Interventions sur "danger"

...otre sécurité, quelquefois au péril de leur vie. Ce texte devrait donc, je l’espère, nous rassembler et faire l’objet d’un soutien sur tous les bancs. En effet, nous ressentons tous, quels que soient nos convictions et les bancs sur lesquels nous siégeons, un profond respect, je dirais même une admiration pour les femmes et les hommes qui assurent notre protection au quotidien. Ces missions sont dangereuses et exposent ceux qui les accomplissent à des risques importants. Les attentats qui ont frappé notre pays les 6, 7 et 8 janvier dernier l’ont rappelé : parmi les dix-sept victimes assassinées par les terroristes se trouvaient trois policiers. Ils sont morts parce qu’ils portaient cet uniforme symbole de cette autorité républicaine que certains voulaient détruire. Meurtrie, notre nation a rép...

...e proposition de loi présente l’avantage de concerner également les gendarmes adjoints volontaires, là où le droit en vigueur ne protège aujourd’hui que les officiers et sous-officiers. Il s’agit donc non pas de créer une présomption d’irresponsabilité pénale, contrairement à ce que certains pourraient prétendre, mais bien de permettre aux policiers de répondre dans l’urgence à des agressions et dangers imminents précisément listés, qui sont les mêmes que pour les gendarmes. La liste, nous la connaissons. Cette possibilité de recourir à la force armée n’enjoint pas à l’agent public d’utiliser exclusivement une arme mortelle. L’utilisation d’une arme non létale ayant causé une blessure regrettable, très grave, a d’ailleurs amené pour la première fois aujourd’hui même une cour d’assises à condam...

... ou des universités. Nous ne voulons pas de ce modèle, et je crois que cette opinion est partagée sur l’ensemble des bancs de cette assemblée. Avant tout, je tiens à saluer le travail extraordinaire des policiers, qui exercent avec courage, professionnalisme et disponibilité des missions essentielles et ô combien difficiles. Beaucoup d’entre eux risquent leur vie et s’exposent quotidiennement au danger. Au lendemain des événements tragiques du mois de janvier, au cours desquels trois policiers ont trouvé la mort, la représentation nationale se doit de leur rendre un hommage appuyé pour leur dévouement et leur professionnalisme. Je tiens ici à rappeler quelques chiffres. Depuis 2004, ce sont 112 policiers qui ont perdu la vie en intervention. L’année 2014, marquée par le décès de quatre policie...

... qui utilisent des armes lourdes et n’hésitent pas à faire feu de manière pratiquement préventive. Auparavant, nous avions affaire à de vieux parrains organisés, tout cela a totalement explosé. Policiers et gendarmes doivent donc pouvoir riposter ou faire usage de leurs armes en situation de légitime défense. Vous avez fort bien rappelé, monsieur le ministre, les trois conditions : il faut que le danger soit réel et actuel ; que la riposte soit absolument nécessaire ; qu’elle soit proportionnée à la menace. Un équilibre s’est établi avec la jurisprudence qui a conduit à la définition puis au contrôle de ces trois critères. Faut-il aller au-delà ? Je comprends les préoccupations de M. Ciotti, mais je vois également les difficultés qu’il y a à remettre en cause un équilibre difficilement établi a...

... il est vrai, une revendication ancienne des policiers, formulée régulièrement notamment par le syndicat Alliance, qui déclare qu’elle permettrait d’assurer une meilleure protection juridique des forces de l’ordre lors de leurs interventions. Cette revendication repose sur des arguments professionnels, selon lesquels la légitime défense de droit commun nuirait à leur efficacité et les mettrait en danger car il leur faut attendre d’être menacés par une arme pour pouvoir se servir de la leur. Mais une telle revendication relève aussi et surtout d’une opposition traditionnelle à l’égard des juges. Les policiers estiment que les magistrats font une interprétation restrictive des règles de la légitime défense, souvent en leur défaveur. Ils se disent « à la merci des magistrats » selon leurs propres ...

... de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales définit les conditions dans lesquelles on peut engager la force : proportionnalité, et extrême nécessité. Ainsi, les conditions d’usage de la force telles qu’elles ressortent de la loi et de la jurisprudence sont exactement identiques dans la police et dans la gendarmerie. La proposition de loi remet en cause l’équilibre entre le danger et la riposte, équilibre qui doit caractériser la légitime défense. Celle-ci est reconnue dans notre code pénal comme la possibilité de faire usage de la force de manière immédiate et proportionnée pour mettre fin à une agression contre soi ou contre autrui. Or avec ce texte, l’usage d’une arme deviendrait possible pour les forces de l’ordre de manière préventive, à l’encontre d’une menace ou d’u...

...inat de deux policiers lors de l’attaque de Charlie Hebdo ou celui de la policière municipale de Montrouge n’auraient pas été évités avec un droit de tirer : ils ont été abattus par surprise, sans possibilité de se défendre. La question de la légitime défense ne s’est malheureusement pas posée. Les méthodes des terroristes vont nécessiter des réponses policières adaptées, mais rien ne serait plus dangereux que de laisser la panique l’emporter sur la raison, de mettre en péril les citoyens, de multiplier les bavures sous ce seul prétexte. Faudrait-il armer les gardiens, les agents de sécurité et que sais-je encore ? Il faut entendre les policiers quand ils parlent de l’aggravation de leurs conditions de travail. Nous faisons nôtre leur complainte sur le traitement qui leur a été infligé : réduct...

... est le résultat d’une politique pénale inefficace, accordant à de trop nombreux individus une impunité propice à la récidive et à l’escalade, ce qui donne aux forces de l’ordre un sentiment d’inutilité. Face à des agressions de plus en plus graves, le sentiment d’injustice des policiers est légitime : ils ne bénéficient pas du même régime que les gendarmes, alors qu’ils sont confrontés aux mêmes dangers et que les deux corps sont désormais regroupés sous l’égide du ministère de l’intérieur. Il est totalement incohérent de placer les policiers sous le régime du droit commun de la légitime défense applicable au citoyen lambda ! L’harmonisation de la protection pénale de l’ensemble des forces de l’ordre, inscrite dans la proposition de loi discutée aujourd’hui, semble donc indispensable. Ce texte...

Non, monsieur Myard, c’est la poursuite logique de mon argumentation. Nous ne pouvons pas la voter pour plusieurs raisons. En premier lieu, cette proposition de loi est dangereuse pour les policiers que vous souhaitez protéger.

Bref, à part nous livrer à des échanges verbaux un peu vifs, nous ne courons aucun danger. Les policiers et les gendarmes, eux, ont à répondre avec précision à un danger imminent. Et c’est précisément la dernière difficulté soulevée par cette proposition de loi : certains réflexes sont acquis par la formation, et l’on ne peut y toucher sans une mûre réflexion. Cette réflexion, nous vous y appelons. Je pense que nous pouvons travailler ensemble sur le sujet. Telle est en tout cas la p...

...videmment, à l’aune du droit européen et s’applique dans une série très limitée de cas dans lesquels le recours à la force armée est autorisé. Vous avez rappelé que l’usage de celle-ci doit répondre, c’est un élément essentiel de la jurisprudence, aux exigences de nécessité et de proportionnalité, mais elles sont bien rappelées dans la proposition de loi. L’utilisation de la force armée en cas de danger imminent ou de violences graves et la riposte mesurée face à un danger patent sont des notions qui irriguent ce texte et qui assurent une parfaite adéquation de la riposte aux intérêts à défendre. Monsieur le ministre, je crois qu’il faut faire avancer aujourd’hui notre droit. M. Dominique Raimbourg rappelait tout à l’heure cette image qui a choqué, qui a bouleversé les Français, l’image de ce p...