le cancer. Mais soyons clairs : pour l’année 2014, le marché par...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Très rapidement, madame la présidente, cet amendement vise à annuler la mise en place du paquet neutre, pour trois raisons : aucune étude d’impact ne montre son efficacité dans la lutte contre le tabagisme, il existe un vrai risque de favoriser un marché parallèle déjà évalué à plus de 26 % du tabac consommé dans notre pays, et enfin cette sur-transposition d’une directive européenne viendra fragiliser la situation déjà difficile des buralistes, commerces de proximité si importants pour la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

La vente de cannabis dans les bureaux de tabac se fera-t-elle, comme je le suppose, sous paquet neutre ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Barbier :

C’est un amendement de suppression du paquet neutre tel qu’il est présenté en l’état. Avec 78 000 décès par an liés au tabac, la France doit prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre le tabagisme. Comme vous, madame la ministre, je pense que le paquet neutre peut être une mesure utile. Cependant, nous divergeons quant à sa mise en oeuvre. Pour réduire la consommation de tabac, la solution doit être européenne, pas franco-fr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

...ec un argument qui n’a pas encore été évoqué. Il y a quinze jours, j’ai déposé en loi de finances rectificative un amendement tendant à augmenter la fiscalité sur le tabac, et plus particulièrement sur les tabacs à bas prix afin de cibler ceux qui, comme l’a souligné Mme la ministre, touchent les plus jeunes, ceux qui commencent à fumer. Il y a un consensus pour dire qu’il faut choisir entre le paquet neutre et l’augmentation de la fiscalité. Or, vous avez cité l’exemple d’un certain nombre de pays ici ou là, mais s’il n’y a pas dans le cadre européen de mesure commune, la France sera demain le seul pays n’étant pas une île à instaurer le paquet neutre. Le seul ! Le Canada ne l’a pas encore fait. La semaine prochaine, nous examinerons le projet de loi de finances rectificative. Je souhaite do...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

...abilités sur cette question ! Nous avons pourtant établi un cadre, je l’ai évoqué tout à l’heure, pour lutter contre le trafic et la contrebande. J’ai personnellement demandé à Frédéric Barbier d’animer un groupe de travail, qui était ouvert, sur la situation des buralistes. Il a abouti à de multiples propositions, qu’il faut prendre dans leur cohérence. Il n’a jamais été proposé d’abandonner le paquet neutre dans ce rapport. Des questions étaient posées, mais il y avait des éléments globaux permettant de conforter le rôle des buralistes sur le territoire, d’élargir leurs missions. Il n’a jamais été proposé d’annuler le paquet neutre, tant celui-ci est partie intégrante de la politique de santé publique menée par le Gouvernement, que nous devons mettre en oeuvre. C’est pour cela que, de façon ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

J’aimerais d’abord savoir, madame la ministre, comment vous réussirez à faire respecter l’interdiction de fumer dans les voitures et l’interdiction de fumer dans les aires de jeux. Par ailleurs, vous avez préféré le paquet neutre à une augmentation du prix du tabac. Nous en avions débattu en première lecture avec Mme Delaunay, et c’est le choix que vous avez fait. Nous vous avions posé la question de l’harmonisation européenne et vous nous aviez répondu que vous y travailliez. Mais à aucun moment ce soir je ne vous ai entendue nous dire précisément les mesures que vous avez prises, les rencontres que vous avez fait...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Face à un constat dramatique, nous ne pouvons que constater l’insuffisance des politiques publiques menées jusqu’à présent. Compte tenu de ces interrogations et conscients des enjeux en termes de santé publique, nous proposons de substituer au paquet neutre des paquets de cigarettes comportant des avertissements généraux et des avertissements sanitaires combinés qui recouvrent 65 % de la surface extérieure avant et arrière de l’unité de conditionnement. C’est un bon amendement, que je conseille à tous mes collègues d’adopter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobert Olive :

...uellement de la concurrence en matière de prix. L’entreprise, qui exporte dans plus de 100 pays au monde un papier de qualité, reconnu pour sa finesse, ne pourra qu’être impactée par cette mesure, au profit bien sûr des concurrents étrangers. On peut d’ailleurs noter que ni la législation australienne en vigueur ni les législations en cours d’adoption en Irlande et en Angleterre, qui imposent le paquet neutre, ne s’attachent au papier à rouler. Ce n’est d’ailleurs pas le cas non plus de la directive européenne sur laquelle se fonde la mise en place du paquet neutre en France, tout simplement car le papier à rouler n’est qu’un produit connexe. Pour l’ensemble de ces raisons, il est opportun d’exclure le papier à rouler du dispositif adopté en commission des affaires sociales.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Comme cela a été rappelé, c’est effectivement Patrick Hetzel, en commission, qui a posé la question du papier. Je me suis également interrogé et j’ai cherché des réponses. Le risque, c’est que les cigarettiers ne se retournent vers le papier pour en faire un objet marketing comme l’est actuellement l’emballage extérieur des paquets de cigarettes. Aujourd’hui, à de rares exceptions près, le papier est blanc. Seuls des pays étrangers fabriquent du papier de couleur. Nous ne souhaitons pas que l’extension du marketing cigarettier touche demain le papier lui-même. C’est pourquoi il a été intégré dans cet article. Cela est permis par la directive européenne, au 3. de son article 24. Je pense que la France a eu raison de reteni...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

C’est la recommandation no 18 du rapport Barbier sur l’avenir des buralistes qui nous a conduits à vouloir ajourner la mise en oeuvre du paquet neutre, laquelle doit s’appuyer sur des études d’impact. Cette évaluation serait très intéressante, ne serait-ce que pour pouvoir appliquer avec conviction, expertise et force une vraie politique de prévention contre le tabac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Madame le ministre, Errare humanum est, perseverare diabolicum. Le paquet neutre est passé. En 2017, il y aura des échéances qui permettront peut-être de revenir sur cette mesure qui me semble très mauvaise pour les buralistes. En attendant, je ne puis que vous enjoindre de revoir le dispositif temporel, à défaut de revoir le dispositif graphique. J’espère que nous pourrons repousser l’application de la mesure, afin de permettre, plus sérieusement, aux buralistes de s’...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

...dans les capacités de discernement des uns et des autres et, surtout, préserver le libre arbitre de chacun, notion qui nous est si chère. J’ai été un fumeur dépendant pendant des années. Lorsque j’allais acheter mes cigarettes dans un bureau de tabac, je ne regardais pas s’il y avait des affichettes ou pas car une seule idée me préoccupait : pouvoir tenir le plus vite possible entre mes mains ce paquet de cigarettes pour lequel j’étais prêt à parcourir des kilomètres. Nous devons avoir confiance dans l’humanité. Ce serait faire insulte aux hommes et aux femmes que de penser qu’ils sont totalement dépendants d’un système publicitaire, quel qu’il soit. Il pourrait en aller différemment, en revanche, des informations fournies sur ces produits ou de l’identification des lieux où ils se vendent, av...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Nous y reviendrons avec le paquet blanc. Sur un plan psychologique, vous ne comprenez pas…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

On atteint avec cet article le Graal de la stupidité. De telles propositions ridiculisent le Parlement. L’article 5 septies prévoit par exemple qu’un débit de tabac ne peut s’installer dans un périmètre donné autour d’un établissement pénitentiaire. J’ai rarement vu des détenus sortir pour aller acheter leur paquet de cigarettes ! Un buraliste, avant de s’installer, mène une étude de marché et constate sans doute que ce n’est pas autour de l’établissement pénitentiaire qu’il trouvera le plus de clients ! C’est pourtant ce qui est écrit ! C’est ridicule !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Je livrerai d’abord à toutes et tous un élément de réflexion. En Suède, les prisonniers disposent d’un casier dans lequel ils déposent leur paquet de tabac et n’ont le droit de fumer qu’en un certain endroit. En outre, les récidives y sont très faibles, en particulier en matière d’agressions de gardiens, car un détenu ayant agressé un gardien est maintenu attaché à l’isolement pendant une semaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Cet article concerne l’instauration du paquet neutre. Je suis parfaitement conscient des ravages que peut provoquer le tabac sur la santé publique et des coûts que sa consommation fait peser sur la sécurité sociale en provoquant – hélas trop souvent – des maladies graves telles que les cancers, l’hypertension, les accidents vasculaires cérébraux et bien d’autres. Pour tenter de réduire la consommation excessive de tabac, vous proposez d’imp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Nous sommes tous d’accord, madame la ministre, pour dire que le tabagisme est un fléau, et que la lutte contre le tabagisme doit être une priorité. Cependant, les membres du groupe RRDP ne sont pas unanimes quant à la pertinence du paquet neutre, d’autant plus que les images rebutantes de lésions que nous pouvons y voir ne peuvent être liées au seul tabagisme. Le paquet de cigarettes correspondant aux dispositions européennes semble donc préférable – tout au moins pour certains membres de notre groupe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Encore une fois cet après-midi, la dérive sémantique qui consiste à associer d’emblée tabac à tabagisme aura des effets délétères. Le summum est atteint avec l’affaire du paquet neutre. Il existe en médecine un principe appelé l’anosognosie, méconnaissance de l’état clinique et des effets pervers d’un comportement qui s’observe en particulier chez les patients éthyliques chroniques, mais existe aussi pour le tabagisme. L’idée simpliste des somaticiens, qui consiste à dire que pour guérir quelqu’un de sa dépendance, il suffit de lui montrer les ravages de l’alcool ou du ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

...es effets psychotropiques que le delta 9-tétrahydrocannabinol. Celui-ci rend imbécile, touche la mémoire, alors que la nicotine est un psychostimulant. Les tests psychologiques de mémoire des patients qui ont pris une dose de nicotine sont nettement meilleurs que ceux de ceux qui n’en ont pas pris. Certes, la nicotine à haute dose est un toxique pour les neurones, mais imaginer qu’avec un simple paquet neutre on va dissuader de consommer du tabac, c’est vraiment avoir une conception simpliste de l’esprit humain.