Interventions sur "hôpital"

Cet amendement fait suite à un débat que nous avons eu en commission sur un amendement de Denys Robiliard portant sur la lettre de liaison entre praticiens. Cela semble une évidence : quand on envoie un patient à l’hôpital, ou lorsque deux praticiens communiquent, ils doivent théoriquement se communiquer l’ensemble des éléments afin que le patient ne souffre pas d’une défaillance dans l’information sur son état de santé ; or cela n’est pas toujours correctement réalisé. Cet amendement vise donc simplement à étendre l’obligation pesant sur les établissements de santé aux échanges entre deux confrères, entre deux pr...

L’avis de la commission est défavorable. Le but de l’article 24 est de créer la lettre de liaison pour pallier le risque de rupture dans la continuité des soins entre la ville et l’hôpital. Dans les auditions comme dans les échanges que nous pouvons avoir les médecins de ville, il est souvent souligné l’insuffisante information dont bénéficient les médecins traitants lors de la prise en charge hospitalière ou après la prise en charge hospitalière. Si je trouve votre préoccupation totalement légitime – à savoir qu’un patricien qui adresse un patient à un confrère du secteur ambulat...

S’agissant des relations entre médecine de ville et hôpital, je suis un peu gêné par la rédaction de votre amendement, mon cher collègue, parce que le souci n’est pas la lettre du médecin généraliste au médecin hospitalier : c’est plutôt l’inverse. La lettre de liaison est une pratique courante, mais ces lettres sont souvent très courtes, et faites par un interne ou un externe. Le problème, c’est le délai dans lequel est rédigée la lettre définitive, com...

Je suis très surpris qu’on veuille inscrire dans la loi ce qui relève des bonnes pratiques professionnelles, que ce soit à l’entrée ou à la sortie de l’hôpital.

Quand on exerce en milieu hospitalier, on donne comme consigne aux internes et aux externes de faire des courriers de sortie. S’ils ne sont pas faits, cela ne peut être sanctionné, sinon par des reproches : cela fait partie des bonnes pratiques. Les internes, dans la conduite de leurs études, ont obligation d’écrire ces lettres de sortie. De même, les praticiens qui font entrer un patient à l’hôpital écrivent de telles lettres. Je suis donc surpris qu’on se sente obligé d’inscrire dans la loi ce qui relève de la coordination des soins et de la coopération entre professionnels de santé. Puisque c’est dans votre projet de loi, il faut le prendre en compte. Mon amendement vise donc à préciser que la lettre de liaison doit être remise au patient ou, s’il est mineur ou majeur sous tutelle, aux t...

Le patient adressé par un confrère en consultation hospitalière devrait repartir avec son mot de liaison. Cela existe déjà, et c’est possible. M. Debré sait ce qui se passe à l’hôpital Lariboisière : le praticien, grâce au dossier patient informatisé ou DPI, sort la lettre instantanément, à l’issue de la consultation, sans intervention du secrétariat. Cela économise au passage du temps travail et permet de redéployer les secrétaires vers des tâches d’accompagnement ou médico-sociales. Ce système permet d’éviter des ré-hospitalisations précoces, qui sont souvent les conséquence...

... se faire et ça se fait ! Et vous inscrivez cela dans la loi ? Mais enfin, franchement, que se passe-t-il si le médecin ne fait pas sa lettre ? Le mettra-t-on en prison, lui infligera-t-on une amende ? Nous sommes tombés bien bas. Sommes-nous en train de faire la loi ou d’émettre des voeux ? Savez-vous ce que c’est, la loi ? Bien sûr que ces lettres sont faites. Il suffirait que le directeur d’hôpital reçoive une directive de l’Assistance publique.

...pète : une loi n’a d’intérêt que si son non-respect entraîne une punition et une pétition de principe ne fait pas une loi ! Punirez-vous donc le médecin qui n’a pas envoyé sa lettre ? Mais cela ne veut rien dire ! Savez-vous ce qu’est une loi, enfin ? Si le médecin ne le fait pas, commettant ainsi une erreur, il doit être réprimandé le cas échéant par son chef de service ou par le directeur de l’hôpital mais cela n’a pas à figurer dans la loi ! J’ai presque envie de déposer un amendement pour signaler qu’il ne doit pas oublier ses remerciements et ses salutations non plus que d’oblitérer la lettre… Nous ne sommes plus dans la loi, en l’occurrence. La santé ne mérite pas cela.

Mon expérience professionnelle libérale le prouve : dans de très nombreux cas, j’ai été obligé d’appeler le secrétariat de l’hôpital pour obtenir le document nécessaire.

En effet, le patient était venu me voir dès sa sortie de l’hôpital et j’éprouvais quant à moi des difficultés face au changement de situation qui s’était produit et je devais agir. La réalité n’est donc pas conforme à ce que vous dites, monsieur Debré.

Nous venons d’entendre M. Debré s’insurger contre des dispositions législatives à son avis superfétatoires qui relèveraient des seules bonnes pratiques. En l’occurrence, il devrait procéder de la même manière avec ses collègues du groupe UMP. Sinon, si j’ose dire, c’est l’hôpital qui se fout de la charité !