Interventions sur "ter"

Ayez au moins la décence de quitter l’hémicycle en silence ! Le débat sur la santé publique continue ! Nous considérons que l’article 5 comporte une mesure utile, propre à combattre la malbouffe et à prévenir l’obésité. Nous savons cependant que cette mesure fait débat. D’un côté, le Haut Conseil de la santé publique a publié en août dernier un rapport préconisant l’utilisation d’un code couleur pour informer les consommateurs su...

...de manière très précise ce qui est écrit sur l’étiquette : ils font des comparaisons sur le taux et la nature des matières grasses, sur les additifs, sur les taux de glucides ou de protides. Cette évolution positive reflète une meilleure éducation de la population, et donc une meilleure alimentation et une meilleure nutrition. Il me semble tout à fait indispensable d’aller dans ce sens, de conforter encore cet accès à une information nutritionnelle simple, bien présentée et visuellement compréhensible. Il faut aller dans ce sens d’une manière astucieuse et nous affinerons progressivement. Mais il faut le faire car c’est utile pour la population. Il faut éduquer tant les adultes que les jeunes. On sait que les enfants sont un vecteur important dans cette éducation. Ils peuvent jouer un rôle ...

Je sais, mon cher collègue, qu’il s’agit de l’article suivant, mais cela évitera que je m’exprime une nouvelle fois.

Je dis clairement que je souhaite des mesures de compensation par rapport au paquet neutre. Pour autant, je serai fidèle à l’orientation du Gouvernement, car il faut lutter contre la consommation excessive de tabac.

...bjet d’une concertation approfondie de manière à ce que son impact sur les comportements alimentaires soit le plus efficace possible. Si nous soutenons les objectifs poursuivis par cet article, nous estimons néanmoins souhaitable que la mise en oeuvre d’un tel étiquetage nutritionnel complémentaire fasse au préalable l’objet d’une expérimentation permettant d’en mesurer l’impact et les effets en termes d’information du consommateur avant une éventuelle généralisation. Il nous faut un étiquetage simple et compréhensible par tous, largement répandu. Tel est l’objet du présent amendement. L’idée de l’expérimentation vise surtout à faire en sorte que l’État édicte par décret des recommandations appropriées pour une pleine et entière généralisation dans de bonnes conditions.

...e. Grâce à l’expérimentation que je propose, la puissance publique pourra jouer son rôle, M. Sebaoun ne me contredira pas, et décider d’une expérimentation dans tel secteur d’activité ou sur tel type de produit. Avec cet article, vous allez vous faire plaisir, mais il ne se passera rien. Ma proposition est de faire en sorte que l’État se donne les moyens de faire advenir quelque chose : expérimenter dans un secteur d’activité, établir un cahier des charges commun. Et ce débat, nous l’avons depuis des années, je ne le découvre pas. Avec le volontariat, il ne se passera rien !

L’ensemble du groupe écologiste soutient l’article 5. J’ajouterai aux propos du rapporteur et du Gouvernement que cet article ne se borne pas à ouvrir une possibilité. Il l’encadre et permet que les fabricants ou les distributeurs n’apposent pas n’importe quel logo nutritionnel, mais qu’ils se conforment au travail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – l’ANSES – qui fixera les règles. J’ajoute qu’un...

Cela étant, je déplore que l’on s’en tienne à l’aspect nutritionnel au sens très classique du terme, c’est-à-dire la quantité de sucre, de sel et de matières grasses. C’est évidemment utile, mais c’est insuffisant. Vous avez parlé de diabésité, madame la ministre. De nombreuses recherches montrent que le diabète et l’obésité ne sont pas seulement liés à la surconsommation de sucre ou de matières grasses, mais également aux problèmes de perturbation endocrinienne. De nombreuses études le prouv...

Il n’y a pas eu de réelle interrogation sur la pertinence et l’intérêt scientifique du système mis en place par rapport au but recherché. Cet amendement propose donc de préciser clairement les étapes qui permettraient d’évaluer les différents systèmes possibles et leur intérêt pour le consommateur.

J’ai un avis très réservé sur ce dispositif qui devrait favoriser l’équilibre alimentaire – on pense entre autres aux problèmes d’obésité –, mais l’information complémentaire ne portera que sur un produit à la fois alors que l’équilibre alimentaire se mesure par rapport à un ensemble de produits consommés, un menu par exemple. Vous avez parlé d’un dispositif fondé sur le volontariat, mais si je prends l’exemple du fromage, cela veut dire qu’on incitera par une pastille d’une certaine couleur à choisir un fromage complètement pasteurisé, à 0 % de matière grasse…

...e concernant l’étiquetage et que le Conseil national de l’alimentation, s’il avait également la capacité d’émettre un avis, n’était pas un expert en la matière. Ils nous proposent d’introduire, aux côtés de l’ANSES, des « représentants des producteurs, des industriels, des distributeurs, des associations de consommateurs et des scientifiques ». En y réfléchissant, il me semble que le nombre des intervenants pourrait être considérable au sein de chacun des secteurs précités. À ce stade, l’avis d’une agence aussi reconnue que l’ANSES suffira puisque celle-ci met en oeuvre une expertise collective et contradictoire en confrontant les opinions et les connaissances scientifiques en toute indépendance. Dans un certain nombre de cas, elle peut également enrichir son rapport de contributions venues d...

Ces amendements visent à exclure certaines denrées alimentaires, destinées à des population particulières, du champ d’application de la réglementation prévue à l’article 5. Cela me paraît inutile puisque je rappelle que le dispositif sera facultatif. Les producteurs et les distributeurs de ces produits auront donc le choix de mettre en oeuvre ou pas la réglementation. Ceux qui ne le souhaiteront pas n’y seront pas contraints. L’avis est donc défavorable.

Votre amendement, madame Orliac, vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat, prévoyant que l’arrêté déterminant la teneur maximale en sucres ajoutés contenue dans les denrées alimentaires distribuées outre-mer soit signé par le seul ministre chargé des outre-mer, non plus également par les ministres chargés de la santé, de l’agriculture et de la consommation. La commission a supprimé cette disposition qui est aujourd’hui sans objet. Depuis son vote au Sénat, un accord interministériel a été trouvé s...