Interventions sur "clinique"

Cet amendement, présenté par Yves Daniel et cosigné par un grand nombre de nos collègues, concerne les dépassements d’honoraires. Il vise à insérer un article indiquant que, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettra un rapport évaluant l’opportunité d’une revalorisation tarifaire des actes techniques et cliniques, négociée dans le cadre des conventions nationales prévues par l’article L. 162-5 du code de la Sécurité sociale. Les dépassements d’honoraires atteignent aujourd’hui un montant de près de 2,5 milliards d’euros – ils ont doublé en vingt ans. Ils sont très fréquents pour les actes de chirurgie et d’anesthésie et pour les soins optiques et dentaires. Le coût d’une consultation est parfois majoré ...