Interventions sur "hôpitaux"

L’alinéa 2 prévoit qu’à sa sortie de l’hôpital, le patient reçoive un document l’informant du coût de son hospitalisation, de la part couverte par l’assurance maladie obligatoire, de celle couverte par son organisme complémentaire et, enfin, de la part restant à sa charge. Or, l’expérience prouve que dans les hôpitaux, la facturation n’est pas toujours immédiate. Dans ce cas, il est naturellement impossible pour les organismes complémentaires de calculer le montant qu’il leur appartient de couvrir. De ce fait, le document en question ne peut être remis. C’est donc dans un but de « faisabilité » que cet amendement vise à supprimer les mots « au moment de sa sortie ». S’il est en effet important que cette infor...

Sauf erreur de notre part, madame la ministre, il semble qu’un article du dernier ou de l’avant-dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit expressément que les cliniques privées et les hôpitaux sont tenus de délivrer la facture correspondant au coût de l’hospitalisation dès la sortie de l’établissement. Manifestement, cette mesure n’a pas été appliquée. Vous évoquez la question des indus : je vous remercie de nous en communiquer le montant, car 550 millions d’euros, ce n’est pas une somme anodine. Il est donc très important de maintenir le dispositif tel quel afin que les hôpitaux déli...

... tout à l’heure un amendement plus exhaustif visant à ce que nos compatriotes reçoivent chaque année un document récapitulant l’ensemble des facturations correspondant aux soins dont ils ont bénéficié, afin de les responsabiliser plus que jamais pour pérenniser notre système de santé. Quoi qu’il en soit, bravo pour cet article, madame la ministre ! Notre collègue Robiliard me semble envisager les hôpitaux sous l’angle comptable : je le comprends, mais « là où il y a une volonté, il y a un chemin ».

...st sorti – à propos des doutes qu’il a émis concernant le rapport final à la sortie de l’hospitalisation. Je suis ravi, madame la ministre, car ce que nous venons de dire constitue une avancée majeure. Il faut tordre le cou à l’idée selon laquelle : « Puisque je paye, j’ai le droit », car il faut aussi ajouter : « J’ai des devoirs ». À la sortie de l’hôpital, à part quelques cas exceptionnels d’hôpitaux ou de centres hospitaliers généraux demandant des prestations à une clinique privée, on connaît à la fin de chaque journée d’une façon exacte, grâce à la tarification à l’activité, ou T2A, ce que chaque patient a coûté à la collectivité et à l’État.