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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la parole avec gravité. J’ai encore en mémoire l’attentat de janvier dernier contre Charlie Hebdo et, surtout, l’image insoutenable de ce policier blessé, à terre, qu’un assassin vient achever d’une balle dans la tête. C’est avec ce souvenir que je prends la parole. C’est contre cette barbarie-là qu’il faut nous unir.
Non, monsieur Myard, c’est la poursuite logique de mon argumentation. Nous ne pouvons pas la voter pour plusieurs raisons. En premier lieu, cette proposition de loi est dangereuse pour les policiers que vous souhaitez protéger.
Bref, à part nous livrer à des échanges verbaux un peu vifs, nous ne courons aucun danger. Les policiers et les gendarmes, eux, ont à répondre avec précision à un danger imminent. Et c’est précisément la dernière difficulté soulevée par cette proposition de loi : certains réflexes sont acquis par la formation, et l’on ne peut y toucher sans une mûre réflexion. Cette réflexion, nous vous y appelons. Je pense que nous pouvons travailler ensemble sur le sujet. Telle est en tout cas la proposition que...
D’abord, je voudrais remercier M. le ministre, qui a souligné la pertinence de ce débat. Vous avez, monsieur le ministre, rappelé, en des termes très mesurés, que ce questionnement sur l’amélioration des dispositions de notre droit visant à protéger nos policiers, et plus généralement les membres des forces de l’ordre, les détenteurs de l’autorité républicaine ayant vocation à faire usage de la force armée, est légitime. J’en profite pour répondre dès maintenant aux orateurs qui ont souligné que la référence aux dépositaires de l’autorité publique était trop large : j’ai déposé un amendement pour préciser le champ d’application de cette proposition de lo...
...r imminent ou de violences graves et la riposte mesurée face à un danger patent sont des notions qui irriguent ce texte et qui assurent une parfaite adéquation de la riposte aux intérêts à défendre. Monsieur le ministre, je crois qu’il faut faire avancer aujourd’hui notre droit. M. Dominique Raimbourg rappelait tout à l’heure cette image qui a choqué, qui a bouleversé les Français, l’image de ce policier abattu, achevé sur un trottoir de Paris. Je rappellerai cette autre image de la manifestation du 11 janvier dernier, celle de ce citoyen qui embrasse un CRS, une image qui en efface d’autres que l’histoire, notamment en mai 1968, avait gravées. Aujourd’hui, nous ne sommes plus dans le même contexte. L’uniforme ne protège plus, il expose. Si nous ne prenons pas aujourd’hui nos responsabilités, no...
Nous proposons en effet de supprimer cet article. Je n’exposerai pas à nouveau mes arguments, par égard pour les oreilles de M. Ciotti, qui les trouvera idéologiques. Quoi qu’il en soit, nous maintenons que cette loi ne permettra pas de garantir la protection et des policiers et des citoyens. Le groupe socialiste est très préoccupé par la sécurité des policiers et le prouve régulièrement en soutenant une politique qui améliore leurs conditions de travail.
...ux migratoires et la lutte contre le terrorisme par exemple, alors il nous faudra mener ce débat. Attention à ne pas nous soumettre sans réagir à l’interprétation toujours plus extensive de la CEDH ! Je tenais à dire cela, après l’intervention de Jacques Myard. Je le répète, ce serait une faute de voter cet amendement et d’interrompre ainsi ce débat. Cela adresserait un très mauvais signal à nos policiers.
Ils méritent notre considération, notre soutien, notre protection. C’est sur ce point que nous devons avancer, que nous devons faire évoluer les choses. Nous pourrons le faire en harmonie avec M. le ministre, puisqu’il nous l’a proposé, mais de grâce n’interrompez pas le débat à ce stade. Cela représenterait un vrai signe de défiance, dans un moment où nos policiers ont au contraire besoin de la confiance de la représentation nationale.
Monsieur Raimbourg, nous souhaitons simplement remplir notre rôle et notre mission : débattre du texte qui a été soumis à cet hémicycle. Que Mme Pochon ne tienne pas compte des préoccupations des policiers est une chose.