Interventions sur "tabac"

Je suis, pour ma part, élue d’une circonscription proche de l’Espagne où le tabac est à moitié prix et j’aurais pu, moi aussi, avoir de bonnes raisons de voter contre le paquet neutre. Je ne le ferai pas, et je souhaite que l’on réponde aujourd’hui à la question qui nous est posée. J’ai entendu les légitimes inquiétudes des buralistes qui, entre le premier et le second vote, ont fait tout un travail d’approche des parlementaires, on le voit aujourd’hui. Nous devons répondre à...

...nt graves pour la fécondité, qui diminue de 50 %, pour les procréations médicalement assistées, dont le taux d’échec est élevé chez les fumeuses, ou encore pour les protocoles de fécondation in vitro. Les fumeuses mettent deux fois plus de temps à être enceintes. Le paquet neutre présente un intérêt particulier pour les jeunes filles, qui sont une véritable cible publicitaire pour l’industrie du tabac. Il n’est qu’à voir les conditionnements, les couleurs, les formes de cigarettes, les paquets.

Le « paquet directive », celui qui est proposé par la directive tabac, a l’avantage d’aller dans le sens de l’harmonisation européenne. Il est aussi plus dissuasif que les paquets de cigarettes actuels puisque les surfaces prévues pour les photos chocs représentent 65 % du paquet. Au contraire, le paquet neutre créerait une nouvelle distorsion entre la France et les pays voisins et renforcerait le marché parallèle.

Afin de lutter efficacement contre le tabac, nous devons combattre encore plus vigoureusement le marché parallèle, qui discrédite toute nouvelle mesure gouvernementale, et cela en harmonisant les prix en Europe. N’oublions pas, cependant, les buralistes, que nous devons aider à se reconvertir ou à développer leurs activités.

...er la diversification de leurs activités commerciales dans des domaines novateurs et qu’ils ne soient pas tous contraints de mettre la clé sous la porte, les uns après les autres. Les buralistes ont prouvé qu’ils avaient le sens des responsabilités puisque, voici encore quelques mois, ils militaient en faveur de l’interdiction de la vente de cigarettes aux moins de 18 ans. Néanmoins, la vente de tabac permet d’assurer l’équilibre financier de ces petits commerçants, qui sont nombreux à avoir investi dans leur fonds de commerce. Comment imaginer que ces commerçants qui ont passé leur vie dans leur bureau de tabac se retrouvent aujourd’hui avec des fonds de commerce ayant perdu de leur valeur ? Qu’ils ne perçoivent pas de retraite, alors qu’ils ont travaillé toute leur vie ? Madame la ministre,...

Trois problèmes se posent. Le premier est celui des effets du tabagisme sur la santé publique. Sur ce point, nous sommes tous d’accord pour mener des actions de prévention afin de limiter la consommation du tabac, en particulier chez les jeunes. Le deuxième est celui de l’échelle de la mesure. Vous nous proposez une mesure franco-française, et non européenne. Il est complètement irresponsable de prendre ainsi une disposition nationale avant qu’elle ne s’applique dans tous les pays de l’Europe. Il en va de même du prix du tabac : les trafics transfrontaliers sont, pour l’essentiel, liés aux écarts de prix...

Je vais vous surprendre, mes chers collègues : je suis complètement d’accord avec M. Aubert. Le paquet neutre n’est pas neutre. Il prend clairement parti. Il dit clairement que le tabac est nocif, qu’il nous veut du mal. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est efficace : il est moche, il alerte, mais il dit la vérité.

La politique contre le tabac, c’est une haute montagne qu’il faut escalader. Depuis cinquante ans que nous menons des actions de prévention, nous n’avons pas beaucoup avancé, mais le pire serait de revenir en arrière. Si nous dérogions à notre vote de première lecture, notre crédibilité serait gravement entamée. L’on nous accuserait d’avoir été plus sensibles, à l’approche des élections, aux pressions que nous subissons tous...

En défendant l’idée que l’instauration du paquet neutre doit se faire selon un calendrier européen, je ne pense pas faire preuve de moins de sensibilité que d’autres aux problèmes de santé publique que pose l’abus de tabac. Chaque année, dans les départements ruraux en particulier, de nombreux bureaux de tabac ferment. Cela pourrait être une excellente nouvelle du point de vue de la santé si ne fermaient du même coup le dépôt de pain, le point de vente de journaux, le lieu où l’on vient chercher une commande, bref le dernier lieu de vie dans nos villages. Il y a deux cents communes de mon département, et je sais b...

L’Organisation mondiale de la santé, qui constate la catastrophe sanitaire engendrée par le tabac au niveau mondial et singulièrement en France, où il constitue la première cause de mortalité évitable, demande que soit organisée dans les toutes prochaines décennies la sortie du tabagisme. Elle recommande particulièrement le paquet neutre, ainsi que diverses mesures contribuant à cette évolution souhaitable. Il y a cinq ans, j’avais déposé une proposition de loi sur les paquets neutres, afin ...

La loi doit toujours trouver le juste milieu entre les impératifs d’ordre public et de santé publique. L’ordre public peut être perturbé, on l’a dit, par la contrebande, les trafics, la concurrence déloyale. Et du côté de la santé publique, les 78 000 morts par an à cause du tabac nous obligent à agir, et les propos tenus à ce sujet nous invitent à la responsabilité. Si, à cette heure, un compromis est encore possible pour conditionner l’instauration du paquet neutre en France à son adoption dans tous les pays frontaliers, alors une fois de plus, madame la ministre, si vous me pardonnez ce mot, notre soutien ne vous sera pas mégoté.

À la lumière de nos débats et pour éviter toute répétition, je veux signaler que notre assemblée a déjà délibéré deux fois pour préparer l’instauration du paquet neutre, et que deux fois son vote a été acquis à l’unanimité des groupes politiques. La première fois, il s’agissait de la ratification du protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Nous l’avons voté tous ensemble. Or l’argument principal développé depuis de longues minutes maintenant est la question de la contrebande et des trafics. En mettant en place un système de traçabilité totalement indépendant de l’industrie du tabac, nous agissons non seulement contre la contrebande, mais aussi pour la sécurité des buralistes, laquelle est aujourd’hui loin d’être assurée puisqu’ils...

Je vous ai écouté, moi, monsieur Tian ! C’est donc Mme Bruntland qui a souhaité aller vers un monde sans tabac. L’Union européenne, avec 180 pays, s’est engagée elle aussi dans le cadre de l’OMS à aller le plus possible vers ce monde sans tabac. Elle reconnaît le tabac – relisez le considérant no 8 de la directive européenne – comme étant d’une nocivité absolue pour les jeunes. L’uniformisation des emballages n’est pas une lubie. Le principe en est déjà posé par la convention-cadre de lutte antitabac dep...

Je vous ai beaucoup écoutés, messieurs de l’opposition. J’ai assisté comme rapporteur à tous les débats. J’étais là hier lorsque vous avez tenu pendant une heure et demie au sujet de l’alcool. Alors permettez-moi de dire quelques mots sur le tabac !

...le est la réalité, trois ans après l’entrée en vigueur de la mesure en Australie ? De très nombreuses études ont été publiées. Mais attention, mes chers collègues, il y a deux types d’études : des études scientifiques, que vous pouvez retrouver, par exemple, dans le British Medical Journal, dont certains ici connaissent la qualité, et puis d’autres qui sont simplement payées par les fabricants de tabac.

Sur les soixante-quatorze documents qui vous ont été largement distribués et dont je suis également destinataire, trente-cinq – la moitié ! – n’ont fait l’objet d’aucune évaluation scientifique sérieuse. Et sur ces trente-cinq, trente-deux ne sont assortis d’aucune déclaration d’intérêts liés à l’industrie du tabac. Je vous laisse le soin de conclure quant à la validité de ces publications pseudo-scientifiques !

Je ne dis pas que c’est un défaut, cela peut aussi être une qualité ! Vous avez fait du paquet neutre un marqueur du quinquennat. Sous la législature précédente, nous avons beaucoup travaillé sur le plan anti-tabac : souvenez-vous du décret Bertrand sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics ! Beaucoup de choses ont été faites, et il ne faut pas nous accuser d’être contre la campagne anti-tabac. Mes responsabilités professionnelles font que je lutte contre le tabagisme, sous toutes ses formes, mais de façon raisonnée et raisonnable. Or l’efficacité du paquet neutre n’est absolument pas prouvée : mo...

Cet amendement vise à annuler l’introduction du paquet neutre dans notre droit national. Comme beaucoup, nous n’y serions pas opposés s’il devenait la règle dans l’ensemble des pays européens. Mais ce n’est pas le cas aujourd’hui. Il n’est pas non plus question de nier les effets néfastes de la consommation de tabac sur la santé ni sa corrélation avec des maladies cardio-vasculaires ou le cancer. Mais soyons clairs : pour l’année 2014, le marché parallèle, qu’il s’agisse de la contrebande ou de la contrefaçon, représente plus de 25 % de la consommation. Aller plus loin que la directive européenne qui introduit une harmonisation au travers du paquet européen en mai 2016 aura pour conséquence d’accentuer les t...

Très rapidement, madame la présidente, cet amendement vise à annuler la mise en place du paquet neutre, pour trois raisons : aucune étude d’impact ne montre son efficacité dans la lutte contre le tabagisme, il existe un vrai risque de favoriser un marché parallèle déjà évalué à plus de 26 % du tabac consommé dans notre pays, et enfin cette sur-transposition d’une directive européenne viendra fragiliser la situation déjà difficile des buralistes, commerces de proximité si importants pour la vie sociale de nos quartiers et de nos villages.

La vente de cannabis dans les bureaux de tabac se fera-t-elle, comme je le suppose, sous paquet neutre ?