Interventions sur "hospitalier"

Il s’agit d’une tentative de clarification. Qui dit club thérapeutique dit démarche thérapeutique ; celle-ci doit par conséquent disposer de l’accord de l’établissement hospitalier, et être définie par la convention qui lie ce dernier à l’association qui va la mettre en oeuvre. Tel est l’objet de cet amendement.