Interventions sur "refus"
21 interventions trouvées.
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :La commission est défavorable aux deux amendements. Nous pourrons, le cas échéant, modifier les conditions d’exercice des recours contre les refus de soins sur la base des données objectives recueillies à l’issue des travaux des observatoires. À ce stade, ce que vous nous proposez nous semble tout à fait prématuré, cher collègue.
