Interventions sur "généralisation"

Ce projet de loi a été présenté et résumé dans les médias sous le seul angle de la généralisation du tiers payant. Compte tenu des inégalités sociales dans le domaine de la santé et des difficultés croissantes de la population, il est important que tout le monde ait aujourd’hui accès aux soins, mais il faut un corollaire : une simplification du tiers payant. De nombreux médecins généralistes, de nombreux médecins libéraux ne sont pas opposés au tiers payant mais à sa généralisation.

La commission a adopté une nouvelle rédaction de l’article 18, en essayant d’assouplir les mesures prévoyant la généralisation du tiers payant. Ainsi, vous allez procéder par étapes. Mais il semble qu’il y ait un problème : si l’article 18 instaure tout d’abord une démarche volontaire, non obligatoire – même si le terme « facultatif » n’est pas utilisé – le tiers payant deviendrait un droit en 2017. Dès lors, il deviendrait obligatoire. Par cet amendement, nous souhaitons confirmer que ce système de tiers payant générali...

Avis défavorable. Ce sont des amendements de repli. Or, nous avons un désaccord de fond. La généralisation du tiers payant pose un certain nombre de questions, de difficultés techniques qui seront levées. Dès lors qu’elles le seront, nous sommes persuadés que cela sera une réussite. Il n’y a donc aucune raison de ne pas prévoir d’instituer le tiers pays comme un droit.

... prises en charge par l’assurance maladie obligatoire et celle prise en charge par l’assurance complémentaire doit se faire sans accroître la charge administrative des professionnels de santé. On connaît la grande complexité de l’architecture de notre système de santé, et Mme la ministre l’a rappelé, avec les régimes obligatoires et les complémentaires. C’est pourquoi les médecins sont contre la généralisation du tiers payant. Bref, ce rapport de plus nous permettra d’en savoir un peu plus parce que nous nous engageons là sur les chemins mystérieux d’une aventure très électorale, comme l’a dit Élie Aboud.

Monsieur le député, après avoir défendu des amendements visant à limiter la généralisation du tiers payant, vous proposez cette fois d’en étendre la portée en prévoyant que les contrats responsables doivent garantir le tiers payant pour l’ensemble des dépassements d’honoraires des médecins en contrat d’accès aux soins. La rédaction actuelle de l’alinéa 37 ne l’interdit pas, car elle prévoit le tiers payant pour les garanties au moins à la hauteur des tarifs de responsabilité, ce qui n’...

...ennent catastrophiques pour l’ensemble des assurés, je ne suis pas pleinement rassuré, et les médecins non plus, par l’évolution du dispositif. Ainsi, l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille était sûrement très bien pilotée, mais elle présente tout de même un milliard d’euros de dettes. Mieux vaudrait, pour commencer, laisser l’assurance maladie et les professionnels de santé s’occuper de la généralisation du système, avant d’y intégrer les ayants droit ou les associations d’usagers. Les associations d’usagers, c’est très bien, mais vous en avez cité une dont vous connaissiez à peine le nom et que personne ne connaît, et qui se plaint que le remboursement ne soit pas de 100 % pour les affections de longue durée – ce qui est une erreur technique complète, car le traitement de ces affections est rem...