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Madame la ministre, nous pouvons partager le diagnostic – nous sommes tous conscients de l’intérêt pour la santé publique de lutter contre le tabagisme –, mais diverger sur la façon de régler le problème. J’entends M. Le Roux, nous disons la même chose. Comment faire de la prévention tout en préservant des artisans, des commerçants qui n’ont rien demandé, qui favorisent la proximité et l’aménagement du territoire, et que l’on désigne comme fautifs ? Sur les arômes, je suis entièrement d’accord avec vous, c’est une question de santé publique po...
Madame la ministre, vous avez souligné que, sur tous les bancs, nous avions la volonté de lutter contre le tabagisme et rappelé les chiffres de ce fléau que j’avais donnés, 73 000 morts, 200 décès par jour, et, malheureusement, vingt fois plus de décès chaque année à cause du tabac qu’à cause des accidents de la route. Madame Delaunay, j’ai été un peu surpris par le tweet que vous venez de m’envoyer, et j’imagine que M. Le Roux sera heureux d’avoir un problème supplémentaire à régler dans son groupe. Vous esti...
... je ne fais que citer le tweet que vous avez eu la délicatesse de m’adresser. Allez au bout, déposez un amendement, tout le monde doit savoir que vous voulez interdire la vente du tabac en tous lieux publics. Madame la ministre, mes collègues ont demandé tout à l’heure pourquoi il n’y avait pas d’harmonisation européenne et si nous étions capables d’avoir un programme européen de lutte contre le tabagisme, ce qui impliquerait évidemment qu’il y ait une cohérence à la fois sur l’arrivée des paquets neutres et sur la tarification. Il y a de plus en plus de paquets qui passent les frontières chaque année, vous le savez parfaitement, et le nombre de ces réseaux parallèles ne fera qu’augmenter. La tarification est donc également un sujet majeur. Enfin, vous ne m’avez pas répondu, ce qui m’a un peu sur...
Je reconnais la volonté sans faille de la ministre mais il faudra du temps. Je souhaite que nous luttions de façon résolue contre le tabagisme, en étant peut-être à la pointe du combat par rapport à d’autres pays,…
…pour que la baisse de la vente de tabac ne s’accompagne pas d’une baisse de leur rémunération. Il faut pour cela changer un certain nombre de règles et faire évoluer la façon dont ils permettent d’avoir un maillage sur le territoire pour accompagner la volonté de l’État de lutter résolument contre le tabagisme. La lutte que nous devons mener tous ensemble contre les effets du tabagisme ne doit pas être freinée par ses effets collatéraux sur le réseau des commerçants, qui doivent être au premier rang de nos préoccupations.
...t nocif pour leur santé. Franchement, ouvrez les yeux, nous le savons tous, ils le savent tous. Franchement, madame la ministre, quand je vois les mesurettes que vous proposez, je me demande quel est votre objectif. Voulez-vous aider les fumeurs ou stigmatiser les buralistes ? J’ai entendu il n’y a pas si longtemps le Président de la République nous parler d’un programme national de réduction du tabagisme. Vous interdisez de fumer dans une voiture où il y a des enfants de moins de douze ans, mais que faites-vous de ceux qui vont langer leur enfant la cigarette au bec ? Ce n’est pas ainsi qu’il faut aborder le sujet. On a l’impression que vous voulez vous satisfaire, mais vous n’êtes pas du tout en train de vous occuper de celles et de ceux qui fument. Le fait qu’il y ait des paquets neutres n’emp...
... plus, il y aura un décalage avec les pays voisins et il y a aura toujours plus de produits importés de ceux qui nous entourent. Nous savons très bien qu’il y aura deux types de produits en vente, les produits « français », sur lesquels il y aura eu des restrictions, et les produits européens, qui peuvent encore contenir des arômes. Tout cela devait faire partie d’un programme de lutte contre le tabagisme. Prenons des dispositions à l’échelle européenne. Il me semble que ce serait le bon moyen pour avancer sur cette question, même si elle peut poser de vraies difficultés.
Défavorable. L’amendement est déjà satisfait mais l’intention générale paraît moins vertueuse. En réalité, quand on le lit dans le détail, on a l’impression que cela s’inscrit dans une volonté générale d’aller moins loin que ce que la commission propose pour lutter contre le tabagisme.
...e l’Union, en particulier sur la France, pour notre compétitivité, notre économie et donc l’emploi et le chômage. Par ailleurs, la quasi-totalité des pays frontaliers, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et l’Espagne, ont décidé d’appliquer totalement la directive européenne, selon un calendrier que nous devrions suivre scrupuleusement parce que c’est collectivement que nous devons agir contre le tabagisme. La Suisse est, elle, très en retrait quant à l’application de cette directive. Par conséquent, madame la ministre, avec cet article introduit par amendements, non seulement vous portez un mauvais coup à l’Union européenne et à la politique européenne que vous entendez conduire, mais surtout vous vous exposez, de manière certaine, à un échec. Les trafics de contrebande en tous genres vont explos...
Avis défavorable. Le but est de sanctionner le fait pour un adulte, conducteur ou non, de fumer dans un véhicule en présence d’un enfant de moins de douze ans. Jusqu’à cet âge, la sphère respiratoire et pulmonaire en développement est extrêmement fragile. La voiture, de surcroît, est un espace clos, ce qui multiplie la nocivité du tabagisme passif, contre quoi l’intérêt général commande de lutter par tous les moyens. Nous pensons que cet impératif l’emporte en droit sur toutes les objections que vous avez pu émettre. Enfin, si nous avons retenu l’âge de douze ans, c’est qu’on considère que c’est l’âge à partir duquel un dialogue peut s’engager entre la personne mineure et ses parents.
Personne ne conteste les effets néfastes du tabagisme passif, madame la ministre. Nous nous félicitons que les services ou les salles de soins ne soient plus enfumés dès le matin et qu’il soit désormais possible de profiter de la gastronomie française sans être envahi par les odeurs de tabac. Personne ne conteste que c’est un progrès. Seulement nous préférons, quant à nous, parier sur l’intelligence et sur le fait que la majorité des parents se souc...
... plus loin que l’obligation de recouvrement de 65 % du paquet par des messages sanitaires imposée par la directive européenne, pourquoi ne pas innover aussi en appliquant cette mesure d’interdiction d’une façon un peu plus intelligente ? On ne comprend pas pourquoi un enfant de douze à dix-huit ans devrait subir la tabagie de ses parents alors que c’est la période où on risque de basculer dans le tabagisme. Déjà que je trouvais la mesure que vous préconisiez d’un intérêt médiocre mais si, en plus, vous ne retenez pas l’âge de dix-huit ans, je suis encore moins convaincu de sa pertinence.
Madame la ministre, vous savez comme moi qu’il existe actuellement un débat de santé publique sur la cigarette électronique. Pour l’heure, ce débat n’est pas tranché sur le plan scientifique. Certains sont favorables à son autorisation, d’autres la recommandent même comme un moyen sûr de sortir du tabagisme. Je trouverais maladroit que le législateur et surtout l’exécutif prennent des décisions avant toute lecture scientifique par le corps médical. D’autre part, il nous semble illogique d’interdire dans les bureaux de tabac la publicité non visible de l’extérieur. Comment quelqu’un qui entre dans un tel établissement serait-il incité à acheter du tabac en raison de ce qu’il y voit ?
...otage. Chacun sait que le vapotage est un moyen efficace de désintoxication, un moyen de rompre l’addiction des grands fumeurs pour la nicotine. Aussi, madame la ministre, il est quelque peu hâtif de vouloir le mettre de côté alors que nombre de tabacologues considèrent que, dans bien des cas, il est utile pour permettre à de grands fumeurs, exposés aux complications bien entendu gravissimes d’un tabagisme chronique, d’être ainsi protégés. C’est pour cette raison que cet article me paraît injustifié et aller à l’encontre de l’objectif que nous partageons, mes chers collègues : la lutte contre le tabagisme.
..., même s’il est imparfait, le processus de la cigarette électronique. Quant aux études sur les substances qui sont alors inhalées, elles sont biaisées puisque basées sur les résultats de fortes doses de produits brûlés à de très hautes températures, ce qui n’est pas le cas dans la consommation réelle. L’immense majorité de mes confrères qui essayent d’aider des patients à sortir de l’esclavage du tabagisme, c’est-à-dire d’une dépendance au tabac, soutiennent la cigarette électronique.
...droit de la mettre sur le marché parce qu’elle a une très faible faculté anticoagulante, alors que l’aspirine sauve des vies humaines. Ce principe de précaution absolue est en train de tuer toute capacité d’innovation en France. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous allez porter atteinte avec cet article à un moyen technique qui permet à de nombreux Français de sortir de l’esclavage du tabagisme. Je ne comprends pas votre raisonnement.
Il ne faut pas confondre un produit de substitution au tabagisme avec un produit de consommation comme un autre. Je suis sûr que dans les villes de vos circonscriptions, vous avez, vous aussi, des échoppes qui vendent des produits pour des e-cigarettes avec des noms de marques en gros, des images affichées à même les vitrines. J’ai même vu qu’à Grenoble il y a une vitrine sur laquelle on promet un essai gratuit d’une e-cigarette ! Si celle-ci peut être un prod...
...res défavorables et des conditions économiques négatives. Vous vous en prenez à une profession dont l’un des membres a été condamné très lourdement il y a deux jours pour des faits qui ressemblent fort à de la légitime défense contre un cambrioleur. Le parquet avait d’ailleurs requis la relaxe. Madame la ministre, nous vous demandons un peu de logique dans votre politique de prévention contre le tabagisme, de la cohérence, de l’efficacité et de la lucidité : il y a une différence entre goudron et nicotine, entre fumer des cigarettes et vapoter. Il faut aussi comprendre que si vous tuez les bureaux de tabac, ce sera un « booster » fantastique pour les trafics en tout genre, pour la contrebande et pour l’e-commerce.