Interventions sur "hôpital"

L’alinéa 2 prévoit qu’à sa sortie de l’hôpital, le patient reçoive un document l’informant du coût de son hospitalisation, de la part couverte par l’assurance maladie obligatoire, de celle couverte par son organisme complémentaire et, enfin, de la part restant à sa charge. Or, l’expérience prouve que dans les hôpitaux, la facturation n’est pas toujours immédiate. Dans ce cas, il est naturellement impossible pour les organismes complémentaires...

Je comprends bien l’objectif qui sous-tend cet amendement. En effet, le coût d’une hospitalisation en hôpital public se compose de deux éléments : le prix de journée et les coûts des soins qui ont été dispensés – qui sont inclus dans le prix de journée, mais qui coûtent à l’hôpital et dépassent même parfois le prix de journée. Prenons l’exemple des thérapeutiques innovantes, en particulier en cancérologie. Le coût de certains de ces traitements peut atteindre plusieurs milliers d’euros, et ce indépendam...

Les explications de Mme la ministre m’incitent à retirer l’amendement, puisque j’ai bien compris qu’il ne s’agit que d’un objectif qui concerne en priorité l’hôpital.

Je le retire : il est inutile que l’hôpital ait à payer le coût d’un envoi postal dès lors que le document a été remis au patient à la sortie de l’établissement.

...à part entière de la santé. Il est souvent question de responsabilisation et de prise de conscience. Or, madame la ministre, il nous semble qu’au-delà du site d’information, qui est une idée intéressante, il faudrait informer nos compatriotes du coût de l’ensemble des prestations dont ils ont bénéficié au cours de l’année. Cette mesure participe du même esprit que la facturation à la sortie de l’hôpital et peut faire songer à la disposition, prise en 2003 et dont la mise en oeuvre a pris quelque sept ou huit ans, permettant aux Français de recevoir chaque année, à partir de l’âge de quarante ans, une lettre faisant état de la situation de leur retraite. Vous mesurez bien les conséquences pour nos compatriotes qui, pour la plupart, se sont rendu compte que leur retraite ne pesait pas lourd ! Ma...

...pondre à mon collègue Robiliard – même s’il est sorti – à propos des doutes qu’il a émis concernant le rapport final à la sortie de l’hospitalisation. Je suis ravi, madame la ministre, car ce que nous venons de dire constitue une avancée majeure. Il faut tordre le cou à l’idée selon laquelle : « Puisque je paye, j’ai le droit », car il faut aussi ajouter : « J’ai des devoirs ». À la sortie de l’hôpital, à part quelques cas exceptionnels d’hôpitaux ou de centres hospitaliers généraux demandant des prestations à une clinique privée, on connaît à la fin de chaque journée d’une façon exacte, grâce à la tarification à l’activité, ou T2A, ce que chaque patient a coûté à la collectivité et à l’État.

...entaires. Il permettra en particulier de prendre la mesure de ce qui relève des soins essentiels et de ce qui constitue des services annexes, qui sont quelquefois très importants sur la facture. Je reviens à l’exemple des transports médicaux qui, à mon avis, dans le cadre de la réduction des prises en charge, auraient pu faire partie de ce projet de loi. On s’aperçoit, comme c’était mon cas à l’hôpital – pardonnez-moi de citer ces exemples, mais ils sont concrets –, que parfois la consultation hospitalière coûtait 20 euros alors que le transport en taxi médical en coûtait 300. On s’aperçoit ainsi de la disproportion que cela peut représenter. Ce total annuel, que les ordinateurs devraient pouvoir faire assez simplement, me semble-t-il,…