Interventions sur "arme"

C’est une arme par destination !

Bref, à part nous livrer à des échanges verbaux un peu vifs, nous ne courons aucun danger. Les policiers et les gendarmes, eux, ont à répondre avec précision à un danger imminent. Et c’est précisément la dernière difficulté soulevée par cette proposition de loi : certains réflexes sont acquis par la formation, et l’on ne peut y toucher sans une mûre réflexion. Cette réflexion, nous vous y appelons. Je pense que nous pouvons travailler ensemble sur le sujet. Telle est en tout cas la proposition que le ministre vous...

...ntroduit notamment la notion de danger imminent dans le cadre des raisons qui peuvent légitimer le recours d’un détenteur de l’autorité publique à la force armée. C’est un point qui a été soulevé pendant les auditions par la directrice de l’inspection générale de la police nationale, qui a elle-même évoqué le vide juridique auquel nous sommes confrontés dans la situation où un tueur fou range son arme après avoir commis ses actes criminels mais continue de représenter un danger majeur imminent – la référence, l’exemple tragique, c’est Breivik, en Norvège, je l’ai déjà dit. Il faut pouvoir le neutraliser. C’est ce cas qui a été évoqué par la directrice de l’IGPN devant notre commission, et je reprends très exactement ses propos. Il y a là un vide juridique. Vous travaillez sur ce problème, mons...

...ous avions déposé notre texte, mais rien ne s’est passé depuis... Bref, nous sommes prêts à entendre la proposition que nous fait le ministre, sans mettre en cause sa bonne foi. Mais je ne comprends pas pourquoi nous ne pourrions pas entreprendre ce travail d’analyse dès maintenant, en commençant d’ailleurs par voter les amendements qui suivent et dont la plupart visent à restreindre l’usage des armes par rapport à ce que prévoit le texte initial. Votre démarche va à l’inverse des intentions du ministre de l’intérieur, et de surcroît laisse imaginer que cette ouverture n’ira pas à son terme.