Interventions sur "tabac"

... à la baisse. Une autre étude, réalisée à partir de paramètres différents, de la Review of Economics, faisait état il y a quelques jours d’un coût de 33 milliards d’euros. Cette étude, davantage centrée sur le coût sanitaire, dégage la notion de prix responsable du paquet de cigarettes. Car nous ne pourrons continuer à demander aux non-fumeurs plus de 700 euros par an pour financer les dégâts du tabac !

L’exposition commerciale de produits contenant du tabac dans les bureaux de tabac a plusieurs objectifs : attirer de nouveaux fumeurs, assurer la promotion de certaines cigarettes ou autres produits contenant du tabac, et donner une image banalisée du tabac en faisant oublier sa dangerosité. L’impact des présentoirs sur le tabagisme des jeunes a été démontré. Je propose de bannir la pratique néfaste qu’est l’exposition des différentes formes commerci...

Avis défavorable, pour plusieurs raisons : nous venons d’interdire la publicité pour les produits du tabac, y compris dans l’enceinte des commerces ; par ailleurs, nous allons adopter tout à l’heure le paquet neutre, ce qui rendra les paquets anonymes ; ensuite la vente sous le comptoir n’a pas été discutée avec les professionnels du secteur ; enfin, j’émets une réserve quant à la conformité de cette disposition au principe de la liberté du commerce et de l’industrie, qui a valeur constitutionnelle et...

Cet amendement vise à ce que toutes les oeuvres comportant une scène propre à valoriser le tabac diffusent avant leur présentation ou leur diffusion un message préventif anti-tabac. Il n’est naturellement pas question d’interférer avec la liberté de création : pas de film sur Churchill sans son cigare, ni de film sur Serge Gainsbourg sans ses gitanes. Cela dit, m’étant rendu compte que la plupart de ces oeuvres ne sont pas visionnées par les services publics avant leur présentation au public...

Il manque étrangement au catalogue que vous dressez à l’article 5 septies les gares et aérogares, ainsi que le réseau de transport métropolitain parisien, lieux très fréquentés où l’on peut à loisir se procurer du tabac. Je propose donc de les ajouter à la liste – sur le ton de la plaisanterie. Et dans la foulée, je retire l’amendement.

Cet amendement vise à répondre aux objectifs du Programme national de réduction du tabagisme, en particulier pour éviter que les jeunes n’entrent dans le tabagisme. Il prévoit l’interdiction de fumer aux abords des enceintes scolaires et sportives afin de préserver les enfants et les adolescents du tabac. Vous m’avez cependant convaincu de la difficulté de faire respecter une telle interdiction dans un espace public où peuvent circuler des piétons étrangers à l’activité scolaire. Je retire donc cet amendement…

...mmerce et pour leur rémunération. Nous proposons un plan global en faveur des buralistes, que nous avons présenté cette semaine à Pascal Montredon, président de la confédération des buralistes, et dont la presse s’est fait l’écho. Il se décline en deux temps : les trois amendements que nous présentons sur ce projet de loi santé, et des amendements sur la rémunération et la sécurité des bureaux de tabac, que nous présenterons dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, et qui seront élaborés au sein d’un groupe de travail, en concertation avec les buralistes. Il est à noter que ce plan global est cohérent et qu’il ne coûtera pas un centime à l’État. Il sera financé sur le milliard de profits annuels que réalisent les cigarettiers en France, et sur lequel ils ne paient ni impôt, ni tax...

L’amendement no 575, comme l’amendement no 576 rectifié, vise à lutter contre le commerce illicite du tabac. J’imagine que tous ceux qui défendent les buralistes vont soutenir ces amendements, puisque c’est en luttant contre le commerce illicite que l’on soutiendra la vente légale en France. L’amendement no 575 vise à ce que la traçabilité, qui est un élément essentiel de la lutte contre la vente illicite, soit intégralement assurée par un organisme indépendant. Il s’agit d’améliorer la traçabilité et...

La commission a donné un avis défavorable à l’amendement no 575. Celui-ci propose de renforcer la traçabilité et l’enregistrement des données liées aux opérations d’importation et de commercialisation des produits du tabac et d’en confier le contrôle à un tiers indépendant. En l’état du droit, le contrôle est assuré par l’administration des douanes, dont c’est le métier, et l’article 569 du code général des impôts prévoit déjà que les paquets sont assortis d’une marque permettant d’en assurer le suivi. Enfin, les données issues du suivi doivent être stockées chez un tiers indépendant, dont les activités sont contrô...

Si nous soutenons l’action du Gouvernement, c’est qu’il s’agit, non pas, comme vous le prétendez, chers collègues, d’instaurer la prohibition du tabac, mais de lutter contre la stratégie de l’industrie qui vise à contourner l’esprit de la loi interdisant toute publicité et toute promotion du tabac. Nous ne sommes pas pour la prohibition, nous sommes contre le tabagisme, c’est-à-dire l’addiction au tabac et les maladies qu’elle entraîne : cela n’a rien à voir. Parmi les stratégies de l’industrie, il y a non seulement les arômes, mais aussi les ...

...caines pour faire tomber en dépendance nos adolescents et nos préadolescents, qui commencent à fumer de plus en plus tôt. Pour une fois qu’il y a un amendement de la majorité précis et raisonnable, vous le refusez – alors que vous venez de détruire 240 emplois ! Encore une fois : pourquoi, madame la ministre, tolérez-vous, en tant que ministre de la République française, que les prix initiaux du tabac soient différents en Pologne et en France, ce qui suscite de la contrebande ? La différence de prix ne provient pas, pour l’essentiel, de la taxation. Mais il existe une sorte d’omerta sur le sujet : on n’arrive pas à obtenir de réponse. C’est pourtant sur cette question que vous devriez vous battre, si vous vouliez vraiment lutter contre les lobbies !

Le rapporteur a résumé cet amendement en signalant qu’il s’agissait de reporting. Dans la lutte contre le trafic illicite de cigarettes, cette question est très importante. Je pense que nous pouvons obtenir une réduction de la consommation de tabac et défendre les buralistes qui font de la vente légale, je suis tout à fait favorable à cette logique. D’ailleurs, il faudra réfléchir à des solutions afin que les revenus des buralistes soient assurés malgré la baisse de la consommation ; il faut en faire des alliés, et pas des ennemis.

Cet amendement obéit à la même logique, et je prévois que l’on m’opposera que nous dépassons un petit peu du cadre du ministère de la santé. Mais est-ce que les questions de prix, exclusivement fixées par Bercy aujourd’hui, ne relèvent pas aussi d’une politique de santé ? Après tout, chaque fois que l’on propose une hausse des prix du tabac, c’est bien au nom de l’argument sanitaire. C’est pour cela que je propose que les prix de vente au détail des produits du tabac soient fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget. Il me semble souhaitable de nous orienter vers une co-gouvernance de ces deux ministères sur les prix du tabac, car ces prix constituent notre arme principale pour lutte...

Monsieur Roumegas, c’est une question très importante, et nous avons vu l’émoi causé dans la population lorsque des décisions ont été prises sur le gel de l’augmentation des prix du tabac au cours d’un des derniers débats budgétaires. Est-ce qu’il en aurait été différemment si la ministre en charge des questions de santé avait été associée ? En tout cas, nous sommes tous d’accord ici pour dire que le plan tabac qui est présenté dans le cadre de ce projet de loi de modernisation de la santé est l’un des textes – si ce n’est le texte – le plus ambitieux dans la lutte contre le taba...

Je voudrais saluer la rigueur de la ministre, tenue par l’avis qui a certainement été donné en réunion interministérielle. Ce n’est pas facile de s’opposer à un amendement qui lui propose d’avoir le pouvoir de donner un avis conjoint sur le prix du tabac. Mes chers collègues, dans cette affaire, nous allons faire tomber un mur très important. Il ne s’agit pas d’imaginer que ceux qui fixaient le prix du tabac jusqu’à présent ne faisaient pas bien leur travail. Il s’agit juste de constater qu’enfin, le législateur va proposer que ce choix soit fait conjointement avec le ministère de la santé. Ne mettons pas à mal ceux qui conseillaient le Gouverne...

Nous venons de dire – et je m’en réjouis – que l’augmentation du prix du tabac est une arme majeure dans la politique de santé et de prévention du tabagisme. C’est dans cette optique que je présente à nouveau les amendements que j’avais défendus lors du PLFSS. Nous avons tous beaucoup regretté le gel du prix du tabac, nous avons également regretté le jeu sur la fiscalité, qui a favorisé les cigarettiers alors que l’on pourrait envisager de favoriser les buralistes dans cett...

Madame la députée, si nous avons expliqué combien nous étions sensibles à la question de la hausse de la fiscalité du tabac, purement dans un objectif de santé publique, nous discutons d’un projet de loi d’organisation de la santé, et pas d’un texte budgétaire. Vous aurez prochainement l’occasion d’examiner un PLFSS et un PLF qui permettront probablement d’aborder à nouveau la question de la fiscalité du tabac, ce fameux article 575 du code général des impôts qui sert à gager tant et tant de dépenses dans les PLFSS. P...

Il faut tirer de ce texte tous le bénéfice possible. Je ne souhaite pas que nous laissions aller à des errements dans un texte qui ne concerne pas la fiscalité. Ce débat arrivera de toute façon, en son temps, et il faudra poser la question de l’augmentation du prix du tabac et celle de la rémunération des buralistes. Je ne souhaite donc pas qu’il puisse se dire que l’Assemblée nationale n’a pas voulu adopter ces amendements. Simplement, au vu de ce qui a été voté auparavant, ce n’est pas le moment. Sur cette question de la lutte contre le tabac, il ne faut pas restreindre les avancées qui ont été faites depuis plusieurs heures. C’est pour cela que je souhaite qu’i...

...voudrais quand même dire à la majorité que l’an dernier, j’avais posé une question sur les taux proportionnels et les parts spécifiques au secrétaire d’État au budget. Je n’ai toujours pas eu sa réponse, alors qu’il s’était engagé à nous dire quelles étaient les différences entre les deux, et dans quel sens nous pouvions aller pour avoir des augmentations de finances de la part des entreprises du tabac. Nous n’avons toujours pas la réponse, donc je réitérerai cette question sur le taux proportionnel et la part spécifique. Ce sont deux choses différentes, et on ne comprend plus rien à la complexe tuyauterie de la fiscalité du tabac, donc il faudrait qu’un jour ou l’autre, on puisse nous éclairer sur ce sujet. Nous poserons donc à nouveau la question au moment du PLFSS, monsieur Le Roux, je vous...

...res ; sans doute n’était-ce déjà pas le moment, puisqu’un de ces amendements qui avait été adopté par l’Assemblée a été neutralisé par un sous-amendement du Gouvernement. C’est pourquoi je suis d’une extrême prudence – prudence qui n’est motivée que par mon souci de la santé et l’exigence que j’ai pour mon pays et notre Gouvernement de faire un véritable pas en avant en matière de lutte contre le tabac. Je retirerai mes amendements, car je veux montrer que je prends en considération ce qui a été dit. Pourtant, des juristes m’ont assuré que si une disposition fiscale était un élément essentiel du plan, elle pouvait être introduite dans un projet de loi – sinon, je ne l’aurais pas fait. C’est donc un peu solennellement que je vous donne rendez-vous au prochain projet de loi de financement de la ...