Interventions sur "mannequin"

La commission a donné un avis favorable à l’amendement no 1053. Si les deux amendements présentés peuvent paraître avoir le même objectif, la définition donnée dans celui de Mme Carrey-Conte paraît de nature à mieux atteindre l’objectif assigné, puisqu’il s’agit bien de photographies de mannequins à usage commercial – cela préserve la liberté de publier des photos, y compris celles qui comportent des fantaisies. Les caractéristiques graphiques de la mention seront précisées par voie réglementaire, afin que le texte soit lisible. Malheureusement, madame Boyer, la commission est défavorable à votre amendement parce que vous donnez une définition très large des photographies publicitaires,...

Je vous propose, avec cet amendement, un dispositif simple et cadré. Tout d’abord, il s’agit de cesser de nuire, en ne permettant pas à une personne en état de dénutrition d’exercer une activité de mannequin tant qu’elle se trouve dans cet état dangereux pour elle et qui véhicule une image du corps dangereuse pour autrui. L’état de dénutrition sera apprécié au regard de l’indice de masse corporelle. La Haute Autorité de santé proposera des critères qui permettront d’établir si l’état de santé d’un mannequin est compatible avec l’exercice de son travail. Un décret en Conseil d’État définira les cond...

...ux rédigé, qui a été expertisé par des spécialistes du droit du travail. Celui que M. Véran vient de présenter, contrairement à ce qui a été dit, introduirait en effet une discrimination forte à l’embauche. En effet, l’apparence physique fait bien partie des discriminations dont fait état l’article L. 1132-1 du code du travail. De plus, la disposition proposée par M. Véran ne protégerait pas le mannequin, puisqu’elle ne s’appliquerait qu’au moment de l’embauche. Elle pourrait même, ensuite, permettre à l’employeur de se dédouaner.

… raison pour laquelle il a été repoussé par une majorité de députés appartenant à plusieurs groupes. M. le rapporteur nous présente aujourd’hui un amendement remanié dont je note qu’il renvoie à un décret en Conseil d’État la définition des conditions dans lesquelles toute personne qui exploite une agence de mannequins ou qui s’assure le concours d’un mannequin veille au respect de l’interdiction dont il est question. Au-delà de la remarque désagréable sur les airbags, j’imagine que le ministère du travail, qui est concerné par l’arrêté conjoint avec le ministère de la santé sur proposition de la Haute autorité de santé, a examiné les arguments que vient de présenter Valérie Boyer. En outre, si un problème c...

Je souhaite compléter très brièvement mes propos et répondre aux interrogations qui ont été formulées. Comme Gérard Bapt l’a très bien dit, un décret en Conseil d’État établira une définition réglementaire des conditions permettant de vérifier que l’état de santé, notamment nutritionnel, des mannequins est compatible avec l’exercice de ce métier. Il s’agit non pas de cesser toute vérification après l’embauche mais, au contraire, de permettre des vérifications au long cours. Rappeler l’état actuel du droit et donc les dispositifs prévus dans le code du travail, comme le fait Mme Boyer, me paraît en revanche être en deçà de l’enjeux. Pour bien saisir celui-ci, je vais vous lire quelques extra...

En l’occurrence, nous discutons du code du travail. Les agences de mannequin sont soumises à une règle générale, l’obligation de sécurité de l’employeur à l’égard de son salarié. Je propose quant à moi qu’une telle disposition soit érigée en règle spécifique pour ce métier très exposé dont il faut prendre en compte les exigences propres. Aujourd’hui, la notion très large d’obligation de sécurité n’est pas appliquée rigoureusement et elle est même rarement appliquée par ...

Nous connaissons les désastres provoqués par l’anorexie et la situation de nombreux mannequins, femmes ou hommes, soumis à des exigences qui peuvent entraîner de très graves pathologies.

Pas seulement les mannequins ! C’est une pression qui s’exerce sur toutes les femmes !

Beaucoup de choses ont été dites et je rejoins bien sûr les positions de mes collègues de l’opposition, notamment de M. Vigier et de Mme Boyer. Outre que la proposition qui nous est faite est inapplicable, elle discriminera les mannequins français,…

… les mannequins étrangers n’étant pas concernés. En effet, les agences de mannequins étrangères, puisque les communications sont maintenant internationales, n’embaucheront plus de mannequins français.

Ne pourrait-on pas tout simplement donner des moyens spécifiques à l’inspection du travail dans ce domaine professionnel-là pour contrôler ce qui s’y passe ? La médecine du travail existe, de même que des règles qui pourraient être appliquées afin de lutter contre les abus de certains responsables d’agences de mannequins. J’ai l’impression que les textes, en l’occurrence, visent à pallier une carence en personnels pour exercer des contrôles que la loi permet déjà.

Je veux le dire aux Français qui nous regardent et qui nous reprochent une inflation législative : mon amendement s’inscrit dans une cohérence d’ensemble. Je le répète : le code du travail prévoit une obligation de sécurité. Si celle-ci est transformée en règle spécifique, des contraintes supplémentaires pèseront sur les employeurs, notamment dans les agences de mannequins, et toute discrimination à l’embauche sera impossible contrairement à ce qui se passera avec l’amendement que vous venez d’adopter par esprit partisan – il fallait absolument le voter parce qu’il était défendu par un député socialiste, tandis qu’il faut rejeter une proposition venant de l’UMP !

Je souhaiterais revenir sur le fond de l’amendement et sur ce qu’a dit Arnaud Robinet au sujet des conditions de travail des mannequins. Nous sommes aujourd’hui dans un monde connecté, madame la ministre, et les agences de mannequins ont des sièges partout en Europe. Or nous sommes en train, une fois encore, de fabriquer une loi franco-française qui ne sera pas respectée par tout le monde. Nous allons donc pousser les agences qui souhaitent recruter ces femmes à délocaliser leur activité dans d’autres pays d’Europe. Je parlais t...