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Je partage le point de vue d’Élie Aboud et de Jean-Pierre Door. Cet article est tout de même assez particulier : le refus de soins envers les bénéficiaires de la CMU est reconnu comme peu répandu, mais on va tout de même confier aux ordres professionnels – ce qui est assez grave puisqu’on les invite à juger leurs confrères –…
...ats… Ensuite, il y aura un bilan annuel. C’est un très mauvais message adressé aux professionnels de la santé. Cela va leur créer des difficultés supplémentaires alors qu’on connaît déjà celles qu’ils endurent – déserts médicaux et autres. Et puis je rappelle qu’on peut aussi pratiquer un refus de soins parce que ceux-ci ne sont pas justifiés, y compris s’il s’agit d’une personne couverte par la CMU : « Monsieur, votre état de santé est parfait. Je refuse de vous soigner tout simplement pour cette raison – ou encore parce que vous consommez déjà trop de médicaments. » Je confirme que nous voterons bien évidemment contre cet article.
Cet amendement vise à caractériser, selon des critères précis, les refus de soins : il inclut non seulement les refus de soins en raison de la situation sociale des personnes – bénéficiaires de l’AME, de la CMU-C, de l’ACS –, de leur état de santé ou de leurs pathologies, comme le VIH ou l’hépatite, de leurs pratiques, orientations sexuelles ou identité de genre, mais aussi de leur âge et de leur situation de dépendance, par exemple lorsqu’il s’agit de personnes prises en charge dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ces critères sont issus de l’enquête de terrain menée pa...