Interventions sur "médecin"

...ans. Ils sont très fréquents pour les actes de chirurgie et d’anesthésie et pour les soins optiques et dentaires. Le coût d’une consultation est parfois majoré de 60 % à 70 % par rapport au tarif conventionnel. Certes, le contrat d’accès aux soins a permis d’améliorer la situation. D’après les résultats pour 2014 de l’Observatoire des pratiques tarifaires, le taux de dépassement d’honoraires des médecins de secteur 2 adhérents au contrat d’accès aux soins, qu’ils soient spécialistes, généralistes ou médecins à expertise particulière, est passé de 28,4 % en 2012 à 25,1 % au premier semestre de 2014. Si cette diminution du taux des dépassements est essentiellement due à l’augmentation des bases de remboursement, l’augmentation des montants des dépassements, elle, s’est poursuivie. Les dépassement...

Madame la députée, vous proposez de sanctionner tous les dépassements d’honoraires et pas uniquement ceux qui passent outre les notions de tact et de mesure. Il ne faut pas minimiser les initiatives qui ont été engagées par la voie conventionnelle. L’avenant 8, signé par l’UNCAM et les syndicats de médecins libéraux en octobre 2012, a instauré le contrat d’accès aux soins. En contrepartie d’une prise en charge de leurs cotisations, les médecins du secteur 2 s’engagent à ne pas dépasser un taux moyen de dépassement d’honoraires de 100 %, à stabiliser leurs tarifs et à préserver ou accroître la part de leur activité relevant du tarif opposable. Pour les nouvelles installations, ce mécanisme prend en ...